Urbanisme: La violation de la réglementation se poursuit
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Malgré les diverses facilités et aménagements accordés, la procédure d’acquisition des titres administratifs d’urbanisme est systématiquement violée par des usagers.Permis de construire, certificat d’urbanisme, permis d’implanter, permis de démolir ou l’autorisation de lotir sont de moins en moins sollicités alors qu’un guichet unique de facilitation de délivrance des actes d’urbanisme a été créé à cet effet au sein de la Communauté urbaine de Douala, qui organise par ailleurs du 22 au 26 novembre 2021, les Journées de l’Urbanisme de Douala (JUD).
Le permis de construire figure parmi les actes d’urbanisme requis pour la mise en valeur d’un immeuble dans le ville de Douala. Ses recettes font partie des sources de revenus propres de la Communauté urbaine de Douala (CUD). Malheureusement, les mauvaises pratiques de certains sujets de droit plombent son processus de recouvrement. Pour l’exercice 2020, la Communauté urbaine de Douala avait affiché un taux de recouvrement de 97,56%, correspondant à 975,1 millions de FCFA, sur 1 milliards de FCFA de prévisions (305,2 millions de FCFA de restes à recouvrer). Excepté ses conséquences sur les recettes budgétaires de la CUD, la violation de la réglementation sur l’urbanisme est source de conflits et d’insécurité foncière ou immobilière.
Violation
Parmi les grands chantiers inscrits dans son plan de mandature, figure celui de la régularisation des actes d’urbanisme dans la ville de Douala, dont moins de 10% des constructions sont dotées d’un permis de construire. «90% étant dans l’illégalité totale. Sur une échelle de 1 million de constructions, seulement 80.000 à 100.000 sont en règle», avait révélé le Dr. Roger Mbassa Ndine, le Maire de la Ville, le 4 juin 2020, lors du lancement officiel d’une campagne de facilitation des documents administratifs provisoires des règles d’urbanisme et de vérification de la conformité du permis de construire dans la capitale économique.Tout comme le permis de construire, les autres actes d’urbanisme délivrés par la CUD font régulièrement l’objet de violation de leurs dispositions consacrées: certificat d’urbanisme, permis d’implanter, permis de démolir et autorisation de lotir.
Conformément aux dispositions du Décret du 10 décembre 2018, la Communauté urbaine de Douala a mis sur pied un Guichet unique de facilitation de délivrance actes d’urbanisme, afin de «permettre aux usagers d’effectuer en un même lieu, et dans des délais réduits, les opérations afférentes aux actes administratifs d’urbanisme, et d’en réduire ainsi les coûts, mais également de mettre en place une plateforme de matérialisation», indique-t-on à la CUD. Pourtant, malgré la campagne de sensibilisation intensifiée par l’institution, et les facilités offertes par l’Exécutif communautaire, les usagers du sol urbain poursuivent malheureusement de violer systématiquement la réglementation sur les actes d’urbanisme et la planification urbaine. Cas de Gabriel Mbomgning, opérateur économique camerounais, auteur de travaux de remblais au niveau du drain Tongo Bassa dans le 5ème Arrondissement de Douala. «Un acte d’incivisme urbain et foncier», d’après la CUD.
Urbanisme inclusif
Parmi les facteurs favorisant la violation des règles d’urbanisme, on cite le non-recours systématique par les maîtres d’ouvrage au permis de construire avant le début de l’exécution de leurs travaux, ainsi que l’absence de suivi par les services publics compétents des contrôles techniques et géotechniques pendant l’exécution des travaux. En droite ligne avec sa volonté d’assainir le paysage urbain de Douala, la Communauté urbaine de Douala organise les Journées de l’Urbanisme de Douala (JUD). «Il s’agit d’un cadre de dialogue, de partage, et d’échanges d’expérience grâce auquel la Ville apportera une réponse aux attentes des populations. Durant ces journées, et à travers des cas concrets, la parole sera donnée à différents acteurs urbains intervenant dans l’acte de construire afin de mettre en lumière leurs modes de représentations, postures et stratégies conçues pour l’urbanisation inclusive de la ville de Douala», renseignent les responsables de la CUD.
Placées sous le thème «Douala, Ville planifiée et réglementée, gage d’un habitat agréable pour tous», les JUD ont pour objectif général d’informer et de sensibiliser les différentes ciblés identifiées sur la problématique de l’occupation des sols en milieu urbain tout en les aidant à s’approprier les procédures encadrant les règles d’urbanisme du Cameroun, ajoute ses organisateurs. Aux côtés de la CUD, seront impliqués pour ce salon d’urbanisme inédit, l’Ordre national des urbanistes du Cameroun (ONUC), le Labogénie (Laboratoire national de génie civil), l’Ordre national des ingénieurs de génie civil du Cameroun (ONIGC), l’Ordre national des architectes du Cameroun (ONAC), le 20ème Groupement des sapeurs pompiers etc…..
La Maetur (Mission d’aménagement et d’équipement des terrains urbains), la Société Immobilière du Cameroun (SIC), la Société d’Aménagement de Douala (SAD) participeront également aux exposés, ateliers, rencontres B to B, foire-exposition etc…. Relevons que la ville de Douala est dotée depuis 2015 d’un Plan Directeur d’Urbanisme (PDU) et d’un Plan d’occupation des sols (POS) qui va nécessiter pour sa mise en œuvre à l’horizon 2025, une enveloppe de 1400 milliards de FCFA.
Citizen
