Opérations de paiement et banque: menace de fermeture d’office des prestataires non agréés

(Georges SEMEY). Ces établissements disposent jusqu’au 5 août 2025 pour régulariser leur situation auprès du Ministère des finances.

La sonnette d’alarme est tirée par Louis Paul Motaze, le Ministre des finances, via un communiqué signé le 5 mai 2025. Communiqué portant interdiction d’exercer des opérations de paiement et banque sans agrément. Le membre du gouvernement planté le décor en constatant que « certaines sociétés opérant au Cameroun réalisent, sans agrément des autorités compétentes, les opérations de collecte de fonds, d’octroi de crédits, de transfert d’argent et divers autres services de paiement, à travers des plateformes numériques et divers supports de communication ».

Louis Paul Motaze s’est montré avant-gardiste à l’intention du public, des opérateurs économiques et des administrations publiques, sur « les risques réels d’escroquerie, de blanchiment des capitaux et de financement des activités illicites, liés à ces opérations effectuées en marge de la réglementation en vigueur ». Par conséquent, le Ministre des finances invite les promoteurs des sociétés illicites indexées, à régulariser leur situation dans un délai d’au plus trois (3) mois, à compter du 5 mai 2025.

Ces derniers devront solliciter auprès de ses services un agrément du Ministère des finances, en qualité d’établissement de paiement. « Faute de quoi, il sera procédé, en application des dispositions de l’article 84 du Règlement Cobac du 21 décembre 2018, relatif aux services de paiement dans la Cemac, à leur fermeture d’office », prévient le membre du gouvernement.

Qui interpelle également les prestataires des services de paiement agréés, des opérateurs économiques et administrations publiques. Ces acteurs « devront cesser tout partenariat avec les entreprises et plateformes fournissant des services de paiement sans agrément ».

Aux promoteurs des plateformes de collecte de fonds du public et de prêt en ligne, Louis Paul Motaze enjoint de « cesser immédiatement leurs opérations ainsi que toute forme de publication, communication ou publicité en rapport avec l’activité financière ou susceptible de créer la confusion à ce sujet ».

La sortie du Ministre des finances intervient dans un contexte dans lequel foisonnent de façon incontrôlée en zone Cemac, des entités de prestations des services de paiement sans agrément. Entités dont le Cameroun se taillent la part du lion. « Le Ministre des finances se réserve le droit d’engager des procédures administratives appropriées et de saisir les autorités judiciaires compétentes pour l’ouverture des poursuites contre les promoteurs et dirigeants des sociétés et plateformes concernées, en cas de non respect immédiat des présentes prescriptions », conclu-t-il, avec force.