Mairie de Dibombari: sans budget depuis 6 mois, le Maire Justin Bejedi Ndame mis en minorité par son conseil

Le conseil municipal tenu le 30 mai 2022, a laissé éclater les distanciations entre le chef de l’exécutif municipal de cette collectivité territoriale décentralisée du Moungo et une frange de ses conseillers municipaux. Après deux sessions de conseil, Justin Bejedi Ndame n’a pas réussi à faire voter le budget 2022 de la Mairie de Dibombari, proposé en recettes et en dépenses à 1,3 milliards de FCFA.

C’est la totale confusion à la Mairie de Dibombari. Les conseillers municipaux sont aux abois du fait de nombreux dysfonctionnements qui entravent sérieusement le bon fonctionnement de cette petite Commune du Département du Moungo, Région du Littoral. À l’origine de ce cul de sac, la mise en minorité de Justin Bejedi Ndame, le Maire de Dibombari. À l’issue d’un double vote, l’homme politique a mordu la poussière, d’dabord pour le choix du mode de scrutin du budget 2022, ensuite celui consacré au budget proprement dit. Le premier vote s’est soldé par la victoire, par 17 voix de conseillers municipaux contre 16, favorables à un vote secret du budget de cette localité.

Insuffisance de quorum

Obligé de se plier, la mort dans l’âme, à ce mode de vote, Justin Bejedi Ndame sera, derechef, éconduit par la majorité des élus municipaux, qui se sont opposés au vote du budget 2022 de la Mairie de Dibombari. Ce, pour la seconde fois, après le fiasco de la première session ordinaire de ce conseil municipal, consacrée au vote et à l’adoption du budget 2022, d’un montant de 1,3 milliards de FCFA. C’était le 22 décembre 2021 (7 jours après le délai légal de 15 jours prévu par l’article 421 al. 1 du Code des CTD). Faute de quorum, et conformément aux dispositions pertinentes du Code général des collectivités territoriales décentralisées du 24 décembre 2019, en son article 174 al.1 qui stipule que «le conseil municipal ne peut valablement siéger que lorsque les 2/3 de ses membres sont présents….».

Sur convocation de son maire, le conseil de cette Commune a de nouveau été programmé pour le 30 mai 2022, pour un ordre du jour identique à celui de décembre 2021. L’article 174 stipule en effet par la suite que «lorsqu’après une convocation régulièrement faite, le quorum n’est pas atteint, toute délibération votée après la seconde convocation, à trois (3) jours au moins d’intervalle, est valable si la moitié (1/2) au moins des membres du Conseil est présente». La seconde convocation s’est déroulée dans les règles de l’art des conseils municipaux du Cameroun, avec un quorum conforme. Conseil soldé par un rejet du vote du budget 2022 (17/16 voix), paralysant ainsi le fonctionnement de la Mairie de Dibombari.

Conseil extraordinaire

Face à ce qui précède, les termes du Code général des collectivités territoriales décentralisées sont exhaustifs, en son article 423 al.1: «lorsque l’organe délibérant refuse de voter le budget, le Chef de l’exécutif saisit le représentant de l’État pour arbitrage. En cas d’arbitrage infructueux, l’organe délibérant peut, sur proposition motivée du représentant de l’État, être suspendu par le Ministre chargé des collectivités territoriales pour une période n’excédant pas deux (2) mois. Au terme de la suspension, un nouveau délai de 15 jours est accordé à l’organe délibérant pour le vote du budget. En cas de persistance du refus, l’organe délibérant peut être dissout», prévoit l’article.

Conformément aux dispositions de l’article 423 al.1 du même Code, l’organe délibérant composé de 26 conseillers MPCN, 8 du Rdpc et 1 du Manidem, doit être dissout. La Mairie de Dibombari reste par conséquent sans budget depuis le lancement de l’année budgétaire. Le bras de fer entre Justin Bejedi Ndame et une partie de son conseil municipal interpelle, incontestablement, les autorités administratives locales et centrales pour une sortie rapide de crise. Nous apprendrons, de bonnes sources, que la majorité de l’organe délibérant de cette Mairie s’apprête à saisir le sous-préfet de Dibombari, pour la convocation d’un conseil municipal extraordinaire, dont l’ordre du jour devrait porter sur l’éviction ou la suspension du Maire Justin Bejedi Ndame.

Félix Beda