Constructions: des journées portes ouvertes pour mieux appréhender la problématique des actes d’urbanisme
L’initiative de la Communauté urbaine de Douala, en partenariat avec les Mairies d’Arrondissement, vise à édifier les populations de la ville de Douala sur l’importance des différents outils techniques et juridiques relatifs aux actes d’urbanisme, à l’occupation des sols, et aux sanctions prevues par la réglementation en cas d’observation des principes en la matière. Lesdites journées se sont tenues du 31 mai au 2 juin 2022 à l’esplanade de la mairie de Douala 4ème.
D’après les statistiques émanant par la Communauté urbaine de Douala (CUD), environ 10.000 immeubles violent les règles d’urbanisme. Soit 3/4 des immeubles construits dans la capitale économique. Pourtant, la loi du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun stipule en son article 97 que «toute occupation du domaine public est soumise à l’obtention préalable d’une occupation d’occuper le sol à titre provisoire». D’après la même loi, «l’urbanisme est au sens de la présente loi, l’ensemble des mesures législatives, réglementaires, administratives, techniques, économiques, sociales et culturelles visant le développement harmonieux et cohérent des établissements humains, en favorisant l’utilisation rationnelle des sols, leur mise en valeur et l’amélioration du cadre, ainsi que le développement économique et social».
Afin de permettre aux camerounais en général, et aux populations de Douala en particulier de mieux appréhender les règles et principes d’urbanisme, la Communauté urbaine de Douala (CUD) a sollicité le concours des Communes d’Arrondissement du Wouri pour présenter le bien fondé de la maîtrise des règles générales d’utilisation des sols dans la ville de Douala. C’est dans ce cadre que l’article 1 du Décret N° 201809704/ PM du 10 décembre 2018, institue auprès de chaque Communauté urbaine, un Guichet Unique de facilitation de la délivrance des actes administratifs relatifs à l’utilisation du sol et à la construction. En sa qualité de garant des sols de la ville de Douala, à toute fins utiles et à l’attention de chaque usager, «avant d’engager tout projet d’achat de terrain, consultez la réglementation indiquée par le plan d’occupation des sols(POS) de l’arrondissement concerné et obtenez un certificat d’urbanisme en 15 jours», a pertinemment rappelé Michelle Léonide Ndome Moukoko, la 3ème adjointe au Maire de la ville de Douala.
Au regard de l’enjeu de la tenue d’une telle rencontre entre les populations, les Communes d’Arrondissement, les administrations sectorielles intervenant dans la chaîne de délivrance des actes administratifs d’urbanisme et la Communauté urbaine de Douala, Raymond Biri, le 1er adjoint au Maire Douala 4ème, a salué l’engagement de la CUD à militer pour la prise de conscience des populations sur la connaissance des actes d’urbanisme au niveau des Communes d’arrondissement. Tout en relevant le caractère pédagogique de ces journées portes ouvertes qui vont permettre au populations de mieux se documenter, s’informer et interroger les acteurs qui interviennent dans la chaîne de délivrance des actes administratifs. Ainsi, donc du 31 mai au 2 juin 2022, l’esplanade de la Mairie de Douala 4ème a constitué la première escale du Guichet unique de délivrance des actes d’urbanisme.
Beb à Ikoue, Coordonnateur du Guichet Unique de délivrance des actes d’urbanisme à la CUD, est revenu sur ce qu’est le Guichet Unique. En rappel, il a été mis en place au terme des concertations du Cameroon Business Forum à Douala, entre le secteur privé et le secteur public. Les opérateurs économiques du Cameroun ont, en effet, souhaité avoir en un seul espace, les différentes actes administrations qui agissent dans la délivrance des actes administratifs d’urbanisme. Ainsi, depuis août 2015, la ville de Douala est planifiée et a reçu la confirmation légale du préfet du Wouri qui a validé tous les actes administratifs de délivrance d’actes d’urbanisme. Durant trois jours, les populations de la capitale économique ont été suffisamment édifiés sur les problématiques relative à l’urbanisme, l’occupation des sols et les principes directeurs de l’urbanisme.
Rappelons que c’est le 21 février 2022 que l’Arrêté fixant les modalités du régime des constructions à Douala est entré en application après vote par le grand Conseil de la Communauté urbaine de Douala. Il se fonde sur la loi du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun, et la délibération du 12 août 2021 fixant les pénalités à payer pour absence de déclaration ou pour déclaration frauduleuse de construction.
L’Arrêté municipal du 21 février 2022 entérine le certificat d’urbanisme (article 2), le permis de construire (article 4), le permis d’implanter (article 6), et le certificat de conformité (article 8), comme les actes d’urbanisme requis pour les constructions dans la ville de Douala. Ces documents délivrés par le Maire de Douala sont soumis à des modalités d’obtention rigoureusement consacrées.
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