20 septembre 2024

Dette sociale: La Mairie de Douala s’acquitte de près de 2 milliards de FCFA auprès de la Cnps

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Grâce à un accord de paiement signé avec la Caisse nationale de prévoyance sociale, la Communauté urbaine de Douala a versé un montant de 1,6 milliards de FCFA d’arriérés de cotisations sociales, en plus d’un acompte correspondant au reste à payer d’une précédente dette sociale due à la Cnps.

C’est désormais la détente entre la Communauté urbaine de Douala (CUD) et la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS). Les deux institutions ont trouvé un modus vivendi sur un épineux dossier qui plombait leurs relations depuis environ 4 ans. La Communauté urbaine de Douala traînait un lourd passif social sur la période allant d’octobre 2026 à novembre 2020. Les pensions retraite, allocations familiales, indemnité journalière de congés de maternité etc…. n’étaient malheureusement plus reversés à la Cnps par la Cud au profit de son personnel. L’ardoise social était estimée à 2,027 milliards de FCFA.

Des négociations entre les deux partenaires ont toutefois permis de renouer le contact. Sous l’égide de la Paierie générale de Douala. Les deux parties ont convenu à la mise sur pied d’un Comité ad hoc Cud/Cnps/Cril/Pg, le calcul de l’intégralité de la dette sociale due par la Cud à la Cnps, et le paiement séquencé des arriérés desdites cotisations sociales. Les pourparlers ont débouché sur la signature le 20 novembre 2020, d’un accord de reprise des prestations avec la Cnps. Suite à cette convention, la Cud va par conséquent decaisser une enveloppe de 1,6 milliards de FCFA d’arriérés de cotisations sociales. Cet apurement était accompagné d’un second décaissement au titre d’acompte d’un montant de 135,1 millions de FCFA correspondant à une enveloppe globale estimée à 472,2 millions de FCFA, correspondant au reste à payer de la dette sociale de la Cud envers la Cnps. Le Dr. Roger Mbassa Ndine, le Maire de Douala, a en effet pu obtenir de la Cnps un moratoire de paiement de ce reliquat, étalé sur 180 mois.

Climat social

En contrepartie et conformément à ses obligations, la Cnps effectuera au paiement en février 2021 de 53 mois d’arriérés de prime d’allocations familiales (septembre 2016-mars 2021), et au règlement des arriérés de l’indemnité journalière de congé de maternité au personnel féminin de la Cud. Ce, en faveur du personnel en service ou à la retraite éligible de la Mairie de Douala.Les retraités de la Cud bénéficieront, décembre 2020, de la revalorisation de leur pension de retraite. Avec 1304 agents, 1778 enfants et 451 conjoints, soit environ 3533 individus, la Mairie de Douala a retrouvé une sérénité sociale suite à la convention paraphée avec la Cnps. Le climat social au sein de l’institution était plombé par un défaut de prise en charge, le non-respect des délais de remboursements des frais, la suppression abusive des prestations, le refus des bons de prise en charge par les prestataires figurant sur la liste fournisseurs etc….

Quant à la Cnps, plusieurs services innovants ont permis d’améliorer la qualité de service et d’accroître ses performances (quittance numérique, télédéclaration des salaires, Aps numérique, pré-immatriculation employeur etc…). L’institution affiche, au titre de l’exercice 2020, un résultat financier de 72,39 milliards de FCFA. En baisse de 1,4 milliards de FCFA (0,02%) par rapport à 2019 au terme de laquelle la Cnps a enregistré un montant de 73,8 milliards de FCFA. Toutefois, la Cnps a clôturé l’année budgétaire 2019 avec un résultat de 73,8 milliards de FCFA. Initialement arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 56,8 milliards de FCFA, et rallongé d’un montant de 2,1 milliards de FCFA en cours d’exercice (incorporation des résultats du compte administratif de l’exercice 2020), le budget de la Cud est passé à 58,9 milliards.

Gagnant-Gagnant

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