Loi de finances 2023: le « cahier du participant », un document de compréhension sur les nouvelles nomenclatures

Il a été remis à chaque comptable public présent aux assises présidées par le Dr. Jean Didier Afane Fono, Trésorier payeur général du Littoral. Ce, à l’occasion du séminaire de formation sur la nomenclature des comptes de l’exercice 2023, organisé par le Ministère des finances, le 30 mars 2023 à Douala.

A l’initiative du  Ministre des finances, ces assises présidées par le Dr. Jean Didier Afane Fono, Trésorier payeur général de Douala,  assisté de Rod Charly Nwatchock, chef de mission et par ailleurs, sous-Directeur du règlement du budget de l’État et des comptes à la Direction générale du trésor, de la coopération financière et monétaire (Dgtcfm), sont désormais une tradition pour l’administration du trésor en début de chaque exercice budgétaire. En effet, chaque année, le parlement vote un nouveau budget et ce budget est appelé à connaitre des modifications. D’où mes différentes campagnes d’imprégnation et de sensibilisation organisées par les services centraux du Ministère des finances. 

De ce fait et au regard des mutations opérées par les politiques publiques,  les comptes publics sont appelés à connaitre une évolution. En revanche, il y a des comptes qui peuvent être obsolètes, n’étant plus d’une importance, la hiérarchie se sent obligée de les supprimer, et d’autres par contre peuvent être nouvellement créés.  Ainsi, au sein de l’administration du trésor ce séminaire se tient avant que « les différents acteurs opérationnels que nous sommes, puissions nous approprier de ces évolutions », a indiqué le Trésorier payeur général de Douala.

Ces assises revêtent donc un enjeu majeur, à savoir, la mise à jour de la nomenclature des comptes du trésor 2023, dans le but d’améliorer la comptabilité de l’État, mise en place par le Ministère des Finances. L’implémentation, la révision et l’évaluation de cette loi par les services déconcentrés de ce ministère, en rapport à cette loi, a amené à la mise en relief de plusieurs concepts innovants. 

À en croire, Rod Charly Nwatchok,  le chef de mission du Minfi, « cette nouvelle nomenclature part du fait que la loi de finances 2023 impacte sur les comptes publics qui ont subi un nouveau paradigme ». Quand on sait que chaque vote du budget par le Parlement, obéit à un contexte spécifique d’une année à une autre. 

Les Innovations

Les deux concepts novateurs de la foi de finance 2023 qui ont été évoqués en plénière sont : « le contrat inter contrat et la patrimonie, » par rapport à la foi de finance 2022 où les innovations portaient sur l’imposition de l’impôt libératoire, sur l’allègement de l’imposition des revenus fonciers de 10 %, sur les loyers perçus auprès des locataires non-professionnels, la suppression de la délivrance de la certification de l’attestation de localisation, l’allègement des droits d’enregistrement des successions de 10 à 5 %, ou sur le relèvement des frais funéraires déductibles de 500.000 FCFA et autres.

Afin de mieux comprendre les contours de ces nouvelles nomenclatures des comptes, un document dénommé « cahier du participant », a été remis aux comptables publics présents à ces assises qui reposaient sur quatre grands exposés. Lors desdites assises, Dr. Jean Didier Afana Fono, a eu pour tâche, d’édifier  les comptables publics du Littoral, sur les innovations de  la loi des finances 2023. Cette derrière partie du projet de loi de finances N°2022/020 du 27 Décembre 2022 pour l’exercice budgétaire 2023, avant son adoption   par le Parlement, et  porté par le Ministère de finances,  le budget en lui-même étant fixé à 6345,1 milliards de FCFA. 

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