27 novembre 2024

Smid S.A: une Assemblée générale spéciale annoncée sous fond de contestation  

La Société métropolitaine d’investissement de Douala (Smid) reste paralysée par un conflit juridico-administratif. Après la fin de l’administration provisoire, le 24 juin 2022, la situation peine à évoluer. On annonce pour les prochaines semaines, la tenue d’une session ad hoc, en vue de désigner les actionnaires des catégories C et D.

Quasi-Statu quo au sein de la Société métropolitaine d’investissement de Douala (Smid) depuis la fin de l’administration provisoire, le 24 juin 2022. L’expert-comptable François Maurice Njoh avait été désigné administrateur provisoire de la Smid, pour une durée de 6 mois avec possibilité de prorogation dans les conditions prévues par l’article 160-2 alinéa 3 de l’Acte uniforme Ohada relatif au Droit des sociétés commerciales et Groupement d’intérêt économique, par le Tribunal première instance de Bonanjo, sur Ordonnance n°68/HH du 12 février 2021. Toutefois, ce dernier n’a pas réussi à conclure le processus de désignation de toutes les catégories d’actionnaires composant le  tour de table du conseil d’administration de la Smid. 

Parmi ses missions, il devait en effet, d’après le Tribunal, « convoquer l’assemblée générale ordinaire à l’effet de statuer sur les comptes des exercices clos écoulés, de procéder à la nomination d’un nouveau président du conseil d’administration, au renouvellement de mandat des administrateurs, le cas échéant à leur remplacement, de faire un audit exhaustif des comptes de la société sur la période allant du 17 août 2018 au 31 décembre 2020, et de recourir en cas de nécessité à l’expertise d’un cabinet conseil spécialisé en gestion comptabilité et finances ». 

Après environ 16 mois d’administration provisoire, le conseil d’administration de la Smid n’est constitué que des administrateurs des catégories A et B. Soit un représentant de la Communauté urbaine de Douala (Cud), celui des Communes d’Arrondissement (Maire de Douala 4), et le représentant de la Société d’aménagement de Douala (Sad). Une composition incomplète et différente de la Smid initiale: Cud: 804 millions de FCFA (Catégorie A, 23%),  Entreprises du secteur public: 349,5 millions de FCFA (Catégorie B, 10%), Secteur privé et les associations:  1,05 milliards de FCFA (Catégorie C, 30%), Personne physique: 1,2 milliards de FCFA (Catégorie D, 37%).

Le blocus observé provient des actionnaires de la catégorie C et D, issues de l’ancien actionnariat de la Smid. Cette faction désapprouve la démarche engagée par la Communauté urbaine de Douala, actionnaire stratégique, mais minoritaire. Me. Julius Ashu, Conseil des actionnaires des catégories B, C et D, a dans cette foulée, saisi le 8 mars 2022, le Tribunal de première instance de Bonanjo, à l’effet de prononcer la nullité de l’administration provisoire. Mais également de rendre coupable François Maurice Njoh, de faits « d’usurpation de titre » (articles 74 et 219 al. 1 du Code pénal, « fausses nouvelles » (article 240 al.1 du Code pénal, « d’entraves à la liberté de travail » (article 255 du Code pénal), de « rébellion » (article 157 al. 1 du Code pénal), de « dénonciation calomnieuse » (article 304 al. 1 du Code pénal). 

L’avocat saisira par ailleurs la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf), qui avait apposé son visa sur l’appel public à l’épargne ayant conduit à la constitution de la Smid en 2017: « en votre qualité de régulateur, vous ne pouvez ne pas vous prononcer, ce qui pourrait aider au rétablissement de la légalité, à savoir, la reprise des activités par les organes réguliers de gestion de la Smid S.A régulièrement élus », mentionnait la correspondance du 21 septembre 2021, adressée à Nagoum Yamassoum, alors Président de la Cosumaf. 

Parallèlement à cette action, le Président du conseil d’administration de la Smid originelle, le Dr. Fritz Ntone Ntone, menait contre vents et marées, ses activités statutaires. Toutefois, l’imbroglio persiste entre la Communauté urbaine de Douala, qui a lancé un processus de refonte de la Smid, et l’ancien actionnariat, qui conteste la démarche. De bonnes sources, l’Assemblée générale spéciale annoncée dans les prochaines semaines aura pour objectif de désigner les représentants des catégories C et D au sein du Conseil d’administration de la Smid.

À la Communauté urbaine de Douala, l’on assure que « des actionnaires des catégories C et D sont revenus à de bons sentiments après les clarifications apportées lors de l’Assemblée générale de juin 2022. Plusieurs ont fini par comprendre que l’objectif de la Communauté urbaine de Douala, n’était pas de prendre la tête du Conseil d’administration de la Smid. Mais de sauvegarder les intérêts des actionnaires qui ont investi en suivant la Communauté urbaine de Douala », indique une source autorisée. Concernant le retard pris sur la désignation des actionnaires des catégories C et D, notre source justifie par « le mandat arrivé à terme de l’administrateur provisoire qui ne pouvait plus convoquer une troisième Assemblée générale, bien que la loi l’y autorise, notamment sur les aspects du quorum dont l’atteinte n’était plus nécessaire après deux convocations ».

Composée de 2374 actionnaires, la Smid  a tenu sa toute première Assemblée générale constituante, le 17 août 2018, suivie le 18 août, par un Conseil d’administration. L’appel public à l’épargne pour sa constitution a débouché sur une collecte de 5,4 milliards de FCFA, au 5 juillet 2018, fin des souscriptions. C’est le 31 juillet 2018 que la Commission des Marchés Financiers autorise la Communauté urbaine de Douala à constituer la Smid SA, sur la base d’un nouveau capital fixé 3.469.820.000 de FCFA. 

Plusieurs projets de développement figure dans son portefeuille. Projets pilotes de lancement qui s’élevaient officiellement à 16,4 milliards de FCFA, dont 8,3 milliards de FCFA sortis des caisses de la Smid: réhabilitation du marché New-Deido (9,1 milliards de FCFA), la construction d’une forêt urbaine et d’un centre de loisirs, Place de La Besseke (2,2 milliards de FCFA, dont 1,7 financés par la Smid), un nouveau centre commercial à Bonamoussadi pour une enveloppe de 10,1 milliards de FCFA (4,8 milliards de FCFA financés par les fonds Smid) etc….

Félix Beda

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