Ape Union Européenne: avec une moins-value fiscale d’environ 16 milliards de FCFA, lors de la 7ème année de mise en oeuvre, le Cameroun entre dans la 8ème phase, ce 4 août 2023 

7 ans déjà que les Accords de partenariat économique (Ape), entre le Cameroun et l’Union Européenne sont mis en oeuvre. Ce mécanisme de démantèlement tarifaire entre ce 4 août 2023, dans sa 8ème phase. Le 5 juillet 2023, se tenait la 7ème réunion d’évaluation d’étape du Comité de suivi de la mise en oeuvre de cet accord. Ce 4 août 2023, marquera la mise en oeuvre de la 8ème phase de cet accord de démantèlement tarifaire entre le Cameroun et l’Union Européenne, en vigueur depuis 2016.

De cette assise, il ressort du bilan douanier effectué que la moins-value fiscale enregistrée par le Cameroun depuis le 4 août 2022 s’élève à 15,5 milliards de FCFA. Portant à 61,2 milliards de FCFA le montant global des moins-values fiscales enregistrées par le Cameroun depuis le 4 août 2016, année de démarrage du démantèlement tarifaire. « Cette progression significative des moins-values fiscales s’accentuera dès le 4 août 2023, lorsque les produits du deuxième groupe seront démantelés à 100%, tandis que ceux du troisième groupe passeront à un démantèlement de 40% en août 2024 », a indiqué Alamine Ousmane Mey, le Ministre de l’économie, du plan et de l’aménagement du territoire (Minepat).

En attendant de faire un bilan de la 7ème année de démantèlement tarifaire, le 6ème cycle de mise en oeuvre des Accords de partenariat économique a laissé apparaître des chiffres disparates. D’après le rapport du Minepat sur l’économie Camerounaise en 2022, seulement 10% des entreprises Camerounaises exportatrices ont positivement bénéficié des retombées de l’Accord. Le même rapport ressort des pertes fiscalo-douanières de 52,5 milliards de FCFA, enregistrées entre 2016-2022 (13,4 milliards de F pour la seule année 2022). 

Des pertes réparties dans 25 catégories de produits (intrants, réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques, sel, soufre, terres et pierres, plâtres, chaux et ciment, machines, appareils et matériels d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, parties et accessoires de ces appareils, huiles essentielles et résinoïdes, produits de parfumerie ou des toilettes préparés et préparations cosmétiques, 

On y retrouve également les produits chimiques inorganiques, composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux de terres rares d’isotopes, les voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires, les matières plastiques et ouvrages en ces matières, les Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation, matières butineuses, cires minérales, et produits divers des industries chimiques etc….  

Toutefois, le Cameroun étudie les voies et moyens pour mettre sur pied un mécanisme de compensation de cet important manque à gagner. Une stratégie nationale de miseen oeuvre de l’Ape Cameroun/UE adossé sur un document de plaidoyer d’un montant de 558, 24 milliards de FCFA nécessaires pour développer cette stratégie sur une période de 10 ans. « Tout démantèlement tarifaire amène des pertes fiscales directes. Il est important qu’il y ait une réflexion sur des réformes pour élargir l’assiette fiscale », propose S.E Philippe Van Damme, l’Ambassadeur de l’Union Européenne au Cameroun.

Quant au volet exportations, le Minepat renseigne de ce que seulement 40% des entreprises locales constituées essentiellement de petites et moyennes entreprises ont connu une baisse de leurs exportations de l’ordre de 30%. À leur différence, les entreprises du secteur de l’agroalimentaire, des cimenteries, de l’énergie, des BTP, de la fabrication et la distribution de papiers etc., ont vu leurs exportations augmenter (30%) et leurs coûts de production réduits.

D’après Jean Tchoffo, le Secrétaire général du Minepat, « l’utilisation des préférences a permis à certaines entreprises Camerounaises de développer leurs activités, de créer davantage d’emplois, mais également de promouvoir de manière globale l’économie pour atteindre une croissance beaucoup plus élevée ». 

Rappelons que la 8ème phase de mise en oeuvre de l’Ape Cameroun/Union Européenne consacre un volume de 100% d’exonération douanière sur les produits du 1er et du 2ème groupe, et de 40% sur ceux du 3ème groupe.

Gad Samy