Foncier et Immobilier: la Cud entend désormais exercer son droit de préemption dans la ville de Douala  

Un atelier de sensibilisation y relatif a été organisé par l’institution communautaire ce jeudi 5 octobre 2023, sur initiative du Maire de la ville  Dr Roger Mbassa Ndine. Y ont pris part entre autres, les acteurs directement ou indirectement impliqués dans les transactions immobilières, domaniales et foncières dans le département du Wouri, ainsi que les administrations en charge des questions domaniales et foncières.

Les objectifs de cette campagne de sensibilisation ont été clairement définis. Il s’agit pour la Communauté urbaine de Douala (Cud) d’être capable de cerner les avantages de l’exercice du droit de préemption pour la ville, inscrire les dispositions relatives à l’exercice du droit de préemption sur les actes d’urbanisme à délivrer aux usagers, tel que prévu par la loi, avoir une meilleure perception des actions de développement initiées par la Cud en matière foncière, veiller à l’occupation harmonieuse des espaces dans la ville de Douala, et sensibiliser les populations sur la pratique de ce droit dans les transactions privées. 

À travers un séminaire-atelier, la Cud s’est apesantie sur les fondements légaux qui encadrent l’exercice du droit de préemption. Notamment, l’article 86 de la loi n• 2004/003 du 21 avril 2004 portant Code de l’urbanisme, et l’article 2 de l’Arrêté conjoint n0415A/CAB-Maire/2022 portant exercice du droit de préemption par la Cud.

À l’entame de son mandat le 5 mars 2020, l’éxecutif communautaire de la Cud a déploré l’indisponibilité de terrains susceptibles d’accueillir des projets urbains, ainsi que la rareté d’une assiette foncière, libre de toute occupation. Compromettant le développement harmonieux de la ville. Par conséquent, l’exécutif entend mener des actions en vue d’accroître le patrimoine foncier de la ville.

Il devient donc nécessaire, voire impératif de promouvoir une sensibilisation massive de tous les acteurs intervenant dans les transactions foncières dans le département du Wouri aussi sur l’existence de ce droit que sur la nécessité de sa pratique. Ainsi, l’atelier se donne pour objectif de rappeler à tous les acteurs exerçant dans le domaine du foncier (associations des agents foncier et immobilier, les banques, opérateurs économiques, des grands propriétaires terriens, les notaires, des élus locaux, responsables locaux du Ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières etc…..), que selon les dispositions de la loi, la Cud est l’acquéreur prioritaire des biens immobiliers bâtis ou non, situé sur son territoire. 

Pour y parvenir, l’institution a créé une Régie autonome foncière et domaniale (Rfd), qui dans ses missions se chargera entre autre, de veiller au respect du droit de préemption de la Cud dans la ville de Douala, de la protection des  réserves foncières estimées à ce jour à 113 hectares et des acquisitions de la Cud. Selon l’article 86 du Code Camerounais de l’Urbanisme, le droit de préemption est « un droit qui permet à la puissance publique de se porter acquéreur prioritaire d’un bien immobilier qu’un propriétaire désire vendre, s’applique dans les zones où la puissance publique souhaite s’assurer de la maîtrise du sol, veut contrôler l’évolution des prix fonciers ou acquérir certains immeubles bâtis ou non bâtis, sans toutefois avoir à la procédure d’exportation. »  

Dans le cas d’espèce, la Cud dispose d’un Droit de Préemption Urbain (Dpu). En clair, « le propriétaire d’un  bien situé dans la zone définie par la Communauté Urbaine de Douala comme zone de réalisation d’opérations d’aménagement urbain doit, en priorité, proposer la vente du bien à la Cud », rappelle Marcel Ndoumbe, Directeur délégué de la Rfd. Par ailleurs, la Cud peut décider de renoncer à l’achat dans un délai de 2 mois, à partir de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner (Dia). 

La renonciation est définitive et le propriétaire peut vendre son bien à l’acheteur de son choix. Aussi l’absence de réponse durant un délai de 2 mois à partir de la réception de la Dia équivaut à un refus de préempter. Or, l’acceptation de la Cud ouvrira la voie à la négociation. Mais, sont exclus du champ d’exercice du droit de préemption, les aménageurs institutionnels à savoir : La Maetur, la Sad, la Sic etc…

Pour le Dr Roger Mbassa Ndine, «l’acquisition des espaces doit permettre de faire des aménagements dont les populations ont besoin (routes, hôpitaux, parcs…). Je ne connais pas de ville qui puisse se développer sans un minimum de  maitrise du foncier. Il ne s’agit pas d’acheter les terrains pour les revendre. Mais pour les équipements publics», rassure le Maire de la ville.

Ayant  vivement apprécié l’initiative du maire,  le représentant du préfet rappelle que : «c’est avec beaucoup d’attention que nous allons nous enquérir  des documents relatifs aux travaux. Nous nous réjouissons de  l’expérience avérée  des différents acteurs, et savons qu’elles vont nourrir les uns et les autres de la substance  de ce que regorgent les textes au niveau de la loi de l’urbanisme».

Dim Dim