Ntics: le Cameroun lance une étude sectorielle sur la fiscalité des communications électroniques et du numérique
En 7 mois, le consultant désigné, entreprise ou groupe d’entreprises, devra proposer au Gouvernement Camerounais et à la Banque Mondiale, une fiscalité adaptée aux mutations de la digitalisation de l’économie Camerounaise, un diagnostic sur la fiscalité appliquée aux acteurs du secteur des communications électroniques et numériques au Cameroun, ou proposer proposera de nouvelles niches fiscales liés au développement du numérique au Cameroun. D’après son cahier de charges, un accent doit être mis sur les jeunes entreprises et startups qui bénéficieront de mesures incitatives.
Dans le cadre de la coopération entre le Cameroun et la Banque Mondiale, le Ministère des postes et télécommunications a lancé un avis de sollicitation à manifestation d’intérêt relatif à la sélection d’un consultant pour la réalisation d’une étude fiscale sectorielle au Cameroun. L’avis entre dans le cadre du Patnuc, le Projet d’accélération de la transformation numérique au Cameroun, dont l’objectif est d’accroître l’inclusion numérique et l’utilisation de solutions agricoles numériques par des petits exploitants agricoles, acteurs des chaînes de valeur agricoles cible.
D’après un rapport de la Banque mondiale publié en 2020, l’économie numérique est le principal facteur de gain de compétitivité pour les économies des pays développés et représente environ 30% de la croissance mondiale. Au Cameroun, le numérique contribue à hauteur de 5% au produit intérieur brut (Pib). « Cette contribution va certainement croître davantage au regard du dynamisme de ce secteur, avec l’apparition de tout type de service à valeur ajoutée fournit à travers les plateformes numériques », affirme Dr Mfuh Windfred Fuaye Kenji, Coordonnateur national du Patnuc.
Le consultant sollicité par le Ministère des postes et télécommunications et la Banque mondiale aura pour mission générale, de trouver pour le compte du Cameroun, des pistes de solutions afin d’asseoir une fiscalité adaptée aux mutations de la digitalisation de l’économie camerounaise. Précisément, il sera chargé pendant 7 mois, de dresser un état des lieux et un diagnostic sur la fiscalité appliquée aux acteurs du secteur des communications électroniques et numériques au Cameroun, et d’analyser l’impact de la fiscalité actuelle sur le secteur des communications électroniques et du numérique.
D’après l’avis de sollicitation à manifestation d’intérêt, le consultant qui pourra être une entreprise ou un groupe d’entreprises sera également chargé de faire un benchmark de la fiscalité des communications électroniques et du numérique de deux (2) pays développés, de deux (2) pays émergents et de deux (2) pays de niveau we développement comparable à celui du Cameroun. Notons que la part belle sera réservée aux jeunes entreprises et startups, soit à leur création, soit dans leur premières années de leur fonctionnement, qui bénéficieront d’avantages fiscaux et d’un régime fiscal encore plus incitatif.
Il effectuera par aussi une analyse critique en termes d’avantages, d’inconvénients et de défis de la mise enoeuvre de la solution, identifiera et proposera des niches fiscales pour les plateformes du numérique offrant leurs services aux consommateurs camerounais, sur et en dehors du territoire national, identifiera et mettra en place un mécanisme pérenne d’identification systématique des plateformes du numérique, identifiera et proposera de nouvelles niches fiscales liés au développement du numérique au Cameroun.
Son cahier de charge s’étend à des propositions de solutions au plan fiscal pour l’accompagnement des startups du numérique au Cameroun. « En vue de stimuler un écosystème favorable à l’éclosion, la croissance et le développement des acteurs du secteur du numérique, que depuis 2021, les startups sont de plus en plus prises en compte dans la politique de développement du Cameroun, avec notamment des mesures incitatives en leur faveur. La loi camerounaise qui consacre ces mesures est la loi de finances 2021, reprise dans celle de 2022 et 2023 », a conclu Dr Mfuh Windfred Fuaye Kenji.
Relevons que cet avis de de sollicitation à manifestation d’intérêt relatif à la sélection d’un consultant pour la réalisation d’une étude fiscale sectorielle au Cameroun intervient au moment où le paus abrite la Digital Week, semaine numérique organisée par la Commonwealth telecommunications organisation, un événement qui met en vitrine le rôle des solutions numériques et l’innovation dans le développement économique d’un pays.
Félix Beda
