(Georges SEMEY). Incompétence du Cirdi, violation des dispositions contractuelles, mauvaise foi dans les négociations, trafic d’influence etc…. Cyrille Tollo, le Conseiller technique n°2 du Ministère des sports et de l’éducation physique, dévoile les prétentions du Cameroun contre le constructeur Italien, qui a esté devant une juridiction arbitrale, pour rupture abusive de contrat.
Au delà des supputations observées, ce sera finalement la rondelette sonne d’environ 51,4 milliards de FCFA que devra s’acquitter l’Etat du Cameroun, pour régler son litige avec la société italienne Piccini, ancien constructeur du stade Olembe de Yaoundé. Il s’agit d’une décision rendue il y a quelques jours, par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), dans ce dossier qui oppose ces deux parties.
L’instance arbitrale a ainsi condamné le Cameroun pour: «expropriation illégale et défaut de traitement juste et équitable de Piccini». Une décision malencontreuse qui intervient sept (7) ans après la rupture du contrat par l’Etat du Cameroun, avec le constructeur Italien.
Alors que les prétentions financières de Piccini se situaient aux alentours de 300 milliards de FCFA, le Cirdi a tranché et retenu: une indemnisation équivalente à 17 milliards de FCFA couvrant le préjudice matériel subit par l’entreprise (équipements abandonnés sur le site du stad,….), et une enveloppe de 35 milliards de FCFA correspondant aux frais de procédure cumulés durant le contentieux.
Yaoundé préparerait un recours en annulation devant le Cirdi et envisagerait même de saisir d’autres instances. Mais le cadre juridique de l’arbitrage international limite considérablement les marges de manœuvre du Cameroun. En attendant cette saisine, le gouvernement monte au créneau, à travers le Ministère des sports et de l’éducation physique (Minesep), précisément par la voix de Cyrille Tollo, son Conseiller technique n°2.
Selon lui, défendant mordicus la partie Camerounaise, « Piccini a violé l’accord le liant avec le Cameroun, dans la mesure où, au lieu de saisir le Tribunal arbitral de Paris, l’entreprise a plutôt saisi le Cirdi, dont la compétence ne s’explique pas dans ce dossier ». Précisément, Yaoundé indique fermement que le groupe Piccini est un « prestataire de services » et non « un investisseur », par conséquent, n’est pas fondé à saisir le Cirdi, qui par compétences et essence, connait des litiges entre investisseurs.
Par ailleurs, le Conseiller technique n°2 du Minesep affirme que le Cameroun marque son grand étonnement quant à la démarche du constructeur Italien, qui a plusieurs fois été rencontré au cours de négociations à l’amiable, afin d’aplanir les divergences, « jusqu’à un niveau diplomatique très élevé », insiste Cyrille Tollo. Sans succès, jusqu’à l’épisode de Washington avec le Cirdi.
Pour finir, Cyrille Tollo estime que, de droit, le Cameroun pouvait valablement rompre tout contrat avec le groupe Piccini, en cas de défaillance ou de non respect par ce dernier, de ses obligations, en qualité de prestataire de services.
Rappelons que la Convention de Washington de 1965, qui régit le fonctionnement du Cirdi, pose un principe rigide, qui veut que les sentences rendues par l’instance sont définitives et obligatoires. Car n’existant pas de Cour pour interjeter appel. Les mécanismes post-sentence se limitent à des procédures strictement encadrées : rectification d’erreurs matérielles, interprétation en cas de désaccord sur le sens de la décision, ou révision si un fait nouveau et décisif est découvert.
Reste la procédure d’annulation prévue à l’article 52 de la Convention. Mais celle-ci ne constitue en rien un nouvel examen du dossier. Elle ne peut être invoquée que pour des vices de procédure graves, et non pour contester l’appréciation des arbitres sur le fond. Un chemin étroit qui rend l’issue de la contre-attaque camerounaise incertaine.
Pour mémoire, le complexe d’Olembe, d’une capacité de 60.000 places, a coûté à l’Etat du Cameroun, environ 218 milliards de FCFA. Il a inauguré été ouvert au public, le 3 septembre 2021. Affaire à suivre.
