Hervé Ndoba sollicite d’Akhouna Kasser, Président du Comité d’Audit de la Beac un
rapport sur l’organisation du concours, ainsi que la confrontation de liste exacte transmise par le Cabinet au Gouvernement de la Banque et le contenu avec les résultats des admissibilités proclamées. Pour cela, ce dernier devra rechercher des informations auprès du cabinet recruté, de la Commission interne mise en place, de la Dgcg etc….., analyser les résultats, les curricula vitae, et feuilles de composition etc…
Nouvelle étape franchie dans l’échange de correspondances concernant «l’affaire du concours de recrutement des agents d’encadrement supérieur» au sein de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac). Après sa correspondance du 1er août 2022 dans laquelle Hervé Ndoba, décriait les conditions d’organisation et de déroulement du concours cité supra, le Président du Conseil d’administration de la Beac s’est de nouveau illustré par une correspondance, ce 17 août 2022. Adressée à Akhouna Kasser, Président du Comité d’Audit de la Beac. Hervé Ndoba instruit ce dernier, «de produire à l’attention du Président du Conseil d’administration, lors de la prochaine session, un rapport sur l’organisation du concours, son début à la date des investigations en regard de toutes les informations dont il dispose et de nouvelles qu’il sera amené à rechercher par tous les moyens (notamment auprès du cabinet recruté, de la Commission interne mise en place, de la Dgcg, des divers acteurs internes concernés, de l’analyse des résultats, CV, et feuilles de composition etc…). Il devra en particulier, solliciter la liste exacte transmise par le Cabinet au Gouvernement de la Banque et en comparer le contenu avec les résultats des admissibilités proclamées», mentionne le Président du Conseil d’administration de la Beac.
Par ailleurs, Akhouna Kasser devra émettre un avis motivé des actions, actes, écrits, et paroles du Gouverneur à travers l’analyse des textes identifiés (Convention de l’Umac, Statuts de la Beac, Code de déontologie de la Beac), et d’autres textes pertinents à identifier, en déterminant leur conformité ou contradiction textes de l’institution: «ces travaux que vous pourrez effectuer vous-même ou, en partie, par le biais de la Direction Générale du Contrôle Général sur laquelle vous exercez une autorité hiérarchique fonctionnelle au nom du Conseil d’administration, seront sanctionnés par un rapport assorti des recommandations pertinentes à faire au Conseil d’administration», ajoute Hervé Ndoba.
La démarche du Président du conseil d’administration de la Beac émane du différent né des dysfonctionnements observés lors du concours de recrutement des agents d’encadrement supérieur, dont les résultats ont été rendus publics ce 29 juillet 2022.
Hervé Ndoba faisait état, dans sa correspondance du 1er août 2022, «d’incidents significatifs de nature à altérer la crédibilité», dudit concours. «…..Il m’est donné de constater que la publication des premiers résultats de ce concours fait apparaître des situations et exemples dont il est certain, pour le moins, qu’ils portent indubitablement et gravement préjudice à l’image de la banque, m’obligeant à intervenir en tant que président de deux des structures constituant les organes décisionnels de l’Institut d’émission, dont l’image constitue l’actif le plus fondamental», relevait-il. Sollicitant par la suite d’Abbas Mahamat Tolli, le Gouverneur de la Beac, «de surseoir, de manière immédiate, à ce processus de recrutement. Une évaluation approfondie en sera faite par le conseil d’administration de la Beac et le Comité ministériel de l’Umac dont vous voudrez bien faire convoquer promptement des sessions extraordinaires afin que des mesures adéquates soient prises et que des orientations précises vous soient communiquées».
En réponse, Abbas Mahamat Tolli indiquait dans une correspondance incidente du 2 août 2022, «que le processus de recrutement en cours est conduit et organisé de bout en bout par un cabinet international, qui bénéficie pour cela de l’appui d’une commission ad hoc mise en place au sein de la banque». Invoquant le principe de subsidiarité et de bonne gouvernance qui régissent les interrelations entre le gouvernement de la banque et ses organes décisionnels, le Gouverneur s’appuie sur l’article 1.4 du statut régissant les encadrement supérieur, qui, dit-il, «donne compétence au gouverneur pour recruter, nommer et révoquer le personnel dont la nomination ne relève pas du conseil d’administration». Abbas Mahamat Tolli énonce également les articles 32, 33, et 34 des Statuts de la Beac, qui définissent les missions et les prérogatives du conseil d’administration. Sur la position du gouvernement de la Beac qu’il dirige, Abbas Mahamat Tolli, insiste sur ses attributions définies à l’article 47 des Statuts de la Beac: «À cet effet, le gouvernement de la Banque, sous la conduite du gouverneur, organise les services de la banque centrale (article 47.4 des statuts de la Beac), recrute, nomme et révoque le personnel dont la nomination ne relève pas du Conseil d’administration (article 47.5 des statuts de la Beac)».
Pour conforter son argumentaire, le Gouverneur de la Beac estimait qu’ «aucun organe ne saurait s’immiscer dans les attributions du Gouvernement de la Beac exercées en toute transparence et dans l’intérêt supérieur de l’institution, sans causer d’entorse aux principes de subsidiarité et de gouvernance sus-évoqués, ainsi qu’au sacro-saint principe de l’indépendance de la Banque centrale». Invoquant l’article 47.5 des statuts de la Beac, il constate également que «contraindre le gouverneur de la banque centrale à convoquer des sessions extraordinaires du Conseil d’administration et du conseil ministériel sur une question relevant purement de la gestion opérationnelle, est contraire aux statuts de la banque centrale et constituerait un dangereux précédent».
Face à ces prétentions du Gouverneur, le Président du Conseil d’administration de la Beac renchérit dans sa correspondance du 17 août 2022: «dans ces conditions, les positions affichées par le Gouverneur sont en contradiction flagrante avec les Statuts de la Banque et de la Convention de l’Umac (……), en plus de l’article 49 desdits Statuts
disposant que le « Gouverneur de la Banque centrale assure la cohérence des décisions en matière de gestion des ressources humaines avec les missions, contraintes et objectifs de la Banque centrale assignés par le Conseil d’administration », et de l’article 53 al.2: » les mandats des membres du Gouvernement peuvent être révoqués sur proposition du Comité Ministériel en cas de faute professionnelle lourde dans l’exercice des fonctions, notamment le non-respect des règles en matière de prévention des confits d’intérêts», défend Hervé Ndoba.
Le Centrafricain constate par ailleurs que le Gouverneur de nationalité Tchadienne enfreint par sa posture et ses actions le Code de Déontologie professionnelle applicable aux agents de la Beac (articles 2,16,20,23 et 24). Par conséquent, en vertu des articles 65 à 68 des Statuts de la Banque, ainsi que sa Charte d’Audit (articles 3,4,5.2, et 9.4), le Président du Conseil d’administration de la Beac sollicite, par conséquent, un audit interne du Président du Comité d’Audit de la Beac. Rappelons que c’est en 2017 que la Beac a décidé de procéder à un recrutement d’un supplément de personnels, ainsi que de la promotion interne d’employés sur une base de compétence égalitaire. La première phase de ce processus a débuté ce 28 mai 2022, avec la phase écrite. La publication des résultats d’admissibilités intervenue ce 29 juillet 2022 devait être suivie, d’épreuves orales et tests psychotechniques des candidats, du 29 août au 4 septembre 2022.
Gad Samy
