Après une plainte déposée dans les services du Chef de la Division régionale de la police judiciaire du Littoral, l’Administrateur directeur général de la Société internationale des travaux ferroviaires (Sitrafer) accuse la filiale du groupe français Bolloré de lui avoir faussement attribué des biens meubles et immeubles, à travers la Sotrafer, une entreprise créée en Tunisie. Ajoutée à une plainte principale pour faux et usage de faux en écriture publique, et déclarations mensongères. Le site d’information Ripostes dévoilee dans les lignes ci-dessous, les contours d’un dossier aux ramifications insoupçonnables.
Le consortium d’avocats constitué du Bâtonnier Charles Tchoungang, Maîtres Clément Nakong, Serge Bakoa, et Martin Bitond, en charge de la défense des intérêts de la Société internationale des travaux ferroviaires (Sitrafer), et Jacques Bimai, l’Administrateur directeur général de la Sitrafer n’en démordent pas contre la société Cameroon railways (Camrail), filiale du Groupe Bolloré, et concessionnaire du chemin de fer camerounais. La sinueuse affaire Sitrafer et Jacques Bimai C/Société Camrail S.A tarde à produire un dénouement définitif. Concomitamment à la procédure judiciaire en cours, Jacques Bimai et ses conseils ont saisi le Chef de la Division régionale de la police judiciaire du Littoral, en date du 4 juin 2021. Ladite plainte est dressée contre Pascal Miny, le Directeur général de Camrail S.A, Serges Zangue, Benoîte Carine Atangana, Nguekam Wansi et «toutes autres personnes que l’enquête révélera chemin faisant», mentionne l’Administrateur directeur général.
Ce, poursuit-il dans sa plainte, «pour des faits gravissimes de faux et usage de faux en écriture publique, déclarations mensongères, perpétués dans mes départements du Nkam (TF N°732/NK au lieu-dit quartier Nkolbong), et de l’Océan à Kribi (TF N°0074/O au lieu-dit Talla à Kribi)». L’Adg de la Sitrafer informe de l’obtention par son entreprise en date du 7 janvier 2020, d’une assistance judiciaire totale N°03/CAJ/TGI/W/DLA, pour la défense de leurs intérêts dans le cadre d’un procès civil contre la Société Camrail pour une réparation des préjudices subis à hauteur d’environ 20 milliards de FCFA. «Afin de faire annuler cette assistance judiciaire, Monsieur Miny Pascal, leurs conseils et autres acolytes ont ourdi un complot machiavélique pour les besoins de la cause sus-citées, mettant ainsi à contribution tout un réseau de faux titres fonciers au niveau des conservateurs fonciers de Yabassi et de Kribi d’une part, et ont fait des déclarations mensongères pour tromper la vigilance du tribunal, d’autre part», explique Jacques Bimai.
Fait nouveau dans cette affaire rocambolesque, les défendeurs ont attribué «faussement des actions à Sieur Jacques Bimai dans une société nationale tunisienne (Sotrafer), entreprise pourtant en relation commerciale avec Camrail», ajoute Jacques Bimai. L’homme d’affaires réussira néanmoins à obtenir le rejet de la requête de Camrail, qui protestait contre l’assistance judiciaire sollicitée par Jacques Bimai. La Commission d’assistance judiciaire a ainsi rejeté, à l’unanimité de ses membres, et pour «faits non-établis», la requête du concessionnaire.
«Le réseau mis en place pour tromper la vigilance des magistrats continue à travailler jusqu’à présent, pour donner une fausse image de Sieur Jacques Bimai, lui attribuant faussement et par tous les moyens des biens meubles, et immeubles inconnus de lui. Le but principal recherché par Camrail et ses acolytes est de faire condamner Jacques Bimai, afin de paralyser l’ensemble l’ensemble des procédures civile et pénale engagées par Jacques Bimai et Sitrafer contre Camrail, son Directeur général et ses acolytes», termine l’Adg de la Sitrafer. Qui sollicite, in fine, du Chef de la Division régionale de la police judiciaire du Littoral, «le démantèlement de ce réseau local des faussaires et l’intervention du service Interpol au niveau de la Tunisie».
Drésine
Comprendre l’affaire Sitrafer et Jacques Bimai C/Société Camrail S.A
Trois contentieux divisent les deux parties.
Une action en responsabilité contre Camrail pour faute dans l’exécution du contrat le liant à Sitrafer, le procès relatif à l’assistance judiciaire obtenu par Sitrafer auprès du Tribunal de grande instance du Wouri, et un litige sur le pénal pour faux et usage de faux, faux en écriture contre Camrail. Le contentieux contractuel entre les deux parties débute en 2008, après la signature de la convention de concession entre l’Etat du Cameroun et Camrail, suivie de l’entrée en vigueur de l’Avenant N°2 de ladite convention qui prévoyait au profit de Camrail, un financement de la Banque mondiale obtenu par l’Etat du Cameroun, pour la réhabilitation des infrastructures ferroviaires du Cameroun, période 2009-2020 (renouvellement des axes Batchenga-Ka’a, Douala-Yaoundé, réhabilitation des ouvrages d’art, sécurisation des passages à niveau, signalisations, énergie et télécommunications etc….).
Une aubaine pour plusieurs Pme et sociétés camerounaises, dont Sitrafer. Malheureusement, la Sitrafer, société dirigée par Jacques Bimai, sera déclarée inéligible sur les marchés à exécuter. Motif, d’après Camrail, maître d’ouvrage délégué desdits projets, Sitrafer est une société publique dépourvue d’autonomie juridique et financière. Dans le même argumentaire, la Sitrafer dont la gestion ne relevait pas des principes du Droit commercial, bénéficiait d’un soutien régulier de l’Etat du Cameroun. Des accusations graves contre la Jacques Bimai et ses associés. L’Administrateur directeur général de Sitrafer rejettera d’ailleurs en bloc les prétentions de Camrail, soutenant que son entreprise n’a jamais bénéficié d’un statut d’entreprise publique ou parapublique. Dans la foulée de ce bras de fer, Jacques Bimai soupçonnait des manœuvres de Camrail visant à attribuer des marchés à China Railways, une entreprise chinoise spécialisée dans l’ingénierie ferroviaire, ainsi qu’à des sous-traitants locaux dont l’expertise est méconnue du secteur. La brouille entre la Sitrafer et la Camrail atteindra son paroxysme lors de la rupture en 2019 par Camrail, d’un contrat de services signé avec la Sitrafer pour les travaux de voie entre Bonabéri et Souza. Une rupture de contrat jugée «unilatérale et abusive» par la Sitrafer.
Concernant le procès relatif à l’assistance judiciaire obtenue par la Sitrafer, par saisine de la commission d’assistance judiciaire du Tgi du Wouri, Camrail sollicite l’annulation de la décision attribuant ladite assistance judiciaire totale à Jacques Bimai et à la Sitrafer. Pour corroborer ses allégations, Camrail a produit lors de la première audience y relative un certificat de propriété N° 144//2020/CP/MINDCAF/DDDCAF/CF/NK obtenu auprès du conservateur foncier de Yabassi dans le Nkam. Ce certificat de propriété sur le titre foncier N°732/NK est présumé appartenir à Monsieur Jacques Bimai et Manibem Samuel Rochlias, en copropriété: «l’immeuble rural non bâti situé à Yabassi au lieu-dit Nkolmbong, d’une superficie de 01ha 09a 79ca, appartenant en toute propriété à Monsieur Manibem Samuel Rochlias, étudiant né le 04 Septembre 1978 à Monadja, fils de Matoun Pierre et de Ngo Ilouga Hermine, demeurant à Douala et en indivision avec Ilouga Charles Noël – Bimai Jacques, tous de nationalité camerounaise », mentionne le titre de propriété.
En réalité, Camrail envisageait faire tomber l’assistance judiciaire en prouvant la capacité de Jacques Bimai à mobiliser les frais de justice qui s’élevaient à environ 1.500.000.000 de FCFA. Découlant de la seconde affaire, le troisième contentieux porte au pénal sur les supposés faux documents ayant été signés par le conservateur foncier de Yabassi nonobstant les bordereaux analytiques qui retracent la filiation complète des individus ayant sollicité une immatriculation foncière.
Rappelons que la Sitrafer et Jacques Bimai bénéficient de la défense d’un groupe d’avocats présidé par Me. Charles Tchoungang. L’ex-bâtonnier de l’Ordre des avocats du Cameroun est assisté de Me. Georges Engono, Me. Clément Nakong, et Serges Bakoa inscrit aux barreaux de Paris et du Cameroun.
Drésine
