Une victoire d’étape pour les 145 plaignants camerounais qui reprochent à l’entreprise Française, filiale de Bolloré, d’avoir manqué à ses obligations de vigilance et de transmission de certains documents à la partie demanderesse.
C’est sur la base de la loi sur le «devoir de vigilance» des multinationales Françaises, Une obligation applicable depuis 2017, vendredi dernier, en France, que le tribunal de Nanterre a condamné la société Socfin à payer 140.000 Euros (91,6 millions de FCFA) aux plaignants, des riverains des plantations Socapalm dans la Région du Sud Cameroun. Socfin, la maison-mère de Socapalm, n’a pas mis à temps, à la disposition des plaignants, l’intégralité des documents transmissible. Notamment, les procès-verbaux complets des assemblées générales. Lesdits documents devaient permettre aux plaignants d’évaluer l’influence de l’actionnaire Bolloré dans les décisions de la Socfin.
L’enjeu à terme pour les plaignants, est de pouvoir engager la responsabilité de la multinationale Française. Selon la loi Française, les sociétés mères doivent s’assurer que leurs filiales, directes ou indirectes, leurs sous-traitants et fournisseurs, respectent les droits humains, les libertés fondamentales, la santé, la sécurité des personne et l’environnement. Or, les plaignants sont des riverains d’une plantation de palmiers à huile exploitée par la Socapalm dans la région Sud du Cameroun. Ils dénoncent ainsi le non-respect de leur droit d’accès à leurs terres et la pollution de la nature environnante.
Fin 2022, la Cour d’appel de Versailles a condamné la Socapalm et la Socfin (Société financière du caoutchouc) dont Bolloré est actionnaire, à fournir les copies de procès verbaux de leurs assemblées générales. La Socapalm l’a fait, mais la Socfin ne s’y est pas astreinte totalement. En plus de la somme à verser, la Société domiciliée au Luxembourg devra payer 4.000 Euros (2,6 milliards de FCFA) par jour de retard si elle ne présente pas les documents. Faute de quoi, Fiodor Rilov avocats des plaignants Camerounais, promet de saisir à nouveau le tribunal de Nanterre.
Rappelons que la Socapalm, c’est 6 unités industrielles étendues sur 34.500 hectares de superficie plantée. Avec 7.334 emplois direccts et indirects, l’entreprise produit 146.200 tonnes d’huile de palme par an.
Félix Beda
