(Ripostes,Georges Semey). Accusés d’activités illégales, les télédistributeurs affirment être victimes de vendetta de la part de ces trois mastodontes. À contrario, ces derniers considèrent purement et simplement les acteurs locaux, comme des imposteurs, et ont de facto saisi les juridictions compétentes.
La tension reste vive entre le Synatecc (Syndicat national des télédistributeurs par câble du Cameroun) et les sociétés de diffusion de contenus par satellite (Canal + international, Startimes media Côte d’Ivoire, Startimes group, Supersport international limited). Pour rappel, dans une sortie fracassante du 2 août 2024, les opérateurs locaux du secteur de la télédistribution dénonçaient, réunis autour du Synatecc, accusaient les distributeurs de contenus par satellite de « procéder au démantèlement systématique des installations des entreprises locales du secteur de la télédistribution sur l’ensemble du territoire national, ainsi que la destruction des installations, l’enlèvement et la séquestration des promoteurs de ces entreprises et des gardes à vue abusives ».
En réaction, les diffuseurs de contenus par satellite, se réclamant être les « ayants droit » de cette activité au Cameroun, crient leur « consternation », au lendemain de cette sortie. Canal + international, Startimes media Côte d’Ivoire, Startimes group, Supersport international limited, par la voix de Me. Serges Martin Zangue, avocat au barreau du Cameroun, et propriétaire du Cabinet Zangue et partners, rappellent dans une communication incidente de ce 12 août 2024, qu’ils sont les titulaires des droits sur diverses chaines de télévision et programmes qu’ils obtiennent en contrepartie d’investissements financiers significatifs.
Par conséquent, indique Me Zangue, « ces contenus ne peuvent être proposés par d’autres opérateurs du secteur de la télédistribution qu’avec l’autorisation expresse et préalable des ayants droit légitimes, titulaires des droits sus-évoqués. La diffusion des chaines et des contenus sans autorisation est constitutive de piratage et de contrefaçon des droits des ayants droit, prévus et sévèrement réprimés par la législation Camerounaise, notamment par le Code pénal Camerounais de 2016, la loi du 19 décembre 2000 sur le droit d’auteur et les droits voisins, la loi du 21 décembre 2010 sur la cybersécurité et cybercriminalité, ou encore par la loi du 20 avril 2015, régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun », explique l’avocat.
Toutefois, le conseil des ayants droit reconnaît que des plaintes ont effectivement été déposées contre les auteurs de piratage ou de contrefaçon de télédistribution, devant les juridictions compétentes. « C’est dans le cadre des enquêtes qui sont diligentées sur réquisition des autorités judiciaires et sous leur autorité que les officiers de police judiciaire procèdent à certaines saisies et perquisitions. Il est donc parfaitement faux de prétendre que, l’un quelconque des ayants droit se livrerait, de façon irrégulière à des démantèlements systématiques des installations », ajoute Me Serges Martin Zangue.
S’il est impossible actuellement de chiffrer les pertes financières supportées par les distributeurs de contenus par satellite du fait du piratage, il est quasiment incontestable que lesdites pertes s’évaluent annuellement à de centaines de millions de FCFA. Par ailleurs, les experts du secteur, affirment à l’instar de Me Zangue, que le piratage des programmes des ayants droit, ont un impact destructeur sur les opérateurs légaux et les consommateurs, ainsi que sur les acteurs de la création immatérielle et de la culture (auteurs, acteurs, techniciens etc…). Me Serges Martin Zangue parle également de nombreuses pertes d’emplois et impôts provoquées par ces activités illicites.
