Bail locatif: la Cud et la Sci Bonanjo, au tribunal pour impayés de 39 millions de FCFA
(DIM DIM). L’information est devenue virale sur les réseaux sociaux. Pour cause, la Communauté urbaine de Douala (Cud) est accusée de « filouterie de loyer », par son bailleur (Sci Bonanjo), et devrait payer la somme 39 millions de FCFA, solde d’une enveloppe globale de 351 millions de FCFA de loyer. Alors que la procédure de paiement est en cours à la recette municipale, sous réserve par le bailleur de présenter certains documents probants, conformément à la loi, cette dernière a décidé de positionner trois bennes de sable à l’entrée de l’immeuble Sci Bonanjo, situé derrière le Restaurant Boj, entravant le fonctionnement du service public à la Communauté urbaine de Douala. Ce que l’institution décentralisée dénonce, en relevant plusieurs autres manquements dans les obligations de son co-contractant.
Dans ce bail, la Communauté urbaine de Douala (Cud) reconnaît avoir initié un premier paiement avec un retard dû à la lourdeur de la procédure comptable prévue par la loi. Or, « la Sci Bonanjo qui est restée en attente de paiement, a pensé à un dol, malgré les assurances et les preuves d’autorisation de paiement initiée par la Cud. Mais la Sci Bonanjo a rencontré des difficultés pour obtenir ce paiement auprès du Trésorier payeur général, qui a même été abordé par le Directeur des affaires juridiques et du contentieux de la Cud, en la présence de l’un des responsables de la Sci, venu au Cameroun uniquement pour la cause », explique la même source qui a souhaité garder l’anonymat.
La Sci Bonanjo, face à ces lourdeurs administratives, a cru devoir exiger de son locataire (Cud), que les prochains paiement se fassent à la caisse du receveur municipal de la Cud. Cette dernière a opposé une fin de non recevoir à son bailleur, en lui indiquant l’impossibilité de tels paiements, et la non disponibilité de l’essentiel de ses ressources dans son compte Beac (Banque des États de l’Afrique centrale). Restant campée sur sa position, la Cud a indiqué à son bailleur (Sci Bonanjo) cette procédure pour l’ordre de virement afférent.
La Communauté urbaine de Douala a été surprise d’apprendre que l’une des responsables de la Sci a décidé de porter cette affaire au Tribunal. Quand on sait, que courant Septembre 2022, la Sci Bonanjo a interrompu le service de l’ascenseur en prétextant une panne. Ce qui a obligé la Cud, à saisir le tribunal aux fins de se faire autoriser à réparer l’ascenseur et à imputer sur les loyers.
La Sci l’en a dissuadée en promettant de faire réparer l’ascenseur. Ce qui n’a pas été fait jusqu’au 28 Décembre 2024, date de notre entrée en rédaction. Outre, ces désagréments, la Cud relève que son bailleur a interrompu le service d’eau, depuis avril 2023, y compris les caméras de surveillance qui ne sont plus fonctionnelles depuis Octobre 2022.
Consciente de ce qu’il fallait payer le plus rapidement la substance de ses obligations contractuelles, le Dr Roger Mbassa Ndine, Maire de la Ville a, pour la 5ème fois, apprend-on, demandé à la Sci, de fournir son dossier fiscal et ses factures en vue dudit paiement. C’était le 5 Mai 2023. Ce que l’entreprise a refusé de faire.
Aussi, il était également question de signer un avenant prorogeant la durée du contrat suivant un de ses articles qui ouvre cette possibilité aux parties. « La Sci a formellement refusé de le signer », confie notre source.
Malgré plusieurs séances de travail tenues, entre autres, pour amener la Sci à comprendre que la fourniture des factures et du dossier fiscal est dans son intérêt, car le plus tôt elle le ferait, le plus rapidement elle sera payée. « C’est bien plus tard qu’elle va le faire, mais les délais de mobilisation des sommes étaient devenus très compromettants ; étant donné qu’une bonne partie des avoirs la Cud est logée dans son compte à la Beac », informe un haut responsable de la Cud.
Pour une sortie de crise, les parties ont signé un protocole d’accord en vue du paiement des restes dus à hauteur de 351.000.000 FCFA, avant le 31 décembre 2024. La Cud a pu s’acquitter d’un montant de 305.136.000, avant cette date, par virement à la Beac, comme convenu. En relevant que les 39.000.000 de FCFA restants sont pris en charge par la recette municipale, depuis le 12 décembre 2024 et payables d’ici peu.
Malheureusement, depuis le 1er Janvier 2025, la Sci Bonanjo a fait déposer trois bennes de sable à l’entrée de l’immeuble occupé par la Cud, avec pour objectif, sans doute, d’empêcher le fonctionnement du service public. Ce que la rédaction de votre a pu vérifier après descente sur le terrain. En revanche, l’exécutif de la Cud conduit par le Dr Roger Mbassa Ndine, a marqué son étonnement face à cette façon d’agir des responsables de la Sci Bonanjo, qui justifient leur attitude par les retards de paiement, alors que cela est consécutif, à plus de 90%, à leur refus de fournir les pièces exigées par la loi.
Joint au téléphone, Ekoume Moukete Mouledi, Chef de la division des affaires juridiques et du contentieux (Dajco) de la Cud, indique, « qu’il n’est pas inutile de relever que respectivement avant et après la signature du protocole susmentionné, le conseil juridique de la Sci a occasionné plus de deux mois de retard en exigeant que le paiement soit fait à la recette municipale, et que les retenues sur loyers ne doivent pas y être faites », a-t-il déclaré. Ce dernier soutient que l’honneur du Maire et de la Cud doivent être réparer dans cette affaire aux allures d’une manipulation de l’opinion et des autorités administratives. Et Ekoume Moukete Mouledi, d’ajouter que « les responsables de la Sci risquent des poursuites pénales pour interruption de l’eau et de l’électricité, ainsi que, pour le dépôt des bennes de sables visant à interrompre le fonctionnement du service public ».
C’est donc un bras de fer qui s’annonce entre les co-contractants. Bras de fer qui annonce des rébondissements.