Cemac: À la recherche d’une liste commune pour le commerce des services 

Un atelier y afférent s’est ouvert ce 10 août à Douala, en vue de la validation des listes communes entre les États-membres au titre de la Zlecaf. Une rencontre régionale présidée par le Commissaire du marché commun, aux côtés de ses pairs, dont le Dr. Kotcho, Directeur du marché en Ceeac, d’Eppoh Parfait, Coordonnateur au Secrétariat technique national de la Cemac au Cameroun, et des experts en commerce de service.

La réunion de la capitale économique du Cameroun fait suite aux précédentes qui se sont tenues par vidéoconférences respectivement, du 17 au 19 mai 2021, et du 12 au 15 juillet 2021. Elles ont permises d’examiner les lignes directrices des négociations et d’élaboration d’engagements spécifiques sur le commerce des services de la Zlecaf, la Zone de libre échange continentale Africaine. Réunions à l’issue desquelles une liste commune des six Etats membres de la Cemac a été élaborée et adoptée. 

D’après les experts, le commerce des services est un commerce basé sur la réglementation, qui elle-même est soutenue par les infrastructures qui l’accompagne et l’activité sur le terrain. Il arrive souvent que l’activité est en place, mais l’infrastructure ne suit pas En Afrique centrale, on constate qu’il y’a beaucoup d’activités qui ont lieu sur le marché mais qui ne bénéficient d’aucune réglementation, ni d’infrastructures. Dans d’autres secteurs vous avez aussi bien la réglementation, l’infrastructure et l’activité : c’est le cas du secteur des télécommunications. Dans d’autres, on note une très faible réglementation, l’infrastructure est présente et l’activité aussi. L’importance pour le continent est d’avoir un commerce soutenu par l’infrastructure viable, parce que l’efficacité des services dépend également de la viabilité des services. 

Pour se faire, des listes ont été élaborées dans des domaines spécifiques pour la libéralisation des commerces des services dans les 5 secteurs prioritaires dans la zones de libres échanges continentales. Et c’est dans ce cadre que s’inscrivent les assises de Douala. Ainsi, les chefs d’État de la Cemac avaient décidé d’évoluer en rang serré, car il n’était pas concevable de savoir qu’au niveau sous régional, on observe une union douanière, et vouloir évoluer de manière dispersée. Cela est d’une importance capitale, pour l’avènement de la Zlecaf qui est l’instrument novateur et d’intégration économique et commerciale en Afrique. L’enjeu aujourd’hui est de mettre sur pied ses deux options de libéralisation. «Nous l’avons déjà fait avec le commerce des marchandises, ou il avait été élaboré et notifié. C’est dans cette dynamique d’ensemble et d’union que nous évoluons au niveau de la Cemac», a indiqué Parfait Eppoh, le Coordonnateur au Secrétariat technique national de la Cemac au Cameroun.

Certes les pays n’ont pas pris les mêmes engagements, du fait du cadre règlementaire à respecter, et qui n’est pas le même au niveau de la Cemac, ce qui oblige les membres à se référer à leurs lois internes. Fort heureusement, un cadre d’harmonisation a été élaborée l’année dernière ( 2021). Ce qui a impacté l’engagement de chaque pays, qui pour la plupart sont connus, même si on peut observer des décalages selon les pays. Décalages dus à la réglementation. Du fait de la problématique de la multiplicité des organisations en 2006, l’Union Africaine avait engagé le processus de rationalisation des communautés économiques régionales dans l’ensemble du continent Africain. Cette situation est effectivement une source potentielle de conflits et de difficultés, mais fondamentalement cela ne pose pas de problème, il suffit que les États se coordonnent.

 C’est ce que la Ceeac (Communauté économique des États de l’Afrique centrale) s’attèle à résoudre, en surmontant les difficultés règlementaires observées. Pour le Dr. Kotcho Jacob,  «l’Afrique centrale n’est pas la seule communauté économique régionale sur le contient où il y’a une multiplicité des organismes.  Il faut rappeler que toutes les communautés économiques sur le continent font face à cette problématique de la multi-appartenance», a-t-il indiqué.  C’est la raison pour laquelle, au niveau de l’Afrique centrale les efforts d’harmonisation, de règlementation, et des processus de régulation dans le commerce des services est beaucoup plus avancé au sein des 6 États membres de la Cemac et les autres États membres de la Ceeac. 

Par ailleurs, un rapport du Groupe Technique de Travail sur le commerce des services indique que «le degré de libération portera sur le nombre de sous-secteurs et/ou les modes de fournitures et la progressivité, et enfin les modalités de libération». L’objectif est qu’à terme, la Communauté soit dotée d’une seule et unique Communauté qui réduirait les coûts qu’induisent les efforts d’harmonisation pour l’ensemble des pays et pour la participation coordonnée de la Communauté. Ainsi, donc les  assises de qui vont du 10 au 14 août 2022, doivent rechercher la validation de la liste commune Cemac des engagements spécifiques dans les secteurs prioritaires du commerce des services, au titre de la Zlecaf. Une vision largement partagée par Désiré Lomou, en sa qualité d’expert en commerce des services. Ce dernier assiste les services techniques de la Commission de la Cemac dans ce travail, de concert avec André Monkam.               

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