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Cemac: Budget adopté après un renvoi et un ajournement

La Communauté économique des États de l’Afrique centrale (Cemac) tient enfin son budget pour l’exercice 2022. Après un renvoi intervenu le 8 décembre 2021, pour le 21 février 2022, à l’occasion de la 37ème session ordinaire du conseil des ministres de l’UEAC (Union économique des États de l’Afrique centrale) , et un ajournement du 21 février au 28 février 2022, le Conseil extraordinaire des ministres de l’économie et des finances l’UEAC a finalement adopté, à Yaoundé, le budget présenté par la Commission de la Cemac.

L’enveloppe adoptée est de 94,2 milliards de FCFA, à affecter aux structures communautaires: la Commission de la Cemac, le Parlement communautaire, la Cour de justice de la Cemac, la Cour des comptes communautaires. Ainsi qu’aux institutions spécialisées de la Cemac (l’École de d’hôtellerie et de tourisme de la Cemac, l’École inter-États des douanes, l’Institut sous-régional de statistiques et d’économie appliquée, l’Institut sous-régional multisectoriel de technologie appliquée de planification et d’évaluation des projets, l’Institut de l’économie et des finances-Pôle régional, le Comité des pesticides d’Afrique centrale, la Commission internationale du Bassin du Congo-Oubangui-Sangha, l’Agence pour la supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale).

«Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions budgétaires inscrites dans le projet de budget ont porté sur le renforcement du recouvrement de la taxe communautaire d’intégration, principale source de financement de la Communauté, la mobilisation plus accrue des finances extérieurs, l’amélioration du recouvrement des recettes propres par la mise en place de nouveaux mécanismes de financement notamment pour les écoles de formation, la réduction significative des charges de fonctionnement notamment les frais de transports et de missions, l’encadrement des charges sociales notamment les avantages en les circonscrivant dans les limites acceptables», a souligné le Pr. Daniel Ona Ondo, le Président de la Commission de la Cemac.

Parmi les dossiers brûlants au sein de la Cemac, figure celui portant sur le versement de la Taxe communautaire d’intégration (TCI), par les pays membres de la Cemac. Pour l’exercice 2022, les prévisions de ressources de la TCI sont fixées à 64,4 milliards de FCFA (dont 28,5 milliards de FCFA d’arriérés et 35,8 milliards de FCFA à recouvrer). Pourtant, le potentiel de la Tci est estimée à 97,3 milliards de FCFA. Les arriérés cumulés de cette taxe sont estimés à 99,8 milliards de FCFA. Arriérés composés des arriérés de l’exercice 2019 (51,6 milliards de FCFA), des recettes de l’exercice 2020 encaissées et non reversées (27,3 milliards de FCFA), et des paiements complémentaires non réalisés (20,8 milliards de FCFA). L’enveloppe des arrières de versement des contributions des États membres a, par conséquent, connu une hausse de 93% par rapport à l’exercice 2018.

«….La trésorerie est de plus en plus tendue. Nous ne pouvons que regretter cette diminution des dotations des États et noter qu’il est urgent de changer de paradigme. La collecte intégrale de la taxe communautaire d’Intégration, le recouvrement des contributions directes complémentaires, et la mobilisation des autres ressources conventionnelles conditionnent structurellement la viabilité budgétaire de la communauté. Nous avons conscience des difficultés des États membres, mais il nous plaît de rappeler le caractère spécifique de cette taxe qui ne saurait être affectée ailleurs qu’au financement de la communauté. L’institution de cette taxe devait améliorer le financement des institutions. Or, le reversement partiel et souvent tardif par les États de leurs contributions ne cesse de limiter son impact. Il traduit la réticence des États à s’engager pleinement dans ce processus d’intégration», avait fortement indiqué le Pr. Daniel Ona Ondo, le 8 décembre 2021.

L’adoption du budget 2022 de la Cemac met un terme au suspens installé par les réserves portées, le 8 décembre 2021, par le Conseil des ministres de l’UEAC. Réserves portant sur les dettes de la Communauté à l’endroit des retraités de l’institution et celles dues à l’Union Européenne (UE). Il est important de relever que le budget de la Cemac 2022 est en hausse de 5,5% par rapport à 2021 voté à 89,2 milliards de FCFA. Les travaux extraordinaires de Yaoundé étaient placés sous le présidence d’Alamine Ousmane Mey, le Ministre camerounais de l’économie, du plan et de l’aménagement du territoire (Minepat).

Jean Adoul

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