Conflit foncier: après l’échec de Dikolo, Olivier Chi Nouako apparaît dans un autre litige foncier

(Ripostes,Félix Beda). Cette fois, l’avocat international, conseil des collectivités locales du quartier Bastos, s’oppose à la Société Bat Cameroun, qui selon lui, s’illustre par des ventes illégales de terrain dans ce quartier huppé de Yaoundé.

L’affaire oppose British American Tobacco Cameroun S.A (Bat), entreprise spécialisée dans l’importation et la distribution du tabac, aux collectivités locales du quartier Bastos (Yaoundé). Et porte sur une superficie de 18 hectares 33 a 80 ca. Dans une récente sortie, l’avocat international Canado-Camerounais, Olivier Chi Nouako, apporte des éclairages sur ce dossier dans lequel, Bat Cameroun soutient être victime d’une « expropriation illégale ». D’après l’avocat, qui défend la cause des collectivités locales impliquées dans le litige, « Bat Cameroun S.A n’a jamais légalement acquise des terres à Bastos… ».

Ainsi, Olivier Chi Nouako fait la révélation selon laquelle, « en réalité », c’est à la société J.Bastos de l’Afrique centrale que le Haut Comissaire de la République Française au Cameroun, a attribué par Arrêté n°313 du 26 mai 1950, la parcelle querellée. Cette dernière étant une société Française, les dispositions de l’article 10 de l’Ordonnance n° 74-1 du 5 juillet 1974 fixant le régime foncier, s’appliquait à elle, notamment le respect du droit de préemption de l’État en cas de vente.

« Or, ladite société a cédé le 30 octobre 1990, à une autre société étrangère, la British American Tobacco, le terrain lui ayant été concédé gratuitement par l’administration coloniale, par un mécanisme frauduleux de changement de dénomination, contournant ainsi deux dispositions de l’Ordonnance n° 74-1 du 5 juillet 1974 fixant le régime foncier, notamment, le droit de l’État à exercer sa préemption sur le site, et l’obligation pour la Bat de requérir le visa du ministre chargé des domaines », précise le conseil.

Olivier Chi Nouako précise conséquemment que les dispositions de la loi étant claires à cet effet, « ces transactions ne pouvent être sanctionnées par la nullité », insiste l’avocat. Qui renchérit: « pire encore, une fois devenu irrégulièrement propriétaire des terres, la Bat Cameroun a commencé à les vendre. Entre le 17 février 1998 et le 15 février 2021, plus de 5 hectares de terrain ont été vendus par un mécanisme frauduleux consistant à signer devant notaire, un acte de vente, et ne pas présenter à celui-ci, l’original du titre de propriété, s’en suivra un morcellement forcé par voie judiciaire ».

Bat Cameroun S.A aurait ainsi obtenu 1,39 milliards de FCFA sur 23 transactions foncières déclarées. Dans le même élan, la société aurait également vendu, le 21 décembre 1999, une superficie de 4,043 m2, à un organisme international, « pour le prix apparent de 76 817 000 FCFA, sans requérir le visa du ministre en charge des domaines et du ministère des affaires étrangères », déclare Olivier Chi Nouako.

De bonnes sources, Bat Cameroun annonce des investissements de l’ordre de 600 millions de FCFA sur les espaces restants alors qu’Olivier Chi Nouako affirme mordicus que toute transaction effectuée par cette dernière sur ces espaces litigieux est illégale.

Rappelons que ce n’est pas la première fois qu’Olivier Chi Nouako fait parler de lui dans les domaines, du cadastre et des affaires foncières. On se souvient du dossier « Dikolo-Bali », dans lequel ce dernier, en qualité de Président directeur général d’Immigration and business Canada, entreprise dont le siège social est basé au Canada, projetait la construction de l’hôtel Marriot de Douala, un hôtel 5 étoiles sur unesuperficie d’environ 4 hectares.

Pour ce projet, plus de 250 familles avaient été déguerpies suite à la signature le 10 août 2020, d’un bail emphytéotique entre le promoteur et l’État du Cameroun, pour une durée de 50 ans renouvelables. L’affaire avait provoqué un tollé général et abouti à de vives contestations de la Communauté Bali-Njo Njo, qui va finalement obtenir la suspension du processus de construction de cet établissement hôtelier, et le rejet le 17 février 2024, de la requête formulée par Olivier Chi Nouako, pour «défaut de qualité », à la suite de son appel de la décision du tribunal administratif du Wouri qui demandait l’annulation de la Déclaration d’utilité publique (Dup).