Conformité: Ce que reproche Manaouda Malachie à Charles Booto à Ngon
Le Ministre de la santé publique a sollicité, dans une correspondance, du Directeur général de l’Agence des normes et de la qualité, la cessation de la délivrance par ses services, des documents attestant de la qualité des produits destinés à la consommation humaine.
La correspondance date de ce 12 août 2022. Adressée par Manaouda Malachie, le Ministre de la santé publique, à Charles Botoo à Ngon, le Directeur général de l’Agence des normes et de la qualité (Anor). Avec en objet « contrôles sanitaires des produits d’hygiènes et denrées alimentaires », la correspondance du Ministre de la santé fait connaître au Directeur général de l’Anor que le Ministère de la santé publique est « au premier rang compétent à effectuer des visites sur site à l’effet d’évaluer les conditions générales d’hygiène du milieu, visite du process et prélèvement des échantillons pour analyse complète dans les différents laboratoires ».
Cette relance administrative et de compétence intervient au moment où le Ministre de la santé publique a soumis certains produits importés à la présentation préalable avant déchargement, du certificat de conformité sanitaire et de l’autorisation de mise à la consommation humaine des produits alimentaires d’hygiènes, cosmétiques et dérivés, conformément aux textes en vigueur. Manaouda Malachie justifie ses prérogatives par les articles 71, 72 et 74 du Décret du 3 avril 2013 portant organisation du Ministère de la santé publique, et de l’article 1. al.4 de la Loi du 13 novembre 1964 portant protection de la santé publique, et la Loi du 11 décembre 2018 portant Loi-cadre sur la sécurité sanitaire des aliments.
Le Ministre de la santé publique constate du fait de l’inobservation de ces textes, et de l’empiètement de l’Agence des normes et de la qualité dans les compétences, que « de nombreuses pathologies enregistrées dans nos formations sanitaires sont issues de la consommation des produits d’hygiènes et aliments de mauvaise qualité ». Sollicitant, par conséquent, le Directeur général de l’Anor d’instruire ses collaborateurs de s’abstenir de délivrer des documents qui attestent de la qualité des produits destinés à la consommation humaine.
Au regard de la sortie du Ministre de la santé, il apparaît clairement une confusion de missions, qualités et compétences entre le certificat de conformité sanitaire et de l’autorisation de mise à la consommation humaine délivré par le Ministère de la santé publique et le certificat de norme et qualité délivré par l’Anor pour le même type de produits. Créée par Décret présidentiel du 17 septembre 2009 l’Agence des normes et de la qualité a pour missions, en liaison avec les administrations et organisme publics et privé concernés, de contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la normalisation et de la qualité au Cameroun.
À ce titre, elle est chargée de l’élaboration et l’homologation des normes, la certification de la conformité aux normes, la promotion des normes et de la démarche qualité auprès des administrations publiques, parapubliques et des organismes du secteur privés, le suivi de la coopération avec les organismes internationaux et les comités spécialisés dans le domaine de la normalisation et de la qualité, la conduite des études relatives à la normalisation et à l’élaboration des propositions de mesures visant à améliorer la qualité des produits et services, ainsi que le respect des normes, la diffusion des informations et de la documentation sur les normes.
Félix Beda
