Conservation foncière: les responsables du Littoral, Ouest, Sud-ouest et Nord-ouest en formation

C’est le but recherché par le séminaire qui s’est tenu du 14 décembre au 16 décembre 2022, à Douala.

L’accès à la terre est de plus en plus une volonté qui anime les habitants de chaque ville. Ce qui peut justifier la forte demande de la sécurisation des espaces acquis par héritage ou par achat. Cette demande sans cesse croissante est malheureusement souvent source de plusieurs dérives. 

Fort de ce constat, Henri Eyebe Ayissi, le Ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf), a jugé nécessaire et opportun de renforcer les connaissances de ses responsables dans des matières variées : le management de leur services, les inscriptions diverses à opérer dans le livre foncier, l’exécution des décisions de justice etc… Autant d’axes de réflexion qui ont été examinés durant 3 jours de ce séminaire de renforcement des capacités des conservateurs des régions du Littoral, de l’Ouest, du Sud-ouest et du Nord-ouest. Ce, pour parvenir à une meilleure satisfaction des usagers du Mindcaf au niveau des conservations foncières. 

« Aux sortir de ce séminaire, il est attendu de chaque conservateur, sa prise de conscience dans l’exercice de ses fonctions », a rappelé Rosette Ebomo, Directeur des affaires foncières au Mindcaf. Pour rappel, le Mindcaf est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière domaniale, foncière et cadastrale. Et à ce titre, le conservateur foncier est un acteur  déterminant pour l’atteinte par le Mindcaf, de ces objectifs. Par ailleurs, c’est au niveau des conservations foncières que sont établis et délivrés tous les titres fonciers. C’est également à ce niveau que sont exécutés l’ensemble des décisions rendues par la justice en matière foncière et domaniale. 

Toutefois, il est important de préciser que l’accès à la terre est un enjeu social. C’est également un enjeu économique. Ce qui pourrait justifier la recrudescence de litiges fonciers et d’annulation de titres foncier à l’échelle nationale. Il est ainsi de bon aloi que la hiérarchie du Mindcaf, puisse instruire un tel séminaire pour renforcer les capacités des conservateurs fonciers, qui à leur niveau interviennent en dernier dans la chaîne de procédure de publicité foncière. Ce séminaire a permis d’inculquer aux conservateurs, « les normes juridiques qui militent en faveur de la sécurité foncière, d’avoir des outils favorables à la garantie des droits réels qui doivent être inscrits dans les titres fonciers », a indiqué Paul Engoulou Embolo, conservateur foncier de la Menoua dans l’Ouest du Cameroun et participant au séminaire.

 Les difficultés

Le conservateur foncier, dans l’exercice de ses fonctions, rencontre d’énormes difficultés à satisfaire les usagers du Mindcaf. Ces difficultés sont de nature endogènes et exogènes :  en ce qui concerne les difficultés endogènes, il y’a nécessité d’une réforme foncière, car il existe des textes déjà désuets et abrogés. On relève également l’absence d’un Code foncier qui aurait pu permettre d’éviter des textes disparates. Par contre, sur le plan interne, il y’a l’absence du matériel adéquat, mais la haute hiérarchie s’emploie à fournir du matériel appréciable, tout ce qui est nécessaire au quotidien à la conservation foncière. 

Or, les causes exogènes, l’on note les difficultés à pouvoir gérer la forte sollicitation de ce service  par les usagers, qui sont pour la plupart des profanes et qui s’imaginent que le travail de l’administration foncière est un simple document et qu’en un laps de temps il peut être signé. En ignorant que c’est un document purement juridique qui demande une certaine maîtrise et connaissance, car étant essentiellement un travail technique.

Le séminaire de Douala s’inscrit dans le cadre d’une campagne nationale de renforcement des capacités des conservateurs fonciers, instruite par le Ministre Henri Eyebe Ayissi. En début d’année 2023, le conservateurs du grand Nord bénéficieront de cette formation.

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