Contentieux douanier: 718 dossiers traités
Le Directeur Général des Douanes a présidé les délibérations de la 156 ème session de la commission d’approbation y relative ce 10 mars 2022.
Comme c’est de tradition, les douanes camerounaises procèdent périodiquement aux délibérations des dossiers contentieux dans le cadre de ses opérations. Pour la 156 ème session, le secrétariat technique a enregistré et traité 718 dossiers contentieux entre le 17 février et 9 mars 2022. Il ressort ainsi des droits compromis ou éludés, un montant évalué à 529, 2 millions de FCFA, et des amendes chiffrées à environ 702 millions de FCFA. En comparaison aux deux premières sessions de l’année 2021, les commissaires ont relevé une augmentation du montant des droits compromis ou éludés qui passe de 1.877.519 FCFA à 1.981.446.758 FCFA, soit 103.927.289 FCFA, en plus correspondant à un taux d’évolution de 5,5%.
Les amendes se chiffrent à 2,7 milliards de FCFA contre 2, 2 milliards de FCFA précédemment, soit environ 523 millions de FCFA, en plus représentant 23,4%. Le nombre d’affaires chute de 1544 à 1391, soit 153 dossiers en moins pour un taux de variation de -9,9%. Pour cette 156 ème session, 8 secteurs des Douanes ont participé à la production contentieuse. Il s’agit des secteurs Littoral 1, Littoral 2, Sud 2, Nord, Centre, Est, Sud-Ouest et Ouest. En plus des services centraux de la Direction générale des douanes, à hauteur de 45,30% de droits compromis ou éludés et 46,55% des amendes.
En termes de montant des droits compromis ou éludés, le trio de tête est composé des services centraux (239, 7 millions de FCFA), du Littoral 1 (163, 6 millions de FCFA) et du Littoral 2 (50, 5 millions de FCFA). Concernant le montant des amendes, le classement de tête est dominé par les services centraux (326,8 millions de FCFA), le Littoral 1 (204,6 millions de FCFA) et le Sud 2 (98, 5 millions de FCFA). Relativement au nombre de dossiers transmis, le Littoral 1 enregistre 246 dossiers, le Littoral 2 (145) et le Sud 2 (111).
Pendant cette session, il est à noter que les infractions les plus commises sont la fausse déclaration de valeur (180 cas), le défaut de RVC (128 cas) et l’inexécution des engagements souscrits dans les acquits à cautions et soumissions (79 cas). Les infractions ayant généré le montant le plus élevé de droits compromis ou éludés sont: la fausse déclaration de valeur (158, 6 millions de FCFA), le défaut de paiement de la CDS (142,4 millions de FCFA) et l’importation en contrebande (84,3 millions de FCFA). Le défaut de RVC et la fausse déclaration de valeur ont généré le montant le plus élevé d’amendes avec respectivement 137,4 millions de FCFA et 81,2 millions de FCFA.
Au terme de cette session, Edwin Fongod Nuvaga, le Directeur général des Douanes camerounaises a adressé ses encouragements aux service centraux et déconcentrés, pour la mobilisation dans la production du contentieux. Il a motivé ses collaborateurs en vue d’atteindre le cap haussier de 14 sessions de la commission d’approbation des dossiers contentieux en 2022.
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