Contentieux: le Port autonome de Douala remporte son procès en appel, à Paris, contre Dit

(Georges SEMEY). À travers deux arrêts, la Cour d’appel de Paris confirme la composition irrégulière de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris, qui avait condamné l’institution portuaire Camerounaise, à payer un montant de 37,2 milliards de FCFA à Dit, ancien concessionnaire du terminal à conteneurs du Port de Douala-Bonaberi.

Nouveau rebondissement dans le litige opposant le Port autonome de Douala (Pad) à Douala international terminal (Dit), ancien concessionnaire du terminal à conteneurs du Port de Douala-Bonaberi. La Cour d’appel de Paris a rendu deux importants arrêts, suite à la saisine effectuée par le Port autonome de Douala, en contestation de la décision en premier ressort rendu par Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris.

Les arrêts de second degré annulent la décision rendue le 9 novembre 2021, contre l’institution portuaire, par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris, ainsi que l’addendum et la sentence additionnelle, du 15 avril 2022. Sentences qui prévoyaient le paiement par le Port autonome de Douala, au Douala international terminal d’un montant cumulé de 37,23 milliards de FCFA. Soit respectivement 28,31 milliards de FCFA et 8,92 milliards de FCFA, représentant les indemnités revendiquées par le Dit.

Selon l’ancien concessionnaire, ces sommes couvrent les conditions de transfert des salariés, la reprise du matériel nécessaire à la poursuite des activités du terminal à conteneurs, le rachat des stocks, la gestion des engagements juridiques du concessionnaire, ainsi que les modalités de passation du site à la fin de la concession, au 31 décembre 2019.

Le Port autonome de Douala avait dénoncé la composition de la Cour, jugée « irrégulière ». « Le Port autonome de Douala accueille avec satisfaction, ces décisions salutaires, qui confirment les irrégularités relevées dans la composition du tribunal arbitral, et l’absence de garanties fondamentales d’impartialité et d’indépendance nécessaires à une justice équitable et crédible », se réjouit Cyrus Ngo’o, le Directeur général du Pad, dans un communiqué signé ce 5 décembre 2024.