Cotco S.A: le Tchad s’oppose à la tenue du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale
Par correspondance adressée ce 19 avril 2023 à Roger Schaeffer, Président du conseil d’administration de cette entreprise, Djerassem Le Bemadjiel, le Ministre Tchadien des hydrocarbures et l’énergie, sollicite purement et simplement, un report de ces deux réunions, prévues ce 25 avril 2023. Pour Ndjamena, ces deux réunions statutaires ne pourraient se tenir dans le contexte actuel, marqué par des tensions entre le Tchad et le Cameroun, mais également au moment où persiste un flou juridique sur les entités qui gèrent ce vaste projet pétrolier entre le Cameroun et le Tchad. Lire en exclusivité les positions des deux parties.
Nouveau développement dans la crise entre le Tchad et le Cameroun. Après la signature de la convention de cession de 10% du capital de la Smil (Savannah Midstream Investment Limited), filiale du groupe Savannah Energy, à la Société nationale des hydrocarbures (Snh), le 19 avril 2023, suivie du rappel par les autorités Tchadiennes de S.E Djida Moussa Outman, Ambassadeur du Tchad au Cameroun, les conséquences de cette escalade diplomatique se prolonge au sein de la Cameroon Oil Transportation Company (Cotco), société de projet du pipeline Tchad-Cameroun, qui co-gère, avec la Tchad Oil Transportation Company (Totco) l’acheminement du brut Tchadien, vers la localité de Doba, via un oléoduc long d’une distance de 1081 kilomètres, en passant par la localité Camerounaise de Kribi.
Dans une correspondance datant du 19 avril 2023, parvenue à la rédaction du site d’informations Ripostes, Djerassem Le Bemadjiel, le Ministre Tchadien des hydrocarbures et l’énergie sollicite le report de la session du conseil d’administration et de l’Assemblée générale de cette entreprise, prévues le 25 avril 2023. Motif principal, Ndjamena estime que ces deux réunions statutaires ne pourraient se tenir dans le contexte actuel. Contexte marqué par des tensions entre le Tchad et le Cameroun sur ce dossier. Mais également au moment où persiste un flou juridique sur les entités qui gèrent ce vaste projet pétrolier entre les deux pays.
Rappelons que par décret présidentiel N°0465 du 23 mars 2023, le Tchad a procédé à la nationalisation de tous les actifs et tous les droits de toute nature découlant des conventions, permis de recherche, autorisations d’exploitation et autorisations de transport des hydrocarbures de la société Esso Exploration and Production Chad Inc. Faisant de facto passer les champs pétroliers de Komé, dans le sud du Tchad (Province du Logone Oriental), sous le giron national, après le rachat il y’a quelques années des 30% des parts de la compagnie malaisienne Pétronas dans le consortium (Etat tchadien 30%, Pétronas 30% et Esso Tchad 40%).
Ndjamena jugeait « illicite », la transaction entre le Britannique Savannah Energy et Exxonmobil, groupe Américain. Auparavant, le 21 décembre 2022, le Ministre Djerassem Le Bemadjiel indiquait dans le même sens: « j’ai effectué une descente inopinée sur le site pétrolier situé à Komé où j’ai ramené d’urgence à N’Djamena huit employés expatriés de Savannah Energy, repreneur des actifs d’ExxonMobil, afin d’être expulsés ».
Le noeud de la demande de report de l’Assemblée générale et du conseil d’administration de Cotco relève de ce que la convention signée le 19 avril 2023, entre la Snh et Savannah Midstream Investment Limited (filiale de Savannah Energy), transfère, pour un montant d’environ 26 milliards de FCFA, du capital social Cotco, à la Snh. Une situation nouvelle contestée par Ndjamena qui siège au sein du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale de Cotco, dont le capital social transformé, affiche désormais un tour de table de 31 % de parts détenues par le Britannique Savannah Energy (au lieu de 41%), et 15,1% d’actions, par la Snh (5,1% dans l’ancien actionnariat).
Pour le Tchad, il conviendrait de suspendre toutes réunions des instances décisionnelles de la Cotco, jusqu’à la résolution du conflit actuel. À la requête du Ministre Tchadien des hydrocarbures et l’énergie, Roger Schaeffer, le Président du conseil d’administration de Cotco, brandit l’article 23 du Traité de l’Acte uniforme Ohada, relatif au droit comptable et à l’information financière, pour justifier la tenue de l’Assemblée générale et le Conseil d’administration de l’entreprise Cotco, dont le Tchad détient environ 22% de parts, à travers la Société des hydrocarbures du Tchad (Sht), et l’État du Tchad (environ 2%). En plus de Petronas ( environ 20%), Savannah Energy et la Snh.
Félix Beda
