Décentralisation: Le processus de contractualisation au profit des communes se précise

Les collectivités territoriales des Régions du Littoral et du Sud-ouest ont été sélectionnées pour le quatrième atelier
inter-régional de vulgarisation portant sur le Contrat Plan État-Commune, ce 4 mars 2022 à Douala.

Face aux élus des collectivités territoriales décentralisées du Littoral et du Sud-ouest, Zoutene Doufene, le Directeur Général de la Planification et de l’Aménagement du Territoire au Ministère de l’économie, du plan et de l’aménagement du territoire (Minepat), a d’emblée effectuer un cadrage de l’atelier de Douala: «Il est surtout question de présenter aux participants le processus de contractualisation, de poser les bases de l’identification des projets susceptibles de faire l’objet de Contrat Plan et surtout de partager l’expérience du Contrat Plan État-Commune, dans la commune pilote de Lagdo dans le département de la Benoué, région du Nord Cameroun». Après Ebolowa, Garoua et Bafoussam, c’est la ville de Douala qui a accueilli la quatrième étape du processus d’appropriation du Contrat Plan État-Commune au profit des responsables des communes du Cameroun. Pour le Chef de la Délégation du Minepat à cette reunion, l’objectif principal est de vulgariser cet outil de planification et de gouvernance locale, auprès des magistrats municipaux locaux.

Toutefois, il est important de relever que la sélection des communes bénéficiaires s’effectue sur la base du guichet Performance du programme national de développement participatif (PNDP). Guichet qui instaure la compétition entre les communes d’une même Région, dans l’optique d’inciter à la performance et à l’amélioration de la gestion budgétaire et comptable, et à la gouvernance locale. Adossé sur un Plan communal de développement, le Contrat Plan État-Commune est incontestablement un guichet additionnel qui répond aux besoins spécifiques des collectivités territoriales décentralisées. La Commune de Lagdo a servi de Commune-pilote pour l’expérimentation de ce concept consacré par le Code général des collectivités territoriales décentralisées.

L’expérience de Lagdo

Cette municipalité de la Région du Nord, a par conséquent, bénéficié d’une enveloppe de 5,1 milliards de FCFA destinés à deux principales réalisations : lélectrification de 16 localités, pour un montant de près de 1,7 milliards de FCFA et le projet de réhabilitation de la voirie de la ville de Lagdo, pour un montant d’environ 3,4 milliards de FCFA. «Le Contrat-Plan Etat-Communes, arrive dans un contexte particulier, marqué par la mise en œuvre de la SND 30. L‘une des priorités du Gouvernement étant l’achèvement du processus de décentralisation, pour faire des Collectivités territoriales décentralisées, des pôles de croissance et de développement au niveau régional et local. A cet effet, le Contrat Plan État-Commune apparaît comme un levier essentiel pour l’atteinte de cet objectif», a rappelé Benjamin Mboutou, le Préfet du Wouri, aux participants.

Si cet outil de planification fixe le cadre de coopération entre l’Etat et la Commune doit s’adosser sur un plan communal de développement et conformément à la Stratégie nationale de développement à l’horizon 2030 (Snd 30), il devra également pendre en compte les réalités spécifiques et conjoncturelles des territoires sous Contrat-Plan: «l’opportunité de l’atelier du Minepat tombe opportunément au moment où les collectivités territoriales décentralisées de cette Région connaissent des difficultés financières du fait de la crise sécuritaire, et ses conséquences sur la fiscalité locale. Nous espèrons tirer profit de l’expérience de Lagdo et adapter les résolutions du séminaire de Douala aux réalités des communes du Sud-ouest», a souhaité Patrick Aboko, président Cvuc du Sud-ouest.

Guichet additionnel

Par ailleurs, les communes du Littoral et du Sud-ouest participantes à l’atelier inter-régional de vulgarisation du contrat-plan État-Commune ont plaidé pour des ressources additionnelles dans les secteurs de l’eau, de l’électricité et de la voirie rurale ou urbaine: «Il s’agit d’un outil important pour le renforcement de la décentralisation et pour le développement des territoires décentralisés. C’est un guichet additionnel que l’État met à notre disposition pour accéder aux sources de financements, car le principal problème des collectivités territoriales décentralisées reste l’accès aux financements. Douala a surtout besoin des fonds pour l’assainissement et l’aménagement du territoire, et les autres communes des financements en faveur de l’eau potable et de l’électricité», a insisté Manfred Njecacal, président des Cvuc Littoral.

Parmi les communes participantes à l’atelier de Douala, figuraient celles de Yingui, Tombel, Eyoumodjock, Douala 3 et 4, ou Ngwei, Mbongue, Limbe l, et Mundemba. Les élus du Littoral et du Sud-ouest ont ainsi été édifiés sur la définition et les procédures d’élaboration de l’outil Contrat-Plan, le cadre juridique du Contrat-Plan et ses modalités de transfert de compétences, et la passation des marchés dans le cadre du Contrat-Plan Etat/Commune. Les travaux ont été approfondies dans les thématiques portant sur les secteurs rural, infrastructure, eau et énergie. Pour le Dr. Roger Mbassa Ndine, le Maire de Douala, «le Contrat pla État-Commune est un instrument d’appui a la planification locale qui permet à l’Etat de veiller à ce que le développement des commune soit cohérent avec la stratégie de développement national. Cela permet la mutualisation de la planification au niveau de l’Etat et celle au niveau des communes ». Après les régions du Sud-ouest et du Littoral, celles de l’Extrême-nord, du Nord et de l’Adamaoua bénéficieront du même atelier.

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