En sa qualité de Prestataire de services d’investissement, la banque aura pour responsabilité la gestion des flux titres et espèces, ou la conservation des actifs financiers de l’entreprise de transfert d’argent par mobile, et de leurs enregistrements comptables.
Orange Money Cameroun (OmCm) entend s’arrimer à la législation Camerounaise en matière de dématérialisation des valeurs mobilières, dont les dispositions sont contenues dans la Loi n°2014/007 du 23 avril 2014, précisant les modalités y relatives. Conformément au Décret du 17 novembre 2014 fixant les conditions d’application de la loi indiquée, l’opérateur de transfert d’argent par mobile a mandaté la Société générale Cameroun, en sa qualité de Prestataire de services d’investissement (Psi)/Teneur de compte-Conservateur.
Ce, en vue, indique Patrick Benon, le Président du conseil d’administration d’Orange money Cameroun, « de la tenue et la conservation de ses titres ». Société générale Cameroun aura pour responsabilité la conservation des actifs financiers et de leurs enregistrements comptables dans le respect des normes fixées par la loi Camerounaise.
Orange money Cameroun se met en conformité des dispositions pertinentes contenues dans l’article 16 (2) du Décret du 17 novembre 2014, qui définit la dématérialisation des valeurs mobilières comme, « une opération de substitution des certificats physiques des titres, par l’inscription en compte des titrres sous forme électronique ».
L’article 16 (1), quant à lui, stipule que « les sociétés émettrices des valeurs mobilières peuvent confier la gestion desdites valeurs à un teneur de compte-conservateur ou assurer elles-mêmes cette gestion. À ce titre, Société générale Cameroun aura également en charge, la gestion des flux titres et espèces, et le dénouement des contreparties d’Orange Money Cameroun.
Rappelons qu’un contrat de mandat a été conclu entre les deux institutions, le 18 juillet 2022. L’aboutissement de cette étape positionne Orange money Cameroun, parmi les entreprises Camerounaises susceptibles d’admettre à la cote du marché secondaire, leurs titres de valeurs mobilières. Filiale du groupe de télécommunications Français Orange, Orange money Cameroun est doté d’un capital de 1,2 milliards de FCFA.
Félix Beda
