Dépôts et consignations: ce que Alain Noël Mekulu Mvondo reproche à Richard Evina Obam

(Ripostes,Georges Semey). Absence de base contractuelle, tentative de détournement de fonds, violation de la législation internationale de la Cipres, pression injustifiée sur les banques détentrices des dépôts de la Caisse nationale de prévoyance sociale etc….Dans une correspondance adressée récemment aux Directeurs généraux des banques, le manager demande à ces derniers, d’opposer une fin de non recevoir à la Caisse des dépôts et consignations, qui menace à son tour de procéder à un recouvrement forcé.

Au 1er juillet 2024, plusieurs banques, établissements de crédits ou financiers continuent de faire de la résistance à la Caisse des dépôts et consignations (Cdec), organisme public créé par l’État du Cameroun afin de collecter, sécuriser et rentabiliser sur le long terme, les ressources oisives logés dans les institutions citées supra, pour les orienter vers l’accompagnement des politiques publiques. Successivement, la Beac (3,9 milliards de FCFA), Allianz Cameroun (1,5 milliards de FCFA), la Standard Chartered Bank (2,44 milliards de FCFA), le Crédit foncier du Cameroun (910 millions de FCFA), la Société commerciale de banque au Cameroun (4,3 milliards de FCFA) et la Bicec (6 milliards de FCFA) etc…..

La Cdec est pourtant confrontée à une farouche résistance de certaines institutions financières pourtant mises en demeures ce 12 juin 2024, par Richard Evina Obam, le Directeur général de la Cdec, indiquant que ces dernières ont bénéficié de plus de 15 ans d’un moratoire de fait. Le manager menaçait par conséquent les retardataires de passer en force via une opération de recouvrement forcé. Jamais déclenchée.

Parmi les banques ou établissements financiers frileuses à franchir le pas de l’application des dispositions contenues dans la Loi du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations, ainsi celles prévues dans le Décret du Premier ministre du 1er décembre 2023, fixant les modalités de transfert des fonds et avoirs dévolus à la Caisse des dépôts, consignations, figure la Cnps (Caisse nationale de prévoyance sociale).

Dans un courrier adressé 14 mai 2024 aux Directeurs généraux des banques, Alain Noël Mekulu Mvondo, le Directeur général de cette institution accuse les responsables de la Cdec d’exercer des pressions sur les dépôts de la Cnps. Dépôts logés dans ces banques. « Il me revient que les responsables de la Caisse des dépôts et consignations exercent sur les banques, des pressions en vue du transfert des dépôts de la Cnps à leur compte, sans par ailleurs produire aucun accord, ni convention avec l’organisme », a relevé le Directeur général de la Cnps.

Suite à celà, Alain Noël Mekulu Mvondo rappelle dans la même correspondance que « la Cnps est un établissement public à caractère spécial régit fondamentalement par la législation internationale de la Cipres, à laquelle le Cameroun a souverainement souscrit, et qui obéit à une gestion autonome de ses fonds, qui sont par ailleurs les cotisations des assurés sociaux, sous les auspices de ses organes dirigeants et de la Commission de surveillance de la Cipres. Ce principe a du reste déjà été rappelé aux responsables de la Cdec, et la haute attention du Ministre des finances, a été appelée à ce sujet, sans objection« , justifie le manager.

Pourtant, à son tour le 12 juin 2024, Richard Evina Obam, le Directeur général de la Cdec lançait une sérieuse mise en garde aux responsables des banques, établissements de crédits et institutions financières, s’appuyant sur les deux textes cités supra: «Le Directeur général rappelle aux établissements de crédit retardataires, qui font preuve de résistance et d’incivisme en évoquant des arguments spécieux pour contourner les lois et règlements de la République, qu’ils s’exposent délibérément aux sanctions prévues par la réglementation», menaçait-il.

Pour Alain Noël Mekulu Mvondo, l’initiative prise par la Cdec « s’effectue sous une forme loin de toute forme élémentaire, comme si les fonds de la Cnps appartiennent à la Cdec ». « Initiative qui s’assimile à une tentative de détournement de fonds publics », ajoute le Directeur général de la Cnps. Ce dernier pose des conditions à la Cdec, pour « une éventuelle collaboration financière entre la Cnps et la Cdec »: il s’agit particulièrement de la signature d’une convention bilatérale ressortant l’accord des parties, les obligations des uns et des autres, les taux de rémunération des placements de la Cnps, les échéanciers de remboursement etc….

Par ailleurs, plusieurs de ces acteurs mis en demeure par la Cdec (notamment les membres de l’Apeccam (Association professionnelle des établissements de crédits du Cameroun), sollicitent de la Cdec, une révision des délais d’observation des comptes dormants ou oisifs, un ajournement (moratoire) sur le transfert des fonds, une définition claire des modalités de transfert spécifiques à chaque établissement, entre autres. Ce, pour éviter, disent-ils, un effondrement du système bancaire national.et sous-régional, du fait de l’importance des avoirs dormants ou oisifs estimés à environ 1500 milliards de FCFA au Cameroun et autour de 2500 milliards de FCFA en zone Cemac.

Relevons que dans son courrier Richard Evina Obam indique que les banques, établissements de crédits et institutions financières du Cameroun, ont bénéficié de plus de 15 ans d’un moratoire de fait, et menace de procéder par un recouvrement forcé de ces fonds oisifs. «Je voudrais rappeler que la Cdec a été créée en 2008 et les organes sociaux mis en place en 2023. Cela a conféré aux banques et autres acteurs, 15 ans d’un moratoire de fait. En plus, il y’a eu un délai supplémentaire, car si l’on s’en tient au décret, c’est 6 mois après la nomination des dirigeants de la Cdec, donc c’est en juillet 2023 que cette exigence de transfert aurait dû entrer en vigueur. Mais c’est par consensus que le Décret a été pris donnant aux acteurs jusqu’à ce 31 mai », ajoutait récemment le Directeur général de la Cdec.

Pour conclure, Alain Noël Mekulu Mvondo demande expressément aux responsables des banques, dans son courrier incendiaire, d’opposer « une fin de non-recevoir à ces pressions et renvoyer les responsables de la Cdec à prendre attache avec la Cnps sur les conditions d’une éventuelle collaboration ».