Dette publique: la Src met en vente les biens d’Alexandre Fokou, le tribunal ordonne la restitution des effets enlevés
L’opération menée par la Société de recouvrement du Cameroun pour le compte de l’État devait se dérouler ce 8 avril 2023 à Yaoundé. Elle portait sur divers biens meubles représentant la créance impayée du célèbre homme d’affaires. Coup de théâtre, le tribunal de première instance de Yaoundé Ekounou, a par ailleurs, ordonné la cessation de voies de fait.
Nouvelle mise en vente aux enchères pour la Société des recouvrements du Cameroun (Src). Après celle des biens de Ondo Ndong, l’ancien Directeur général du Feicom (Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale), intervenue au mois décembre 2022, l’institution publique en charge du recouvrement des créances pour le compte de l’État procèdera ce 8 avril 2023, à la vente aux enchères publiques des effer meubles et biens mobiliers appartenant à certains débiteurs de l’État du Cameroun, dont Alexandre Fokou, propriétaire de na société Fokou Confort Sarl.
La Src, à la requête de l’État du Cameroun, agissant poursuites et diligences sur exécution du privilège du trésor accordé par le Président de la République, mettra au plus offrant une serie de biens constitués de salons, salles à manger, bureaux, livings, objetsde décoration, verres et plats, literie, écran plat, et divers autres matériels légalement saisis dans le cadre de cette procédure. « La vente aura lieu aux conditions usuelles de paiement au comptant majoré de 13 %+ 600 FCFA de droit de criée, avec enlèvement immédiat », renseigne Marie Rose Messi, le Directeur général de la Src.
Pourtant, par ordonnance du 29 mars 2023, et sur saisine en référé de la Société Fokou Confort Sarl, le tribunal de première instance de Yaoundé Ekounou, a successivement ordonné la restitution des effets enlevés et la cessation de voies de fait, dont s’est rendue coupable, d’après la Cour, la Src. Interdisant de fait la vente projetée.
Pour rappel, la Société de recouvrement des créances, a pour missions essentielles : la liquidation à l’amiable des actifs et passifs de tout établissement public de crédit à elle confiée par l’autorité de tutelle, la liquidation du fonds de commerce de tout établissement de crédit qui lui est confiée par la Cobac, la liquidation judiciaire du patrimoine de tout établissement de crédit qui lui est confiée par les tribunaux et cours, le recouvrement des créances douteuses et litigieuses et/ou contentieuses détenues par les institutions financières publiques sur demande.
L’institution peut étendre ses activités à toutes opérations de recouvrement qui lui sont confiées par des entreprises non financières du secteur public ou par des entreprises financières ou non des secteurs parapublic et privé. À cela, il faut ajouter l’indemnisation des épargnants des banques en liquidation et la gestion du patrimoine immobilier des banques en liquidation.
La Src gère actuellement un portefeuille de créances compromises d’environ 800 milliards reparti entre 20 entités bancaires et non bancaires. Au 30 septembre 2019, plus de 280 milliards de FCFA, ont été recouvrés et plus de 90 milliards de FCFA ont été redistribués aux épargnants des banques en liquidation.
Jean Adoul