Douala: les populations établies sur 4 titres fonciers sommées de justifier leurs droits 

Lancée le 23 août 2023, la campagne d’assainissement et de recensement du domaine  privé de l’État dans la ville de Douala, instruite par le Ministre Henri Eyebe Ayissi, des domaines du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf), franchit une nouvelle étape. Celle de la vérification des titres et autres documents administratifs des occupants de quatre titre fonciers des Arrondissements de Douala 1er et 2ème. De milliers d’occupants et propriétaires de commerces sont sur le qui vive, depuis ce 31 août 2023, après réception d’une convocation administrative de l’autorité compétente.

Dans une convocation administrative adressée aux chefs des quartiers New-Bell, Camp Yabassi, Ngangue-Babylone, Nkongmondo, Nkolmintag-Nkololoun, etc….des quartiers populaires de Douala, Sylvin Ngono invite les occupants de cet espace privé, à « se présenter au service départemental des domaines du Wouri, munis de tout document justifiant leur occupation », affirme le Chef de Service départemental des domaines du Wouri. Environ 5000 personnes sont concernées par la convocation administrative de ce 31 août 2023. 

L’opération quant à elle couvre 145 titres fonciers dans toute la ville de Douala. Titres fonciers réputés appartenir au domaine privé de l’État, mais illégalement occupés par des particuliers ou, commerces ou des petites et moyennes entreprises. Sont ainsi interpellés, les occupants des titres fonciers Nos 3843/W, 3844/W, 3950/W et 4199/W, établis au profit de l’État du Cameroun, « à ce jour dépossédé de son patrimoine immobilier sans contrepartie », précoce Sylvin Ngono. Qui fonde sa démarche sur l’Ordonnance du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial, la loi n°80 du 22 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale, le Décret n°76-167 du 27 avril 1976.

Notons que les quartiers  ciblés par cette opération regorgent de constructions anarchiques, insalubres et parfois érigées en violation des normes requises. Généralement, il s’agit d’un habitat spontané et précaire. Il est important de relever que les quartiers New-Bell, Camp Yabassi, ou Nkololoun disposent de nombreux commerces et activités diverses génératrices de revenus, dans des secteurs variés à l’instar de la brocante, la mécanique-auto, la vente de pièces détachées, la friperie etc…

Notons que la campagne en cours a pour objectif de permettre à l’État d’avoir la maîtrise exacte de ses titres fonciers et de son son sommier domanial privé, contrôler la régularité des procédures, et libérer les lots illégalement occupés. 

De nombreuses irrégularités dans la gestion de ce domaine privé dans la ville de Douala ont en effet été constatés: existence de rectificatifs et unilatéraux effectués sur les terrains domaniaux, radiation de certaines clauses de mise en valeur sans réalisation effective du projet, détournements de projets, non paiement des redevances par certains attributaires, occupation de plusieurs lots dans le même lotissement domanial ou centre urbain par des attributaires, non-mise en valeur de certains lots etc….

Au delà du recensement des occupants du domaine privé de l’État dans la ville de Douala, l’opération en cours, vise par ailleurs, à rentabiliser ces espaces abusivement exploités.

Jean Adoul