La 171ème session de la commission d’approbation des dossiers contentieux des Douanes Camerounaises, s’est tenue ce 4 avril 2023, sous la présidence d’Edwin Fongod Nuvaga, le Directeur général de cette institution.
Il ressort des travaux qu’entre le 14 mars et le 3 avril 2023, le Secrétariat technique en charge de cette opération, a enregistré 800 dossiers contentieux. Lesquels ont produit des droits compromis ou éludés de 949,28 millions de FCFA et des amendes de 1,072 milliards de FCFA. En comparaison à la précédente session, il faut noter particulièrement la hausse du nombre de dossiers (+195). Ce qui représente une belle performance en 21 jours seulement.
Davantage et comparativement aux indicateurs des 3 premières sessions de l’année 2022, le secrétariat technique relève que les droits compromis ou éludés s’élèvent à 3, 34 millions de FCFA contre 2,71 milliards de FCFA, soit une hausse de 628,78 millions de FCFA, représentant 23,1% au premier trimestre 2023. Les amendes se chiffrent à 3,94 milliards de FCFA, contre 3,65 milliards de FCFA, soit une augmentation de 285, 14 millions de FCFA, représentant 7,8% au premier trimestre 2023.
Le nombre d’affaires enregistré se chiffre à 2081 contre 2199, soit 118 dossiers en moins, representant une baisse de 5,4% au premier trimestre 2023. Les commissaires notent avec satisfaction, une évolution positive du montant des droits compromis ou éludés et des amendes, en dépit de la baisse du nombre de dossiers. Toute chose qui démontre à suffisance l’efficience des contrôles douaniers sur le premier trimestre de l’exercice 2023, par rapport à la même periode en 2022.
Pour la présente session, la production contentieuse a été animée par les services centraux et 10 Secteurs des Douanes (Littoral 1, Littoral 2, Sud 2, Nord, Centre, Extrême-Nord, Sud-Ouest, Sud 1 et Ouest). À l’issue de l’exploitation du fichier contentieux de cette session, il ressort que les infractions les plus commises sont: l’importation en contrebande (Iec) avec 251 cas, la fausse déclaration de valeur (Fdv) avec 210 cas, et l’inexécution des engagements souscrits dans les acquits-à-cautions et soumissions (Iesas) avec 100 cas. Les commissaires ont, en outre, passé en revue les performances des opérateurs et commissionnaires en douane agréés contrevenants.
Jean Adoul
