Effets militaires: pour un marché, il falsifie la signature du payeur spécialisé
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L’entreprise épinglée a été suspendue de soumission à la commande publique.
La mesure est effective depuis ce 22 novembre 2022. Ibrahim Talba Malla, le Ministre délégué à la Présidence de la République chargé des marchés publics procédé à l’interdiction de soumission à la commande publique quatre entreprises défaillantes. Ladite suspension porte sur une durée de 12 mois, « sans préjudice des poursuites pénales pour production de faux documents dans le cadre de leur participation à certaines consultations », précise Ibrahim Talba Mala.
Au total, 4 entreprises ont été épinglées. Ainsi, l’entreprise Concorde Sarl est accusée de « falsification de la signature du payeur spécialisé placé auprès du Ministère de la défense sur l’attestation de virement irrévocable », portant sur un marché spécial pour l’acquisition des effets d’habillement au profit des forces de défense. Marché spécial lancé le 19 avril 2022. La nommée Shei Carine Nkapyi est accusée de la production d’une fausse attestation pour soumission dont les les références dans le système informatique appartiennent à un autre employeur. Le marché y relatif portait sur la production des calendriers et agendas à la Camtel pour l’année 2023.
L’Établissement La Paix d’Afrique est quant à lui accusé de « falsification de non-exclusion des marchés publics » sur un marché du 1er septembre 2022 portant sur la fourniture d’un groupe électrogène pour le sous-programme de réduction de la pauvreté à la base, Bureau d’emploi municipal de la Commune de Mengang. Le même motif est retenu contre le prestataire Accor inc. Sarl. pour le marché relatif aux travaux de réhabilitation de l’infirmerie sise à la base de la voirie de Bonanjo-Douala.
D’après la décision du Ministre délégué à la Présidence de la République chargé des marchés publics, « pendant la période d’interdiction, ces entreprises ne peuvent faire acte de candidature, ni co-traiter ou sous-traiter tout ou partie des prestations objet de la commande publique, sauf dérogation spéciale exclusivement accordée par le Ministère chargés des marchés publics ».
Félix Beda
