Fiscalité de portes: hausse inquiétante des importations sans déclarations
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Elles sont parmi les infractions qui ont rapporté aux Douanes Camerounaises le plus de rentrées financières en termes d’amendes.
Comme de tradition, la commission d’approbation des dossiers contentieux, a siégé, en sa 167ème session. Le secrétariat technique dédié a réceptionné et traité, pour cette session, en tout 272 dossiers contentieux entre le 1er et le 13 décembre 2022. Il ressort de l’analyse des dossiers examinés des droits compromis ou éludés s’élèvant à 1.914.024.792 FCFA. Quant aux amendes, elles se hissent à un montant de 4.464.774.097 FCFA.
En comparaison avec les indicateurs du contentieux de la précédente session, il convient de relever une hausse du montant des droits compromis ou éludés, qui passe de 547.249.722 FCFA à 1.914.024.792 FCFA (+1.366.775.070 FCFA). Soit une hausse de 249,8%. La hausse des amendes passe de 590.352.163 FCFA à 4.464.774.097 FCFA (+3.874.421.934 FCFA). Soit un taux de 656,3%. On note par ailleurs une baisse du nombre d’affaires établi à 272 contre 569 précédemment, soit -297 en valeur absolue et -52,2% en valeur relative.
De la lecture du cumul des 13 premières sessions de l’année 2021 et de celui des 13 premières sessions de 2022, les commissaires ont pu retenir une hausse du montant des droits compromis ou éludés: 15.441.176.113 FCFA en 2022 contre 13.132.876.207 FCFA en 2021 (+2.308.299.906 FCFA). Soit un taux de en 17,6%. Les amendes se chiffrent à 20.635.558.914 FCFA en 2022 contre 14.488.259.372 FCFA en 2021, représentant un taux d’évolution de 42,4%. Le nombre d’affaires est de 9.147 en 2022 contre 9.653 en 2021, soit une baisse de 506 dossiers (-5,2%).
Notons que pour cette session, les services centraux de la Direction générale des Douanes Camerounaises ont contribué à l’activité contentieuse à hauteur de 88,86% de droits compromis ou éludés, 91,86% des amendes et 18,01% du nombre d’affaires. 4 Secteurs des Douanes ont également participé à la production contentieuse: le Littoral 1 (148 affaires pour 151.789.097 FCFA de droits compromis ou éludés et 264.590.000 FCFA d’amendes), le Littoral 2 (54 dossiers pour 52.878.555 FCFA de droits compromis ou éludés et 94.809.097 FCFA d’amendes), le Centre (20 affaires pour 8.477.954 FCFA de droits compromis ou éludés et 4.175.000 FCFA d’amendes) et l’Adamaoua (1 dossier pour 125.001 FCFA de droits compromis ou éludés et 50.000 FCFA d’amendes).
À l’issue de l’exploitation du fichier contentieux de cette session, les infractions les plus commises sont: la fausse déclaration de valeur (73 cas), le défaut de Rvc (30 cas) et l’omission ou inexactitude sans incidence sur droits et prohibitions (26 cas). L’importation sans déclaration est l’infraction ayant généré le montant le plus élevé d’amendes, soit 808.010.000 FCFA. L’inexécution des engagements souscrits dans les acquit-à-caution et soumissions, la fausse déclaration de valeur, le détournement de destination privilégiée et l’importation sans déclaration a généré le montant le plus élevé en termes de droits compromis ou éludés, soit 691.784.749 FCFA.
Les commissaires ont passé en revue le hit parade des commissionnaires en douane agréés et des importateurs contrevenants, ainsi que les grandes saisies de la période sous revue. La 14ème et dernière commission d’approbation des dossiers contentieux de l’année devrait se tenir le jeudi 29 décembre 2022.
Jean Adoul
