Foncier: La Communauté urbaine de Douala traînée en justice
Le nommé Gabriel Mbomgnin reproche à l’institution d’avoir procédé à l’interruption des travaux d’aménagement sur un terrain lui appartenant. En plus de la confiscation d’un matériel roulant. La Mairie de Douala quant à elle, accuse l’opérateur économique de violer la réglementation relative à l’urbanisme et à l’occupation des sols en vigueur depuis 2015.
Dans le rapport 2020 de la Conac (Commission nationale anti-corruption), le Ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) figure parmi les départements ministériels les plus corrompus du Cameroun. Les litiges portant sur les escroqueries foncières, les atteintes à la propriété foncière privée ou publique, ou sur les violations d’immeubles non-bâtis s’amoncellent dans les juridictions compétentes du pays. Institution en charge de le réglementation des Plan directeur urbain et d’occupation des sols dans le Département du Wouri, la Communauté urbaine de Douala (Cud) est régulièrement confrontée à des contrevenants à cette législation.
La Mairie de Douala fait en effet l’objet d’une plainte déposée par Gabriel Mbomgnin, un opérateur économique et homme politique du Cameroun. D’après nos recoupements, l’homme d’affaires a engagé d’importants travaux de remblais au niveau du drain Tongo-Bassa, dans le 5ème Arrondissement de Douala.
Saisis par la situation le 15 mai 2021, les services de la Cud, par le biais de la Police Municipale a procédé à une interruption des travaux, suivie d’une mise en fourrière d’un caterpillar retrouvé sur les lieux. Les Services juridiques de la Communauté urbaine de Douala ont par ailleurs initié une procédure pénale, auprès de la Police judiciaire, contre les ouvriers en actions sur le site de remblai, pour «rébellion», entre autres motifs.
«Les ouvriers ont refusé de décharger les procès-verbaux de constat et de saisie avait alors fait intervenir un haut gradé de la Police National pour empêcher la saisie. Il a fallu que le Délégué Régional de la Sureté Nationale brise cette intervention pour que la résistance soit vaincue», renseigne une source autorisée à la Cud. Convaincu d’être dans son bon droit, Gabriel Mbomgnin va décider d’ester de contre-attaquer.
Incivisme
À un recours gracieux auprès de la Mairie de Douala pour «restitution de restitution» du Caterpillar, l’homme politique a plutôt opté pour les tribunaux contre la Cud et le Directeur de la Police Municipale. «Son objectif est tout d’abord d’éviter le paiement des droits de fourrière, mais aussi de se disculper par rapport aux faits gravissimes qu’il a fait commettre», juge-t-on à la Cud. «Faux», admet un proche de l’opérateur économique dont la prétention contre l’institution vise à «se faire rétablir dans ses droits».
Il est important de relever que les remblais décriés visaient à diminuer le lit du fleuve Tongo-Bassa pour procéder à une extension de son terrain. Cet acte d’incivisme urbain et foncier est manifestement dangereux. Pour preuve, les inondations décriées à cet endroit sont la résultante des constructions frauduleusement entreprises sur le drain par les citoyens», insistent les services de la Mairie de Douala.
Dans le camp de Gabriel Mbomgnin, on affirme «faire confiance à la justice», tout en regrettant «la malheureuse escalade». La Mairie de Douala a récemment lancé une opération de régularisation des actes d’urbanisme dans la capitale économique, sous la supervision du Dr. Roger Mbassa Ndine, le Maire, qui a instruit à cet effet un strict respect de la réglementation en vigueur.
C’est dans cette nouvelle dynamique que les produits des permis de bâtir se sont chiffrés à un taux de recouvrement de 846,5 millions de FCFA, au 31 décembre 2020. «Les autorités administratives devraient, la Cud et les Mairies d’Arrondissement y compris, se mettre en batterie pour lutter contre ce phénomène. Les titre fonciers délivrés doivent être annulés et les constructions démolies. Les auteurs doivent d’ailleurs être poursuivis sur le plan pénal afin que cet incivisme cesse. Au demeurant, les populations doivent intégrer qu’elles seront toujours les premiers victimes de leur incivisme», conclu une source autorisée à la Mairie de Douala. Le bras de fer se poursuit.
