Foncier: la Cud lance officiellement son Droit de préemption dans Département du Wouri

(Ripostes,Jean Marie Dim Dim). Un atelier y relatif s’ouvre ce 9 août 2024 à la Maison de la Culture Sawa, pour sa mise en œuvre effective. Une initiative de la Communauté urbaine de Douala, à travers sa Régie au autonome foncière et domaniale (Rfd).

La ville de Douala est depuis des décennies, le théâtre de spoliation foncière, de déguerpissements des populations, à tord ou à raison. La métropole, capitale économique du Cameroun, se caractérise particulièrement par une urbanisation galopante se traduisant par une occupation anarchique de l’espace, un foncier non-maîtrisé, un sous-équipement et une extension urbaine au-delà des limites administratives

Or, la ville de Douala a besoin de se développer, et le foncier est un élément essentiel pour l’atteinte de cette vision. Mais comment y parvenir quand l’indisponibilité de terrains susceptibles d’accueillir des projets urbains et la rareté d’une assiette foncière libre de toute occupation, compromettent le développement harmonieux de la ville? Pour corriger cet état de chose, la Communauté urbaine de Douala (Cud), à travers son organe de gestion des affaires foncières, à savoir la Régie autonome foncière et domaniale (Rfd), s’est engagée dans une politique de reconquête de certains espaces proches du centre-ville et dans les zones périphériques.

Cela a été renforcée par la délibération N° 25/Cud/Cab-M/Dajc/2022, du Conseil de Communauté de la ville de Douala, qui a accordé une autorisation spéciale au Maire de la ville, pour l’acquisition des immeubles au nom et pour le compte de la Cud. D’où la mise en œuvre effective du « Droit de préemption urbain ». Selon l’article 86 de la loi régissant l’urbanisme, le Droit de préemption « est un droit conféré à la puissance publique de se porter acquéreur prioritaire d’un bien immobilier qu’un propriétaire désire vendre. Il s’applique dans les zones où la puissance publique souhaite s’assurer de la maîtrise du sol, veut contrôler l’évolution des prix fonciers, ou acquérir certains immeubles bâtis où non bâtis, sans toutefois avoir recours à la procédure d’expropriation ». Ce droit vient donc corriger certains manquements observés jusqu’ici, et permettra à la Ville de Douala d’avoir une visibilité sur la gestion foncière dans le Département du Wouri.

Davantage, la mise en œuvre effective du Droit de préemption urbain de la Cud, permettra également au préempteur, d’acquérir des terrains au profit des projets de développement importants, et de répondre à la demande foncière des investisseurs, sans cesse croissante. II convient de souligner que l’atelier qui se tiendra ce vendredi 9 août 2024, vise à présenter aux participants, la démarche à suivre dans toutes les transactions foncières dans les zones visées par ce Droit. Y prendront part : des magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, promoteurs immobiliers, des gardiens de la tradition, membres du conseil de surveillance de la Rfd, l’administration préfectoral, l’exécutif communautaire etc…Ils viendront éclairer l’opinion, partager les expériences, et évoquer les éléments de droit foncier et domaniale.

Afin qu’au terme de cet atelier, les participants soient à même d’appréhender la démarche pour toute intention d’aliéner un bien; de savoir ce qu’est la « Déclaration d’intention d’atelier », de pouvoir renseigner une « Déclaration d’intention d’atelier »; d’avoir une meilleure perception des actions de développement initiées par la Cud en matière foncière, de veiller à l’occupation harmonieuse des espaces de la ville de Douala, et de sensibiliser les populations sur la pratique de ce droit dans les transactions privées.

Pour rappel, c’est le 5 octobre 2023, que la Mairie de la Ville a organisé pour la première fois, un atelier de sensibilisation sur l’exercice de son droit de préemption reconnu par l’article 86 de la loi N° 2004/003 du 21 avril 2004, portant Code de l’urbanisme et par l’Arrêté conjoint N° 415 A/Cud Cab-Maire 2022, portant exercice du droit de préemption de la Cud. L’objectif de cet atelier était de sensibiliser les notaires, agents immobiliers, petits et grands propriétaires concernés par cette problématique.

Cette décision est annoncée au moment où le constat alarmant dévoile que la Cud ne dispose pas de réserves foncières pour réaliser des aménagements publics. D’après Marcellin Ndoumbe, le Directeur de la Régie foncière et domaniale, «tout est à refaire aujourd’hui en termes de superficie disponible, car la Cud ne dispose d’aucun mètre carré depuis plus de 60 ans».

Une aubaine pour les populations de la Ville de Douala et du Cameroun qui auront l’avantage de ne plus être victime de spoliation foncière et de savoir ce que le législateur a prévu sur le sujet.