Justice: le Port autonome de Douala conforté dans la création de la Rtc
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La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan (CCJA) a reconnu et affirmé définitivement, le 30 novembre 2023, la souveraineté du Port Autonome de Douala dans la création, l’existence et le fonctionnement de la Régie du Terminal à Conteneurs que contestait le consortium Bolloré sa-Apmt bv, avec l’appui de deux décisions contestables du Tribunal administratif du Littoral.
Cette décision de la Ccja est non-susceptible d’appel. La Cour estime en effet que ce litige soulève indubitablement des questions relatives à l’application de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique. Aussi déclare-t-elle que la décision afférente, rendue par toute juridiction d’un Etat-partie au Traité OHADA, relève en cassation de sa compétence.
Rappelons que le 31 décembre 2019, jour de la fin de la concession de Douala International Terminal (Dit), le Tribunal administratif du Littoral avait ordonné le sursis à exécution des effets de la résolution du Conseil d’administration du Port autonome de Douala, du 6 décembre 2019, portant création et organisation de la Régie déléguée de gestion, d’exploitation et de maintenance du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri, et tout acte pris sur son fondement ou en son application, jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité.
Une autre décision de ce même Tribunal, du 5 août 2021, avait retenu sa compétence pour statuer sur la nullité de la même résolution du Conseil d’administration du Port autonome de Douala. C’est cette dernière décision qui a été déférée par le Port autonome de Douala devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan. La Cour Commune de Justice et d’arbitrage d’Abidjan qui est restée constante, vient donc définitivement désavouer le Tribunal administratif du Littoral dans ses décisions.
L’arrêt du 30 Novembre 2023 aura, à coup sûr, des répercutions sur d’autres recours impliquant les deux parties, et augure des lendemains meilleurs pour la Régie du terminal à conteneurs, fleuron de l’économie camerounaise, dont les performances et les investissements depuis trois ans, sont éloquents.
Ripostescm.net avec Pad
