Libre-échange: 71,18 milliards de FCFA de moins values fiscales enregistrées par le Cameroun face à l’Union Européenne et la Grande Bretagne  

(Ripostes,Georges Semey). Précisément 70,5 milliards de FCFA avec l’Union Européenne, et 687,4 millions de FCFA dans les échanges avec la Grande Bretagne. Le Comité de suivi et de coordination des négociations de ces deux accords, s’est réuni ce 3 janvier 2024 à Yaoundé, à l’effet d’évaluer leur mise en oeuvre au 31 décembre 2023.

Les pertes fiscales se creusent au fil des années de mise en oeuvre des Accords de partenariat économique (Ape), entre le Cameroun et l’Union Européenne (UE). Depuis son entrée en vigueur le 4 août 2016 ce traité de libre-échange a été évalué ce 3 janvier 2024, à l’occasion d’une session des membres constituant le Comité de suivi et de coordination des négociations desdits accords.

Les travaux conduits par Jean Tchoffo, le Secrétaire général du Minepat (Ministère de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire), ressortent, concernant les importations en provenance de l’UE à destination du Cameroun, un manque à gagner fiscalo-douanier de l’ordre de 70,5 milliards de FCFA, au 31 décembre 2023. On note une croissance de pertes enregistrées au fure et à mesure de la mise en oeuvre du démantèlement tarifaire qui est à sa 8ème phase, depuis le 4 août 2023. 

Ainsi, au lancement de cet accord, la première année s’était soldée par une perte de faible amplitude évaluée à 700 millions de FCFA. Puis progressivement, les moins-value fiscales se sont accélérées pour le Cameroun, compte tenu des groupes de produits en provenance de l’Union Européenne libéralisés dans le cadre de cet accord: 3,5 milliards de FCFA (2ème phase), 6,2 milliards de FCFA (3ème phase), 8,5 milliards de FCFA (4ème phase), 12,8 milliards de FCFA (5ème phase),  13,5 milliards de FCFA (6ème phase), et 17,8 milliards de FCFA (7ème phase). 

Notamment les produits du deuxième groupe qui bénéficient d’une franchise de porte gratuite totale (véhicules automobiles de transport, clinker, marbres etc….). «Cette progression significative des moins-values fiscales s’accentuera dès le 4 août 2023, lorsque les produits du deuxième groupe seront démantelés à 100%, tandis que ceux du troisième groupe passeront à un démantèlement de 40% en août 2024», indiquait récemment Alamine Ousmane Mey, le Ministre de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire.

Ainsi, on note une augmentation de 9,3 milliards de FCFA de pertes fiscalo-douanières enregistrées par le Cameroun depuis le 5 juillet 2023, date de la 7ème réunion d’évaluation faite par le Comité de suivi, qui avait constaté lors de ces travaux, un montant global de 61,2 milliards de FCFA, de moins values fiscales enregistrée par le Cameroun, depuis le 4 août 2016. Notons qu’entre 2016 et 2022 ces pertes étaient estimées à 52,5 milliards de FCFA.

Il est important de relever que les pertes subies par le Cameroun sont précisément réparties dans 25 catégories de produits (intrants, réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques, sel, soufre, terres et pierres, plâtres, chaux et ciment, machines, appareils et matériels d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, parties et accessoires de ces appareils, huiles essentielles et résinoïdes, produits de parfumerie ou des toilettes préparés et préparations cosmétiques, 

Y figurent également les produits chimiques inorganiques, composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux de terres rares d’isotopes, les voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires, les matières plastiques et ouvrages en ces matières, les Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation, matières butineuses, cires minérales, et produits divers des industries chimiques etc….  

Le Cameroun étudie toutefois, des pistes de solutions pour asseoir un mécanisme de compensation de ces importantes moins values. Il s’agit d’une stratégie nationale de mise en oeuvre de l’Ape Cameroun/UE adossé sur un document de plaidoyer d’un montant de 558, 24 milliards de FCFA nécessaires pour développer cette stratégie sur une période de 10 ans.

Par ailleurs, Yaoundé rassure. Les autorités Camerounaises pensent fermement que ces pertes profitent aux entreprises locales qui importent de nombreux produits sans paiement de droits de douanes. Notamment les grandes et moyennes entreprises qui au 31 décembre 2023, constituent 56% des entreprises ayant bénéficié des importations dans le cadre de cet accord de libre-échange (soit 1021 entreprises recensées).

Le Comité de suivi et de Coordination a également évalué l’accord entre le Cameroun et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord. Sur ce pan de libéralisation, les pertes enregistrées par le Cameroun s’élèvent 687,4 millions de FCFA au 31 décembre 2023. Un accord entré en vigueur en 2021.