Marchés des capitaux: les Trésors publics de la Cemac à l’épreuve de la notation financière

À la faveur de la seconde session du Comité permanent de concertation des trésors publics de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CPC-TP-Cemac), tenue du 2 au 3 juin 2022, les agences de notation Bloomfield et Moodys ont présenté les enjeux du rating au profit des États de la sous-région. Présidé par Samuel Tela, Directeur de la Trésorerie du Cameroun et Président du Comité Directeur de la plateforme communautaire. Y ont pris part, les Directeurs des trésors publics de la Cemac, les arrangeurs des marchés financiers, la Cobac et les Spécialistes en valeur du Trésor, des 6 États membres de la Cemac. 

À l’initiative de la Banque centrale, les pays de la sous-région Afrique centrale se sont réunis du 2 au 3 juin 2022 à Douala, autour du camerounais Samuel Tela, Directeur de la Trésorerie à la Direction générale du Trésor et de la coopération financière et monétaire du Cameroun, et Président du Comité permanent de concertation des Trésors publics de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CPC-TP-Cemac). Y ont pris part à titre spécial, les agences de notation Bloomfield Investment et Moody’s.

La réunion du CPC-TP-CEMAC, en sa deuxième session, regroupe les représentants des trésors publics en charge des marchés financiers après la réunion inaugurale déroulée du 10 au 11 mars 2022: « Il là s’agit d’une plateforme initiée par la banque centrale afin de permettre aux responsables en charge des opérations de marchés des différents trésors publics de la Cemac d’échanger sur les bonnes pratiques, de coordonner leurs interventions sur le marché, afin de ne pas se livrer une concurrence », a rappelé Samuel Tela.  En effet, le marché monétaire sera désormais, mieux organisé par la Beac, afin d’éviter un amalgame dans les interventions publiques sur le marché des capitaux. C’est la raison pour laquelle depuis le début de cette année, il a été institué un calendrier d’intervention, avec des jours spécifiques. Cette nouvelle donne réglementaire a, pour autre avantage, l’amélioration de la collecte des ressources. 

Plus concrètement, la création du CPC-TP-CEMAC favorise l’échange des expériences entre les différents trésors publics, l’animation des échanges avec les spécialistes des valeurs du Trésor (SVT) de manière périodique, la fourniture de manière régulière des informations sur le marché, les communications sur le calendrier d’émission, la planification des interventions etc….

Pour cette deuxième session, il est inscrit deux principaux points à l’ordre du jour: d’abord les échanges sur la problématique des notations souveraines. « L’agence de notation est là pour calculer le degré de risques du pays émetteur au niveau des investisseurs dont ils sont soumis. La notation va consister à faire une analyse socio-économique et politique de chaque émetteur, afin de montrer sa capacité à rembourser ses dettes à date. L’investisseur doit toujours se rassurer que lorsqu’il prend un titre public, l’État doit être capable de rembourser », a clarifié Samuel Tela.

Qui poursuit: « l’agence de notation donne les indicateurs techniques permettant aux investisseurs de disposer de toutes les informations sur l’État-émetteur, et va se fier à la notation souveraine. D’où l’invitation à tous nos États de se prêter à cet exercice, afin de donner aux investisseurs les assurances de pouvoir honorer à leurs engagements », fait observer Samuel Tela. La présence de Bloomfield Investment et Moodys permettra de mieux édifier les participants sur le mécanisme et le processus de notation souveraine, et l’appréciation de la notation souveraine par les investisseurs.

Puis, la pondération des titres publics: « elle est assurée par la Cobac qui est  le gendarme du secteur bancaire. La Cobac doit veiller à ce que les risques pris part les banques en souscrivant aux titres publics leur prépare à ne pas faire des défauts de paiement. La Cobac, au regard, des critères de convergence de la Cemac, surtout les critères non respectés, la effectue une sorte de pondération. À titre d’illustration, si nous avons les titres d’un État qui sont pondérés à 50%, cela veut dire que pour qu’une banque participe à la souscription des titres de ce pays, il devra constituer une provision de 50% pour parer à un défaut de paiement », explique de nouveau Samuel Tela.   La Cobac a entretenu les États sur le mécanisme de pondération, sur l’allégement du mécanisme de pondération, les possibolités d’obtenir la nullité sur la  pondération des titres, lors des opérations sur le marché.                             

Diversités et Avancées

Selon Serge Ouarassio Monkomsse, Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique de la Centrafrique, « le marché financier sous-régional est un outil puissant de financement de développement de la Région Afrique centrale. La mise en place de la plateforme du cadre de concertation du trésor public est une très bonne innovation de la part de la banque centrale qui permet aux trésors publics d’échanger sur les bonnes conduites et partage les expériences. Au niveau de la Centrafrique, ce cadre de concertation va nous permettre de bénéficier des expériences des autres trésors publics. Grâce à cette plateforme d’émission de titre publics, la Centrafrique arrivera certainement à  combler son déficit de trésorerie pour financer son développement ».  Même si cela n’est pas clairement évoqué, l’adhésion à une telle plateforme suscite parfois des réserves au sein des pays membres, au regard des diversités économiques, du climat des affaires internes, des priorités de financement de projets de développement, et des questions sécuritaires.  

Toutefois, on note des avancées notables depuis la création du CPC-TP-CEMAC. D’après un document officiel de la Beac, il ressort que la zone Cemac affiche à fin avril 2022, en termes d’évolution du marché des valeurs du trésor, un encours des valeurs du trésor culminant à 5074,01 milliards de FCFA. Les achats-ventes des titres sont passés de 786,9 milliards de FCFA à fin mars 2022 à 977 milliards de FCFA à fin avril 2022. Quant aux pensions-livrées interbancaires, elles sont passées de 342,4  milliards de FCFA à fin mars à 557,3 milliards de FCFA à fin avril 2022. Sous la même période, les transferts franco ont connu un mouvement significatif de 1584,2 milliards de FCFA à fin mars à 1995,8 milliards de FCFA à fin avril 2022.  Au niveau sous-régional, les taux de couverture affichent un taux de 102,85% à fin avril 2022 et  93,92% à fin mars 2022. Le CPC-TP-CEMAC a été créé par la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), par une instruction du 18 novembre 2021 du Gouverneur de la Beac, Abbas Mahamat Tolli.                  

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