Mindcaf / Yabassi: les raisons de la suspension des activités de l’entreprise Complexe Chimique de l’Ouest

(Félix BEDA). Il est reproché au promoteur de cette entreprise d’exploitation de palmeraies, d’avoir violé les dispositions de la législation foncière Camerounaise. Près de 5000 hectares exploités illégalement.

Au terme d’une descente d’information, d’écoute et d’exploration effectuée dans la ville de Yabassi (Département du Nkam), Henri Eyebe Ayissi a décidé de mettre un terme aux activités de l’entreprise Complexe Chimique de l’Ouest (Cco). Cette décision de cessation fait suite à un litige foncier opposant les communautés autochtones du Canton Badjob-Ndogpenda, à l’entreprise sanctionnée.

Les raisons évoquées par le Ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf): « une violation flagrante des dispositions de la loi par la Cco et ses interlocuteurs. Les procédures de vente de terrain sont régies par des lois. Et les collectivités coutumières qui sont détentrices des droits coutumiers avaient prétendues vendre ces droits. La loi ne reconnaît pas ces ventes-là », précise le membre du gouvernement.

Au centre de la controverse, entre 3000 et 5000 hectares de terres, surlesquelles la Cco menait ses activités agro-alimentaires. Pourtant, selon le Ministre, et après examen minutieux de la liasse documentaire relative à ce dossier, il apparaît clairement que le promoteur de cette entreprise a méconnu les dispositions de la législation foncière, au même titre que les cédant de ces superficies. « Le Cco n’est pas titulaire d’un titre juridique sur les terrains qu’elle exploite. Elle ne dispose pas de documents officiels délivrés par le Mindcaf », ajoute Henri Eyebe Ayissi.

Rappelons que la Cco exploitait des palmeraies dans cette localité, depuis plus de deux decennies. Toutefois, des pistes de solutions ont été formulées à l’endroit des parties, pour une sortie de crise durable: le respect des dispositions de la loi foncière par tous, notamment, les procédures établies par le Mindcaf, la prise d’une mesure d’urgence qui s’est imposée, à savoir, prescrire la suspension des activités de la Cco, la présentation de la situation juridique de toutes les parties au Mindcaf agissant pour le compte du gouvernement.

« Il s’agit de rechercher, par cette conciliation, ce qui permet de garantir le développement de l’activité par des régularisations des procédures. Mais également, la délimitation donnant l’espace vital à ces collectivités coutumières et permettant de statuer pour que les uns et les autres avancent dans un climat de paix restaurée », a conclu Henri Eyebe Ayissi.