Paiement des impôts: Célestin Tawamba appelle à des sanctions contre les patrons qui trichent  

Il invite par ailleurs l’administration fiscale à ne plus considérer les créateurs de richesse comme des fossoyeurs de l’économie camerounaise.

L’étape du Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam) aura sans doute été la plus cruciale de la mission de travail de Modeste Mopa Fatoing, le Directeur général des impôts, à Douala. Au regard de l’importance et du poids de ce groupe patronal, mais également, compte tenu des points de crispation avec l’administration fiscale, un huis clos bipartite a permis de cerner les contours des relations entre ces deux entités. Après de longues heures de discussion, la Direction générale des impôts (DGI) a reçu du Gicam, une compilation de 14 points majeurs pour une réforme du régime fiscal camerounais, en guise de contribution à l’élaboration de la loi de finances 2023. 

Face aux nombreux aspects du régime fiscal camerounais considérés comme inadaptés aux intérêts du secteur privé, le Gicam propose à  la Direction générale des impôts « une sortie du système fiscal de taxation du chiffre d’affaires ». D’après Célestin Tawamba,  le Président du Gicam, « il importe de changer de paradigme fiscal, avec un rapide retour à l’imposition des entreprises à l’IS, non pas sur le chiffre d’affaires, mais sur le bénéfice réalisé, le principe d’IS mensuel ayant dénaturé le principe économique qui régit l’imposition ». 

Le Gicam est également favorable à la baisse du taux de d’acompte mensuel et minimum dans la perception en fonction du type d’activités des entreprises. « Ces handicaps expliquent pourquoi l’Enquête «Paying Taxes», rédigée conjointement par la Banque Mondiale et le Cabinet PricewaterHouseCoopers (PWC) sur la base d’un index composite mesurant le niveau des prélèvements obligatoires, ainsi que le poids des tâches administratives liées à la déclaration des revenus, au paiement des impôts, et malgré les réformes introduites au plan de la digitalisation, classe le Cameroun généralement autour du 175ème – 180ème rang sur 190 », indique Célestin Tawamba. 

Le Gicam sollicite par ailleurs de la Direction générale des impôts, la fin des prélèvements illégaux effectuées par les collectivités territoriales décentralisées sur les publicités, une sortie de la taxe sur les jeux de hasard de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA),  la mise en place d’un taux d’acompte, la réduction du taux de la TSR (Taxe spéciale sur les revenus), le changement de l’appellation ANR (Attestation de non redevance) par l’ARF (Attestation de régularité fiscale), et la mise en place de mesures souples pour les entreprises débutantes afin qu’elles migrent de l’informel au formel.

Si le Président du Gicam sollicite un retour à un climat de confiance avec l’administration fiscale, il reconnaît toutefois que « dans le monde de l’entreprise, il existe des tricheurs, des acteurs qui agissent volontairement et continuellement en marge de la loi ou en violation de celle-ci. Ils méritent d’être sanctionnés, et de façon exemplaire. Le Gicam ne leur trouvera jamais la moindre excuse et ne saurait en aucune manière leur témoigner de la moindre solidarité. Ils ne trouveront pas de place dans la Maison de l’Entreprise qu’est notre Groupement », a-t-il martelé. Appelant à un changement du regard erroné de « fossoyeurs de l’économie » porté par l’administration fiscale sur les créateurs de richesse. D’où, conclut-il, l’urgence de rétablir la confiance entre l’administration fiscale et le secteur privé. 

Jean Adoul