Paiements électroniques: SCB Cameroun fixe les limites d’utilisation hors Cemac
La Direction générale de la banque a publié, conformément au Règlement de la Banque centrale, les nouvelles dispositions relatives à ces opérations financières.
Par une note d’information rendue publique il y »a quelques jours à l’intention de sa clientèle, la Société Commerciale de Banque Cameroun (SCB) s’aligne désormais officiellement sur la réglementation de la Banque des États de l’Afrique centrale, Beac. Notamment, sur la Lettre du 22 juin 2022 fixant les conditions d’utilisation hors zone Cemac des instruments de paiement électronique. La Direction générale de cet établissement de crédits camerounais exige, en application de la réglementation prudentielle sous-régionale fixée par la Banque centrale, la production de la preuve du voyage dans l’utilisation desdits instruments (cartes et terminaux de paiement électronique « TPE »). Ainsi, pour les voyages ponctuels (dans la limite de 5 millions de FCFA par voyage et par personne), la Société Commerciale de Banque Cameroun sollicite dorénavant « la copie du passeport faisant ressortir les pages ayant été tamponnées aux aéroports d’entrée et de sortie, la copie du visa le cas échéant, et le ticket de transport », mentionne la note d’information.
Concernant les résidents Cemac appelés à rester à l’étranger sur une période relativement longue (plus d’un mois), ces derniers présenteront à la banque, les pièces justificatives de leurs statuts respectifs, et dans la limite de 5 millions de FCFA par mois (2 millions de FCFA pour les étudiants). Sont concernés, les chefs de missions diplomatiques, diplomates et assimilés, ainsi que les membres de leurs familles, les malades en soins à l’extérieur de la Cemac et les personnes qui les accompagnent, étudiants à l’étranger relevant d’un ménage résident de la Cemac, les fonctionnaires des États de la Cemac employés à l’extérieur de ceux-ci dans les enclaves territoriales, les militaires participant à des missions à l’extérieur de la Cemac, les travailleurs saisonniers résidents de la Cemac qui exercent leur activité hors de celle-ci, et les résidents de la Cemac en pèlerinage participant à une foire, une activité sportive ou culturelle ou toute autre activité assimilée etc….
SCB Cameroun indique, dans le même ordre, que les cartes sont utilisables pour des paiements en ligne en toute liberté dans la limite de 1 million de FCFA par mois et par personne. Pareillement, « pour tout dépassement des plafonds règlementaires de 5 millions de FCFA des retraits et des paiements sur GAB (Guichet Automatique de Billets) et TPE par voyage et par personne, et de 1 million de FCFA de paiement en ligne par mois et par personne, les opérations sont soumises à justification à priori où à postériori, dans un délai de 30 jours après la première utilisation », relève la Direction générale de la SCB Cameroun.
La Lettre du 22 juin 2022 est une conséquence de l’Instruction n°8 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur de la Cemac des instruments de paiement électronique. Ce, en application du Règlement du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la Cemac, en son article 191. L’article 10 de l’Instruction du 10 juin 2019 stipule clairement que « les émetteurs d’instruments de paiement électronique transmettent mensuellement à la Beac un relevé des transactions visés (art. 5 et 7 de l’Instruction) ». Abbas Mahamat Tolli, le Gouverneur de la Beac, dans l’article 12 de l’Instruction, prévenait de ce que « tout manquement aux dispositions de la présente instruction expose le contrevenant aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur ».
Par cet acte d’information à sa clientèle, SCB Cameroun s’arrime définitivement à la réglementation communautaire en matière d’utilisation hors zone Cemac des instruments de paiement électronique.
Jean Adoul
