Recettes douanières: le Document Unique de sortie est effectif 

Au niveau national, ce 2 octobre 2023, comme institué par la circulaire No 00000114 Minfi/DGD/DGTCFM du 04 janvier 2023 précisant les modalités électroniques de paiement, delivrance de la quittance, de comptabilité et réconciliation des droits et taxes de Douane. Des descentes dans les sites  pilotes des subdivisions de la Douane littoral 1 et 2, ont permis aux médias ce 27 septembre 2023,  de faire corps avec l’opérationnalisation de cette nouvelle pratique de sécurisation des recettes douanières. 

Avoir en un seul document dans tous les éléments de la déclaration (la nature marchandise, le poids, la valeur, l’importateur, le transporteur, numéro d’immatriculation du camion, les détails sur le paiement des droits de douanes, les éléments de la ne sortie etc…). Tout ce qu’il y’a comme déclaration depuis la prise en charge, jusqu’à la délivrance (sortie)… Ainsi se résume le Document Unique de sortie (Dus), une innovation de dernière génération de la Douane Camerounaise, « dont la reconnaissance va à l’endroit du Ministre des finances, Louis Paul Motaze, du Directeur général de la Douane Fongod Edwin Nuvaga », s’exprime Ngha Nfor, Commandant du Groupement Actif Littoral 2 (subdivision commerciale Douala,  aéroport), tout en confirmant le bon fonctionnement de cet outil.

À cet effet, pour un meilleur accompagnement des acteurs de la chaîne de dédouanement, des séminaires de formation ont été organisés  afin qu’ils soient outillés pour mieux servir les usagers et sécuriser les recettes douanières. Autrefois, il s’agissait d’insérer le code généré par la demande de sortie, pour éditer le bon de constatation de sortie qui fait passer la marchandise de statut de marchandise autorisé, à celui de départ de  marchandise vérifiée. Ces informations n’étaient malheureusement visibles que par le profil de constatation de sortie (l’agent de Douane qui insert les informations). Or, contrairement à ce qui se faisait avant, le Dus est un document entièrement dématérialisé et visible par tous les intervenants de la plateforme de la chaîne de dédouanement. 

S’inscrivant dans le cadre de la facilitation, de la modernisation des procédures et de la sécurisation de recettes douanières, la Direction générale des douanes a ainsi fait  le choix de s’arrimer aux réformes visant le renforcement de la dématérialisation, de la digitalisation et de la sécurisation des procédures des paiements des droits de taxes de Douane sur l’étendue du territoire national. Elle espère que cela va d’avantage accélérer le flux des marchandises entrant et sortant, pour que cela améliore la trésorerie de la douane.  En effet, fixés en début d’année budgétaire à 1004,7 milliards de Fcfa, les objectifs prévisionnels de recettes des Douanes camerounaises ont été ramenés suite au collectif budgétaire de juin 2023, à 973,7 milliards de Fcfa.

Ainsi, de manière opérationnelle, « l’agent de Douane qui est à son poste de travail capte ou vérifie ces informations à partir d’un code barre sécurisé qui peut-être être scanné à partir d’un smartphone.  L’importateur présente un  numéro appelé « Bon de sortie » en magasin, pour permettre à l’agent de Douane de lui générer un document de unique de sortie », explique le Capitaine Parfait  Ateba Bekolo, Chef de la Subdivision active des Douanes des arraisonnements des accès et e la surveillance des terminaux.

Soulignons que la date du 11 septembre 2023, marque l’entrée en formation, sensibilisation des personnels douaniers, des opérateurs économiques et des partenaires de la chaîne de dédouanement sur la mise en œuvre prochaine du Dus. En revanche, celle du 13 septembre 2023, consacre les premières productions desdits documents dans  les unités des bureaux du littoral 1( Youpwe Douala port 8) et littoral 2 (Douala aéroport), retenus pour la phase pilote, et enfin, le 2 octobre 2023 est la date de lancement du Dus sur l’ensemble du territoire national.

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