Redevances : Fin de tolérance pour les régies publicitaires de Douala
Les 33 régies publicitaires et 43 agences conseil en publicité dispose de 10 jours pour régulariser leur situation financière envers la Communauté urbaine de Douala. L’institution menace de procéder au démantèlement des panneaux publicitaires des concernées, passé ce délai.
Lors de la session ordinaire du Conseil de Communauté urbaine de Douala du 31 mars 2021, consacré à l’examen et à l’adoption du compte administratif exercice clos au 31 décembre 2020, les grands conseillers de la Communauté urbaine de Douala ont été sans égards sur le recouvrement des recettes budgétaires : «les commissions notent que quand bien même les émissions des recettes y relatives se situent à 108,4% des prévisions, le niveau de recouvrement des produits des emplacements publicitaires restent faibles. Les commissions notent de plus que l’une des raisons évoquées pour justifier cette situation sont l’absence d’identifiant sur les panneaux publicitaires», relevaient ces derniers dans leur rapport.
Les grands conseillers dénonçaient, en de termes à peine voilés, l’incapacité de l’Exécutif municipal à prélever les droits liés à la publicité. Inscrits à hauteur de 817,7 millions de FCFA dans le budget 2020, seulement 325,9 millions de FCFA ont été collectées durant cet exercice (39,9% de taux de recouvrement). Soit un gap d’environ 500 millions de FCFA. «Les commissions souhaitent qu’à la faveur de la réforme amorcée par le Maire la ville qui a déjà vu la mise sur pied d’un certain dispositif en la matière : l’accréditation d’un nouveau régulateur, la rédaction d’un règlement local de la publicité, la mise en place d’un nouveau tarifaire, le prépaiement des campagnes de publicité notamment, que l’Executif communautaire puisse procéder à la géolocalisation des annonceurs et des panneaux publicitaires pour que la ville capte la plénitude des recettes publicitaires, ce en rappel de la recommandation qu’elles avaient formulé au cours de la session du 5 août 2020 consacrée au Collectif budgétaire de l’exercice 2020», formulaient in fine les grands conseillers. Pourtant, la situation semble toujours préoccupante. D’où les mesures fortes engagées par le Dr. Roger Mbassa Ndine, pour réformer le secteur de la publicité dans la ville de Douala.
Le 16 juillet 2021, le Maire de Douala, énonçait à travers un communiqué, les fâcheuses pratiques des régies publicitaires, à l’origine de l’important manque à gagner relevé par le Conseil de Communauté urbaine de Douala : le non-reversement de la redevance publicitaire par les régisseurs, la dissimulation d’encaissement de la Publicité sur les lieux de vente (PVL), le blocage du versement de la PVL en collusion avec les salariés des annonceurs, le non-reversement de la redevance publicitaire sur les enseignes publicitaires, le dumping lors de la collecte de la redevance publicitaire sur les enseignes, ou encore du non-reversement de la redevance sur les véhicules publicitaires, et de la violation des zones d’exclusivité, ou encore l’implantation anarchique des panneaux publicitaires. Dans un autre communiqué daté de ce 10 novembre 2021, le Maire de Douala dressé malheureusement le même constat que celui du 16 juillet : «nous arrivons au terme de l’exercice fiscal 2021. J’ai eu la possibilité durant 12 mois d’observer avec une attention particulière, le marché publicitaire dans la ville de Douala. La Communauté urbaine de Douala a rencontré de nombreuses difficultés dans le recouvrement de la redevance publicitaire….A ce jour, force est de constater que plusieurs acteurs refusent de se conformer à la réglementation», mentionne le Dr. Roger Mbassa Ndine.
Les régies publicitaires disposent désormais d’un délai de 10 jours pour solder leur dette, à compter de la publication du communiqué: «les accréditations pour l’exercice fiscal 2022 s’effectueront sur la base d’un critère de rendement au mettre carré de panneaux implantés dans la Ville de Douala et sur le taux de reversement de la redevance publicitaire à la CUD et au Cabinet Quantum Sarl…», prévient le Dr. Roger Mbassa Ndine. Qui mentionne par ailleurs que «les régisseurs dont l’accréditation ne sera pas renouvelée auront l’obligation de dessoucher l’ensemble de son parc (panneaux immatriculés auprès du régulateur), sous 30 jours», prévient le Maire dans le même communiqué. Passé ce délai, poursuit-il, «la CUD procèdera sans préavis et aux frais du régisseur concerné, au dessouchage dudit parc. Il convient de relever qu’une régie endettée auprès de la CUD ne saurait conserver des panneaux publicitaires sur la voie publique». Au 31 décembre 2020, 33 régies publicitaires et 43 agences conseils en publicité ont été agréées aux professions publicitaires par le Ministre de la Communication, Président du Conseil national de la publicité. Ces dernières sont habilités à exercer dans la ville de Douala, du 1er janvier au 31 décembre 2021, conformément à la Loi du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun.
Toujours le 10 novembre 2021, le Maire de Douala a signé un Arrêté municipal portant clarification sur le déploiement et la déclaration des campagnes publicitaires dans la ville de Douala. D’après cet Arrêté, les régisseurs de la ville de Douala devront désormais se soumettre à la procédure décrite dans le règlement local de la publicité. Les régisseurs accrédités par la CUD ont compétence exclusive dans la ville de Douala pour l’affichage, la déclaration et le versement de la redevance publicitaire due dans le cadre des campagnes publicitaires. Lesdites régies sont par ailleurs responsables de l’exploitation ou de l’affichage publicitaire dans la ville de Douala.
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