Réglementation des changes: Round décisif entre la Beac et les industries des secteurs extractifs de la Cemac à Douala
Les deux parties entament dans la capitale économique camerounaise, d’importantes discussions, ce 17 novembre 2021, à moins de deux mois de la fin du quatrième moratoire sur le respect des dispositions réglementaires portant sur les changes par les entreprises minières et des hydrocarbures.
La rencontre entre Abbas Mahamat Tolli et les responsables des industries des secteurs extractifs s’annonce, sans doute, décisive. Regroupant le Gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC) et les opérateurs économiques exerçant dans les activités minières et des hydrocarbures, elle intervient en effet à la veille de la fin du moratoire accordé par la Banque centrale sous-régionale à ces derniers, dans le cadre de l’application de la nouvelle réglementation des changes. En effet, depuis l’entrée en vigueur de ces dispositions, les entreprises de ces deux secteurs ont bénéficié de moratoires et facilités relatives aux nouveaux principes des changes communautaires. Concernant les facilités, les entreprises de ces segments d’activités ont évolué avec des dispositions dérogatoires à la nouvelle réglementation. Un statut spécifique qui leur confère, vue la particularité de leurs activités, le maintien à l’étranger, des devises et recettes d’exportation liées à leurs transactions. Ce qui est fortement préjudiciable aux stokcs de réserves en devise de la Beac, ainsi qu’à la fluidité des transactions entre les pays de la zone Cemac et l’extérieur.
Quant aux moratoires évoqués, la Beac a consenti à quatre prorogations de dispense, depuis le 1er mars 2019, date d’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des changes: 1er septembre 2019, 10 décembre 2019, 31 décembre 2020, et 31 décembre 2021. Moins de deux mois avant la fin du dernier moratoire, la pression monte dans les deux camps. La Beac est ainsi partagée entre la volonté de procéder à l’effectivité stricte des recommandations issues du Sommet extraordinaire des Chefs d’État de Yaoundé, déroulé le 18 août 2021, instruisant une application équitable de la réglementation des changes à tous les agents économiques de la sous-région Cemac, et un accord en faveur d’un cinquième moratoire au profit des opérateurs des secteurs extractifs. Plusieurs rencontres ont préalablement réuni les deux parties, notamment à Washington, le 14 octobre 2021, sous l’égide du Corporate council on Africa et la U.S Chamber of Commerce, et à Paris, le 25 octobre 2021.
Le round de Douala annoncé pour ce 17 novembre 2021, sous forme de plénière, portera une fois de plus sur cet épineux problème, à la lecture d’un communiqué de la Beac: «dans le cadre de l’application des dispositions de la nouvelle réglementation des changes et suite au moratoire accordé aux entreprises extractives, une réunion plénière est organisée entre la Beac et les entreprises résidentes de la Cemac exerçant dans le secteur des hydrocarbures et des mines», mentionne-t-il. Il est à relever que les opérateurs économiques des industries extractives sont favorables à l’élaboration d’un cadre opérationnel compatible avec les objectifs de stabilité extérieure et de croissance économique de l’Afrique centrale, à leur adhésion aux meilleures pratiques de transparence des flux financiers dans la sous-région. Toutefois, elles persistent sur un réaménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes de mars 2019.
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