Santé alimentaire: le Prasac et le Cpac engagent le processus d’harmonisation du cadre législatif phytosanitaire en Afrique centrale

(Ripostes,Jean Marie Dim Dim). Ces deux institutions spécialisées de la Cemac ont organisé l’atelier de lancement du projet «Contribution à l’harmonisation du cadre législatif phytosanitaire en Afrique centrale » à Douala (Cameroun), les 24 et 25 juin 2024.

Ont pris part à cet important atelier une trentaine de participants constitués : des experts des ministères en charge de l’agriculture des six (6) Etats membres de la Cemac, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (un coordonnateur national et un membre du pilotage du Projet), les représentants du Cpac (Comité inter-Etat des pesticides de la Cemac), les représentants du Prasac, le Pôle régional de recherche appliquée au développement des systèmes agricoles d’Afrique centrale (les représentants des communautés économiques régionales, les représentants des organisations des producteurs, les représentants du secteur privé, les consultants internationaux), les acteurs non-étatiques (secteur privé et Ong), les représentants des partenaires techniques et financiers, notamment Cpi-Ua, Fao, Cipv et Legn etc….

Financé par l’Organisation mondiale du commerce (Omc) à travers le Fonds pour l’application des normes et le commerce (Stdf), le projet « Contribution à l’harmonisation du cadre législatif phytosanitaire en Afrique centrale (Stdf/Pg/768), sera mis en œuvre dans l’ensemble des pays de Cemac pour une durée de 3 ans. Afin de contribuer à mettre en application une sélection de modules de l’outil d’évaluation des capacités phytosanitaires (Ecp) de la Convention internationale pour la protection des végétaux (Cipv) dans les États bénéficiaires. Mais aussi, d’actualiser les cadres législatifs phytosanitaires nationaux, à travers une réglementation harmonisée au niveau sous-régional.

L’atelier tenu dans la capitale économique du Cameroun marque ainsi le lancement des activités dudit projet, organisé par le Prasac et le Cpac sont deux institutions spécialisées de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac). Il est important de relever que les travaux de Douala tire leur essence d’un contexte préoccupant révélé par le Directeur général du Cpac: celui de la disparité des lois et cadres réglementaires phytosanitaires nationales des pays de la sous-région. « L’objectif du Prasac est de mettre en application une sélection de modules de l’outil d’évaluation des capacités phytosanitaires de la Convention internationale pour la protection des végétaux dans les États bénéficiaires et actualiser les cadres législatifs phytosanitaires nationaux à travers une réglementation harmonisée au niveau sous-régional », a indiqué Mihindou Doukaga Jean-Louis, Directeur général du Prasac.

En d’autres termes, le Stdf/Pg/768 s’inscrit dans la logique de permettre aux États de la Cemac de se doter ou de reviser leurs cadres législatifs phytosanitaires et d’envisager un cadre réglementaire régional concerté. En effet, les pays de l’Afrique redoute la propagation des ravageurs, la prolifération des nuisibles et la menace des maladies transfrontalières, du fait de la mondialisation, du commerce, des changements climatiques, de l’affaiblissement de la résilience des systèmes de production dû à des décennies d’agriculture intensive.

Le risque est important et inquiète les plus hautes autorités de la Cemac (Communauté économique des États de l’Afrique centrale): l’introduction des ravageurs exotiques et des maladies transfrontalières qui peuvent être véhiculées par les importations alimentaires des semences et du matériel végétal de plantation (tubercules, boutures, bulbes etc….). Inquiétude entretenue par le fait que les systèmes de protection phytosanitaires mis en place dans les États de la Cemac présentent de nombreuses faiblesses tant sur le plan réglementaire que sur le plan institutionnel, D’autant plus que 4 des 6 pays de la sous-région Afrique centrale figurent parmi les 33 États d’Afrique ayant besoin d’une aide extérieure pour couvrir leurs besoins alimentaires, alors mêmes qu’ils disposent d’importantes potentialités agricoles.

Notons que d’après les chiffres révélés par la Fao indiquent un nombre de 4,6 millions de tonnes de pesticides chimiques pulvérisés dans le monde chaque année. Équivalant à 146 kg par seconde. D’après les experts, bien que les pays en développement, dont ceux de la zone Cemac, représentent 25% de la consommation mondiale de pesticides, ils enregistrent 99% des décès dus à leur utilisation. « Selon les estimations de l’Oms, plus de 25% de la charge mondiale de morbidité peut être attribuée à des facteurs environnementaux qui auraient pu être évités, notamment l’exposition aux produits chimiques. D’où le mandat confié par les États membres de la Cemac aux institutions spécialisées sous-régionales pour la coordination de la gestion des pesticides », justifie le Directeur général du Cpac.

L’urgence d’une harmonisation des cadres réglementaires locaux du Cameroun Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale et du Tchad, se justifie davantage du fait de ce que, selon une note de la Commission de l’Union Européenne en charge de la législation phytosanitaire datée du mois d’avril 2022, les 6 pays de la Cemac font partie de la liste noire des pays interdits d’exporter certains produits agricoles vers le territoire de l’Union Européenne: mangues, papayes, goyaves, poivrons, aubergines, et tomates. « Ces fruits et légumes destinés à l’exportation vers l’Union Européenne sont en sursis à cause de leur qualité questionnable et des gailles observées dans les systèmes nationaux de contrôle sanitaire et phytosanitaire, (….) en dépit de la délivrance aux exportateurs de certificats de conformité après contrôle de leurs produits… », ajoute le Directeur général du Cpac.

Au terme de deux (2) jours de travaux, il ressort que tous les modules de l’outil d’évaluation des capacités phytosanitaires (Ecp) de la Cipv sont appliquées dans tous les États bénéficiaires, à raison de cinq (5) modules par Etat, un avant-projet de texte sous-régional relatif à la protection des végétaux est élaboré, les parties prenantes ont été sensibilisées sur l’avant-projet de texte sous-régional sur la protection des végétaux et l’importance de la protection des végétaux, un plan d’action pour l’application de la règlementation régionale sur la protection des végétaux a également été élaboré, les cadres légaux phytosanitaires nationaux sont élaborés ou actualisés et révisés, le système de communication et d’information phytosanitaire est amélioré aux niveaux national et sous-régional, entre autres.

Selon le Commissaire de la Commission de la Cemac en charge des infrastructures et du développement durable, « la sous-région de la Cemac dispose d’un potentiel énorme pour la production agricole. Malgré ce potentiel, il y’a toujours des problèmes d’insécurité alimentaire dans notre espace et pour remédier à cela il faut trouver les causes: la forte présence des ravageurs qui détruisent les plantes et qui attaquent les cultures », a fait observer le Dr Francial Giscard Bodin Dobele-Kpoka.

Il était donc impératif d’avoir un accompagnement des partenaires, notamment le Stdf, qui à travers son financement et celui de l’Organisation mondiale du commerce (Omc), le Prasac et le Propac sont en train d’implémenter ce projet au niveau de la Cemac: « en ma qualité de représentant du Président de la Cemac qui m’a chargé de dire que c’est un projet qui est d’une importance capitale et va en droite ligne avec la politique communautaire du gouvernement actuel de la Cemac, qui fait de l’agriculture le levier du développement de la sous-région, et surtout promeut l’intégration sous-régionale », poursuit-il.

Parce que les végétaux interviennent dans la chaîne alimentaire des populations, Il faut s’assurer que ceux qui accèdent à cette alimentation, consomment une alimentation saine: « sachant qu’il y’a deux niveaux d’intervention: pendant la production, l’usage des pesticides doit être rationnel pour que les produits qui sont mis à la disposition des populations puissent être consommés dans les meilleurs conditions possibles. Outre ce niveau d’intervention, il faut aussi que les produits qui arrivent chez les consommateurs soient de bonne qualité. Nous constatons malheureusement qu’en dehors des pesticides, il y’a l’usage du formol sur les aliments. Il revient donc aux institutions de s’assurer que l’usage du formol ne soit pas généralisé ou utilisé parce qu’il met en péril la santé des consommateurs », précise Mihindou Doukaga Jean-Louis Directeur général du Prasac.

Pour une vision commune au niveau sous-régional Cemac sur la santé alimentaire et des populations les participants des assises de Douala ont formule les résolutions ci-après: aux Etats membres de la Cemac (saisir le secrétariat de la Cipav à travers les ministres en charges de l’agriculture pour l’Ecp, en précisant le nombre de modules et de modalités, promouvoir la professionnalisation des métiers Onpv, tout en privilégiant la participation des femmes, que les coordonnateurs nationaux puissent respecter les échéances d’exécution du projet, saisir les représentations nationales de la Fao en vue de la mobilisation des experts judiciaires pour appuyer l’équipe du projet au niveau national, mobiliser les ressources financières supplémentaires pour la mise en œuvre du projet au niveau national, encourager les États membres à formuler un projet résultant des conclusions de l’Ecp pour les mobilisation de ressources),
À la commission de la Cemac: sur la base de la lettre de désignation représentants des conclusions de l’Ecp pour la mobilisation des ressources, sur la base de la lettre de désignation des représentants des États membres dans le comité de pilotage et des coordonnateurs nationaux du projet, prendre un acte pour formaliser la mise en place du-dit comité, appuyer les institutions spécialisées de la Cemac (Prasac, et Cpac) à mettre en place une structure de suivi-évaluation des activités du Prasac et du Cpac, ainsi que des projets. Au Prasac: définir clairement le rôle et responsabilité des parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre du projet, prendre les dispositions nécessaires pour réaliser une évaluation à mi-parcours du projet, afin de permettre de prendre en compte les orientations stratégiques qui découleront lors de sa mise en œuvre, déterminer clairement dans la matière du cadre logique, les résultats attendus et les livrables, établir des conventions de partenariat avec les États membres pour la mise en œuvre des activités du projet au niveau national (protocole d’engagement, manuel de procédure…); élaborer et appliquer un échéancier réaliste pour la mise en œuvre effective du projet, faire des plaidoyers auprès des États pour le financement des autres modules de l’Epc. Au Stdf: apporter les appuis techniques nécessaires au Prasac afin de concrétiser et réaliser l’évaluation à mi-parcours du projet. Au Civp: appuyer les États membres qui souhaitent mettre en oeuvre tous les modules Ecp, en vue de disposer de leur propres textes pendant l’élaboration des législations phytosanitaires sous-régionales, travailler avec le Prasac et le Cpac pour déterminer les modalités d’accompagnement du projet. À la Fao/Legn: mobiliser les experts juridiques à la disposition des États membres qui les sollicitent, initier des consultations et des concertations avec le Prasac et le Cpac, pour déterminer la nature du texte juridique sous-régional (décision, règlement et directive…)

En somme, le projet Stdf, financé par l’Omc est un projet qui va permettre d’harmoniser le cadre législatif phytosanitaire, de tel sorte qu’un produit qui part d’un pays de la sous-région Cemac pour la même sous-région, l’on doit s’assurer de sa bonne qualité. De tel sorte que s’il par d’un pays de la zone Cemac pour l’Europe l’on doit s’assurer qu’il est sain. Ce, pour éviter des renvois des produits à leurs destinataires, la perte des parts des marchés.

Des kits ont été remis, à la fin des deux jours de travaux, aux coordonateurs nationaux des projets.