SMID S.A: Le Cabinet d’avocats Julius Achu saisit la Cosumaf

Le Conseil des actionnaires des catégories B, C et B sollicite l’intervention de l’organe régulateur qui avait apposé son visa sur l’appel public à l’épargne ayant conduit à la constitution de la Smid en 2017. Le fonctionnement de la Société métropolitaine d’investissement de Douala (SMID) est en effet entravé par un conflit juridique ayant conduit à sa mise sous administration provisoire, au détriment des 2374 actionnaires dont l’investissement tarde à produire des fruits.

Le montant total des projets pilotes de lancement de la Société métropolitaine d’investissement de Douala (SMID) s’éleve officiellement à 16,4 milliards de FCFA, dont 8,3 milliards de FCFA sortis des caisses de cette société de gestion de droit patrimonial de la capitale économique du Cameroun, Douala, créée en 2017: réhabilitation du marché New-Deido (5,1 milliards de FCFA), la construction d’une forêt urbaine et d’un centre de loisirs, Place de La Besseke (2,2 milliards de FCFA, dont 1,7 financés par la Smid), un nouveau centre commercial à Bonamoussadi pour une enveloppe de 10,1 milliards de FCFA (4,8 milliards de FCFA financés par les fonds Smid) etc….

Porteuse de grands espoirs, l’entité est malheureusement confrontée à un imbroglio juridique. Tout part d’une action en justice effectuée par le Maire de Douala contre la Société métropolitaine d’investissement de Douala auprès du Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo. 

Expertise

A la lumière de l’Ordonnance n°68/HH rendue le 12 février 2021, exécutoire sur minute, l’expert-comptable François Maurice Njoh a été désigné administrateur provisoire de la Smid, pour une durée de 6 mois avec possibilité de prorogation dans les conditions prévues par l’article 160-2 alinéa 3 de l’Acte uniforme Ohada relatif au Droit des sociétés commerciales et Groupement d’intérêt économique. D’après le jugement du Tribunal de première instance de Bonanjo, «François Maurice Njoh avait, par la même, été désigné administrateur provisoire de la Smid.

Avec pour mission de «convoquer l’assemblée générale ordinaire à l’effet de statuer sur les comptes des exercices clos écoulés, de procéder à la nomination d’un nouveau président du conseil d’administration, au renouvellement de mandat des administrateurs, le cas échéant à leur remplacement, de faire un audit exhaustif des comptes de la société sur la période allant du 17 août 2018 au 31 décembre 2020, et de recourir en cas de nécessité à l’expertise d’un cabinet conseil spécialisé en gestion comptabilité et finances». 

Ce dernier disposait de 6 mois avec possibilité de prorogation dans les conditions prévues par l’article 160-2 alinéa 3 de l’Acte uniforme Ohada relatif au Droit des sociétés commerciales et Groupement d’intérêt économique pour remplir sa charge. L’ordonnance du 12 février 2021 a été attaquée par les actionnaires et investisseurs des catégories B, C et D devant la Cour d’appel du Littoral.

Un appel et des défenses à exécution qui a débouché sur la délivrance et la notification à l’administrateur provisoire d’un certificat de dépôt, un certificat d’appel et une requête aux fins de défense à exécution, assortie d’une date d’audience contre François Maurice Njoh. Sachant que le certificat de dépôt du 15 février 2021, suspend immédiatement l’exécution de l’ordonnance du 12 février 2021, jusqu’à l’intervention de l’Arrêt de la juridiction saisie conformément à l’article 4 alinéa 8 de la loi du 14 avril 1992 fixant certaines dispositions à l’exécution des décisions de justice modifiée par la loi du 7 août 1997. 

Citation directe

Malgré cette disposition suspensive, l’administrateur provisoire désigné de la Smid a poursuivi  sa mission, comme l’illustre l’annonce légale du 19 mars 2021 publiant l’Ordonnance du 12 février 2021. Les bureaux de la Smid sis Bali Douala ont, dans la foulée, été scellés, les employés sommés de vider les lieux, et les locaux investis par les agents de la Police Municipale, provoquant un arrêt de services.

Des actes abusifs non-couverts par une décision de justice, et à l’origine d’un lourd préjudice à l’endroit des  actionnaires de cette importante société d’investissement. Une citation directe sera une fois de plus servie à l’expert comptable François Nicolas Njoh, le 19 mai 2021, pour une audience prévue le 17 juin 2021 par le Cabinet Julius Achu, Conseil des actionnaires et investisseurs des catégories B, C et D de la Smid S.A. Ce, à la requête de ces derniers afin de dénoncer l’occupation des locaux de la Smid par l’administrateur provisoire désigné. 

Ce 8 septembre 2021, confronté à un statu-quo de la situation, Me. Julius Achu, Conseil principal de l’ensemble des actionnaires de la Smid, va saisir le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, contre François Maurice Njoh. La requête de l’avocat porte sur une intervention par descente sur les lieux, afin «de constater l’occupation illégale de Monsieur Njoh François Maurice des bureaux de la Smid, appuyé par la Police nationale ainsi que la Police Municipale, et de le faire libérer les lieux s’il n’a aucun justicatif d’y rester », mentionne la requête.

L’homme de droit constate en effet que l’administration provisoire décidée le 12 février 2021 par le Tribunal de première instance de Douala est nulle et de nul effet depuis février 2021, suite à la notification du certificat de dépôt, et le 12 août 2021 après la fin de la période judiciaire d’administration provisoire. 

Saisine de la Cosumaf

Les requérants sollicitent par conséquent du tribunal, au nom des actionnaires de catégories B,C et D, la déclaration de Njoh Maurice François, coupable de faits «d’usurpation de titre» (articles 74 et 219 al. 1 du Code pénal, «fausses nouvelles» (article 240 al.1 du Code pénal, «d’entraves à la liberté de travail» (article 255 du Code pénal), de «rébellion» (article 157 al. 1 du Code pénal), de «dénonciation calomnieuse» (article 304 al. 1 du Code pénal). 

Le Cabinet d’avocats Achu Julius a par ailleurs adressé une correspondance au Président de la Cosumaf (Commission de surveillance du marché financier), Nagoum Yamassoum, alertant sur «la destruction programmée de la Smid»: «en votre qualité de régulateur, vous ne pouvez ne pas vous prononcer, ce qui pourrait aider au rétablissement de la légalité, à savoir, la reprise des activités par les organes réguliers de gestion de la Smid S.A régulièrement élus », mentionne la correspondance de ce 21 septembre 2021. 

Il est à relever que le mandat de l’administrateur provisoire de la Smid est arrivé à terme le 12 août 2021, sans prorogation judiciaire. À titre de rappel, les actionnaires des catégories B,C et D de la Smid détiennent 77% du capital de l’entreprise. «Respectueux de la loi, nous réaffirmons que la Smid est une société privée qui appartient à ses actionnaires.

Si nos droits fondamentaux (droit de vote, droit à l’information, droit aux dividendes etc…), ne sont pas attaqués, ils sont quelque peu méconnus ou malmenés. Nous faisons réaffirmons notre confiance dans le choix stratégique de l’ingénierie financière des projets, qui est le coeur de notre réacteur, une expertise spécifique et pointue qui nous permettra de gagner de l’argent avec l’immobilier, l’accompagnement des start-up, nos produits Star big et Acsol, le tout dans le respect de l’intérêt général et de la bonne gouvernance », peut-on lire dans un rapport d’une réunion des actionnaires et investisseurs de la Smid S.A, datant du 8 août 2021. 

La Smid est dotée d’un capital de 3,4 milliards de FCFA. Son capital est constitué à hauteur de 804 millions de FCFA détenus par la Communauté urbaine de Douala (Catégorie A, 23%), de 349,5 millions de FCFA détenus par les entreprises du secteur public (Catégorie B, 10%), de 30% par les entreprises du secteur privé et les associations (Catégorie C) à hauteur de 1,05 milliards de FCFA, et des personnes physiques (Catégorie D) à conccurence 1,2 milliards de FCFA, soit 37% du capital.

DIDO