Succession Fotso: citée à comparaître ce 27 avril 2023, le procès contre Laure Toukam Fotso épouse Njitap renvoyé au 22 juin 2023
La requête formulée par les ayants-droits de la succession Fotso, les actionnaires, et administrateurs du groupe Fotso, concerne 5 chefs d’accusation. L’audience portait notamment sur des faits de refus d’exécuter une décision de justice, détournement de biens saisis, et abus de biens sociaux.
La guerre familiale au sein de la famille Fotso prend de l’ampleur. Laure Toukam Fotso épouse Njitap a reçu une citation directe à comparaître, à l’audience civile du 27 avril 2023, par devant le tribunal de première instance de Douala, à la requête de Pascal Damien Gappe Fotso, Mathieu Fenkam Fotso, Didier Ghomsi, Edwige Wandji Fenkam épouse Fotso, Jordana Sarah Gnokam Fotso, Brian Victor Fotso, Florence Fotso Fotso, Ivan Fofie Fotso, Nicolas Kegne Fotso, Benjamin Fotso, Victor Noël Fotso, Barbara Maptue Fotso, Myriame Mogoum Fotso, Léa Maptue Fotso, Victorine Maptue Fotso, Bertrand Daniel Fotso, et Darius Fotso.
Soit 17 demandeurs représentant d’une part, les actionnaires et administrateurs du groupe Fotso Victor (Safca S.A et Pilcam), et d’autre part les ayants-droits de la succession Fotso Victor. Il est reproché à la fille du défunt milliardaire Victor Fotso, 5 chefs d’accusation: refus d’exécuter une décision de justice, détournement de biens saisis et abus de biens sociaux, infractions relatives au contrôle des sociétés, celles relatives à l’administration et la direction des sociétés Safca et Pilcam, et dissimulation de procédure.
Sur le premier chef, les ayants-droits de la succession Fotso Victor, les actionnaires et administrateurs du groupe Fotso reprochent à Laure Toukam Fotso épouse Njitap, de « continuer de poser des actes en tant qu’administrateur principal des biens de la succession Fotso, alors que l’administration séquestre a été confiée au Greffier en chef de la Cour d’appel de l’Ouest par Ordonnance du 26 mai 2021 du juge des référés ». Et malgré la défense à exécution du placement sous administration sequestre initiée par cette dernière et rejetée par la Cour d’appel de l’Ouest (Arrêt du septembre 2021).
Sur le second point d’accusation, les demandeurs font valoir une dépense injustifiée, effectuée par Laure Toukam Fotso épouse Njitap, d’un montant de 552,39 millions de FCFA, pour achat d’un terrain, la dissimulation délibérée de certains biens dont un titre foncier en co-propriété au nom de Fotso Victor et à son nom propre, et le détournement de deux voitures (Limousine Mercedes Benz et une 4×4 Mercedes 63). Quant au chef d’accusation portant sur les infractions relatives à l’administration et la direction des sociétés Safca et Pilcam, il est reproché à la défenderesse, la non-convocation de certains actionnaires, à l’instar de Mathieu Fenkam Fotso, Didier Ghomsi et Suzie Fotso, lors de l’assemblée générale 18 mars 2020.
Concernant les infractions relatives au contrôle des sociétés, les requérants indiquent dans la citation directe servie « que depuis 2020 que les co-gérants de la Sci Fov Fotso Victor sont décédés, elle n’a jamais désigné un commissaire aux comptes et qu’elle n’a jamais convoqué une assemblée générale ». Ce que ces derniers considèrent comme une violation des articles 897 et 900 de l’Acte uniforme Ohada relatif aux sociétés commerciales. Sur le cinquième chef d’accusation, les ayants-droits de la succession Fotso Victor, les actionnaires et administrateurs du groupe Fotso soutiennent le motif de dissimulation de deux procédures, dont celle ouverte le 21 juillet 2021, par Laure Toukam Fotso épouse Njitap, portant sur une procédure de jugement d’hérédité devant le tribunal de grande instance du Wouri, incidemment à celle initiée au Tribunal de premier degré de Bandjoun, enrôlée pour le 21 juin 2021.
Rappelons que depuis le décès de l’homme d’affaires Victor Fotso, le 20 mars 2020, sa succession fait l’objet de vives batailles entre ses ayants-droits. Ce, après la désignation par codicille du testament du répertoire du 24 avril 2018 de Me. Guemdjo Kouam Rose Blanche, Notaire, comme administrateur principal des biens de la succession Fotso, Laure Toukam Fotso épouse Njitap, avecco-administrateurs. Suite à la saisine du juge des référés par les ayants-droits, un administrateur séquestre (Greffier en chef de la Cour d’appel de l’Ouest) sera désigné par Ordonnance du 26 mai 2021. Laure Toukam Fotso épouse Njitap lancera une procédure de défense à exécution de ladite Ordonnance, qui sera malheureusement rejetée par arrêt de la Cour d’appel de l’Ouest, du 8 septembre 2021.
Jean Adoul
