Droits d’auteurs et droits voisins: 3,6 milliards de FCFA divisent Diageo Guinness S.A et des artistes camerounais

La dette présumée des artistes camerounais à l’endroit de l’entreprise brassicole fait l’objet d’échanges vifs entre les deux parties. Après plusieurs sorties de sociétés et associations de défense des droits d’auteurs, l’entreprise brassicole a rendue publique sa version des faits à travers un communiqué signé ce 30 octobre 2021 par Directeur Général de Diageo Guinness Cameroun S.A.

Le torchon brûle entre Diageo Guinness Cameroun S.A et certains artistes camerounais regroupés au sein des associations de défense de leurs droits. De quoi est-il question exactement ? Voici déjà une semaine que, à travers les réseaux sociaux, les artistes musiciens  reprochent à la Guinness Cameroun S.A, son refus de payer les droits auteurs et les droits voisins de ce secteur d’activité. Groupes whatsapp et pages Facebook étaient en effet inondés de réactions denonciatrices de plusieurs artistes, qualifiant de «forfaiture, injustice et mépris», l’attitude  de Diageo Guinness S.A à leur endroit. Ces organismes collectifs des droits des artistes musiciens camerounais sont montés au créneau après avoir constaté que 15 ans après,  l’accord cadre entre l’entreprise brassicole et la corporation n’est toujours pas appliqué. 

Pour Sam Mbende, acteur majeur de cette contestation, «il s’agit d’un scandale et une honte pour Guinness Cameroun d’exploiter les œuvres de l’esprit  pendant 15 ans et sans payer les redevances conformément à la réglementation en vigueur». Pour se faire entendre, un programme de mobilisation devant les directions et agences Guinness Cameroun à travers le Cameroun a été établi. D’autres artistes annoncent le boycott des produits commercialisés par cette entreprise.Informée sur la menace à venir, la filiale locale du groupe Diageo, a commis un communiqué signé par son Directeur général, Andrew Ross, le 29 octobre 2021. D’emblée, l’entreprise brassicole reconnaît avoir une dette «des redevances dues au titre des droits d’auteurs et des droits voisins». Elle se dit prête à payer, même si elle ne se prononce pas clairement sur  les 3,6 milliards de FCFA réclamés par les artistes. Pour rappel, des individus au nombre de quatre dont l’identité n’a pas été rendue publique, se sont rapprochés de la dite société pour recouvrer ce montant. Mais ces derniers ont reçu une fin de non recevoir du fait de l’absence d’un mandat officiel, d’après le même communiqué. 

Fondement juridique

Face à ce refus, le 12 juillet 2021, quatre organismes de gestion collectives (OGC), cette fois mandatés, ont servi une facture de plus 3 milliard de FCFA à Guinness. Ce qui a permis d’ouvrir les pourparlers. L’entreprise brassicole reconnaît toutefois, que depuis septembre 2021, elle a entamé les discussions avec ces quatres organismes de gestion collective, par l’entremise de la Commission de contrôle des Organismes de Gestion Collective (CCOGC). Ce, pour établir les bases juridiques et pratiques des créances réclamées par les mandataires des artistes musiciens. La pertinence de la réclamation a fait l’objet d’une réunion, le 27 octobre 2021. Réunion devant fixer les modalités de paiement et le fondement juridique de calcul de la somme réclamée. Face à la fermete imposée par la Guinness Cameroun sur le respect de la loi, les artistes ont haussé le ton, et pensent que l’entreprise brassicole fait «preuve de mauvaise foi» en ne payant pas ses dettes. 

Pour avoir gain de cause, lesdites entreprises utilisent tous les moyens de communication en faisant une campagne de dénonciation de l’usage abusif de leurs œuvres sans paiement de redevances. Des actions qui ne sont pas sans conséquences sur l’image, la marque et les produits commercialisés par cette entreprise. D’où ses mises en garde face à tout acte qui viserait à salir l’image de Diageo Guinness S.A, les contrevenants s’exposant aux poursuites judiciaires. Toutefois, il faut noter que la réclamation des artistes n’ayant pas de fondement juridique, Guinness Cameroun S.A, campe sur sa position selon laquelle, ce calcul repose sur des estimations et des émotions. Par conséquent, elle refuse de se prêter au risque d’avoir à payer des factures multiples ou fantaisistes, se justifier auprès du fisc camerounais sur ces paiements. A suivre

Dim Dim