Loi de finances 2023: que recherche Mopa Fatoing auprès du secteur privé?

Une importante délégation de la Direction générale des impôts conduite par Modeste Mopa Fatoing séjourne depuis ce 13 septembre 2022 à Douala. Lors d’une  plénière qui a rassemblé plus de 600 contribuables et acteurs fiscaux, les responsables de la Direction générale des impôts ont recueilli diverses observations, évaluer les propositions des contribuables, et reclarifier les objectifs de l’administration fiscale. La rencontre multipartite se déroule dans un contexte marqué par de multiples crises jusqu’ici surmontés par la résilience des entreprises locales.                      

Afin de rendre plus efficace l’administration fiscale Camerounaise, Modeste Mopa Fatoing, le Directeur général des impôts, effectue une visite de travail à Douala du 13 au 17 septembre 2022, ce pour échanger avec les différents groupements socioprofessionnels, recueillir leurs propositions pertinentes pour appréciation par les autorités compétentes. En claire, il s’agira pour chaque groupements de présenter ses difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des mesures fiscales de la Loi de Finances 2022, mieux encore d’apporter des pistes de solutions ou de d’amendement de la législation fiscale dans le cadre de la préparation de l’avant-projet de loi de finances pour l’exercice 2023. 

Plusieurs démarches ont été engagées, pour apaiser, les tensions, les incompréhensions observées dans la difficile cohabitation entre l’administration fiscale et le secteur privé.    Le deux partenaires se parlaient par personne, ou média,  interposé(e). D’un côté le secteur privé se plaint de pression fiscale, accuse l’administration fiscale de ne pas écouter ses principaux clients et meilleurs contributeurs,  de l’autre côté, la Direction générale des impôts (DGI) pense que ses partenaires font preuve de mauvaise foi et ne veulent pas se conformer.  Dans ce dualisme relationnel, il était nécessaire pour la DGI de rétablir et de garantir le capital confiance entre le secteur privé et elle.  C’est dans ce cadre qu’une équipe conduite  personnellement par le Directeur général des Impôts, Modeste Mopa Fatoing séjourne à Douala, afin de construire un état d’apaisement et rechercher des pistes pour l’amélioration du climat des affaires. 

Durant ses concertations, il revient donc, aux groupements, de mettre à la disposition de la DGI un mémo détaillant les mesures proposées, axées et conformes aux orientations prescrites par la circulaire président relative à la préparation du budget de l’exercice 2023 portant sur : l’élargissement de l’assiette, la sécurisation des recettes, et l’amélioration de l’environnement fiscales des affaires. Une visite de travail qui est séquencée  en deux formats, qui s’est ouverte  par des plénières qui ont porté sur la présentation du bilan et les perspectives des réformes de modernisation de l’administration fiscale Camerounaise ; et des séances sectorielles.       

Les chiffres              

Malgré, les crises sécuritaires internes et externes, tensions entre l’administration fiscale et le secteur privé,  la DGI connait une croissance dans ses recettes : en 2010, les récentes globales mobilisées par la DGI sont passées de 1059 milliards de FCFA, à un montant projeté de 2656 milliards de FCFA à fin 2022. Soit une moyenne mensuelle passant de 88 milliards de FCFA en 2010 à 221 milliards à  fin 2022. Cette hausse s’observe également dans les recettes du budget de l’État qui passent de 992 milliards de FCFA en 2010 à 2384 milliards en 2022. Ce qui représente une évolution de +1392 milliards de FCFA en valeur absolue, soit +140 en valeur relative. Quand à la moyenne mensuelle des recettes du budget de l’Etat qui était de 83 milliards en 2010, il se hisse à 199 milliards en 2022.                             

Les perspectives      

Pour une amélioration du climat des affaires, d’une bonne et saine collaboration  entre l’administration fiscale et le secteur privé, la DGI entend sur le plan de la  politique fiscale, œuvrer pour la rationalisation de la dépense fiscale, l’optimisation de la fiscalité des particuliers, le renforcement de la fiscalité environnementale, la réforme de la fiscalité locale,  le renforcement de la politique de l’import substitution, le renforcement du dispositif anti-BEPS et la poursuite de la décrue des taux d’imposition. En revanche, sur le plan de l’administration de l’impôt un accent sera mis sur le suivi électronique des facturations, la rétrocession des CDI au CTD (Collectivités territoriales décentralisées), la création d’un nouvel échelon pour la gestion des grandes entreprises,  la création d’une unité pour la gestion des très hautes personnalités, le développement du concept de « Partenaires fiscal intégré », la mise en place d’un dispositif de contrôle qualité et  la géolocalisation fiscale.                             

D’après le Chef de Division de la législation fiscale de la DGI, l’institution  s’est progressivement adaptée aux besoins des contribuables et aux réalités  de ses catégories  d’assujettis. Plusieurs réformes ont ainsi été engagées  depuis 2010: simplification fiscales, accompagnement des activités des entreprises et organismes, meilleure organisation des services fiscaux, relèvement du seuil d’éligibilité à  la Direction générale des entreprises, nouveaux centres des impôts etc….La DGI entend toutefois poursuivre sa mission d’optimisation de la  collecte des recettes fiscales, de promotion des activités socio-économique, et d’amélioration du climat des affaires. Pour d’avantage marquer son adhésion à une administration fiscale plus proche des contribuables, Mopa Fatoing le DG des impôts  rencontre les opérateurs économiques au Gicam, ce 14 septembre 2022.  

Il est attendu au terme de la mission du Directeur général des impôts, l’élaboration d’un document détaillé regroupant les mesures proposées, conformément à la Circulaire relative à la préparation du budget de l’État pour l’exercice 2023, adossé sur élargissement de l’assiette fiscale, sécurisation des recettes, amélioration de l’environnement fiscal des affaires.

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