Publicité: nouvelle dénonciation des opérateurs économiques sur la collecte de la redevance par les Mairies
C’est la substance d’une correspondance adressée ce 22 mai 2023, par Georges Elanga Obam, le Ministre de la décentralisation et du développement local, à certains Maires de Communautés urbaines et de Communes.
Nouveau rappel à l’ordre du Ministère de la décentralisation et du développement local à l’endroit des collectivités territoriales décentralisées, sur la perception de la redevance publicitaire par les opérateurs économiques. Dans une correspondance adressée ce 22 mai 2022 aux Maires de Ville et aux Maires de Communes, Georges Elanga Obam, le Ministre de la décentralisation et du développement local (Minddevel), a réitéré l’illégalité de la perception de cette taxe par les Mairies. Cette sortie du membre du gouvernement fait suite, d’après lui, à plusieurs contestations provenant des opérateurs économiques et des régisseurs de publicité sur le prélèvement de la redevance publicitaire par certaines Communautés urbaines et Communes.
Relevons que cette opposition n’est pas une première depuis la création des Mairies de Villes et l’entrée en vigueur du Code général des Collectivités territoriales décentralisées. En mars 2022, les régisseurs de publicité, soutenus par les opérateurs économiques, contestaient déjà la légalité de la redevance publicitaire versée à certaines Communautés urbaines. Redevance dont le montant varie entre 20 et 23% du montant (hors taxe) global d’une campagne publicitaire. Se fondant sur la loi de 2009 sur la fiscalité locale, qui consacre l’annulation de la taxe sur la publicité, et l’inexistence de la redevance publicitaire.
Dans sa sortie adressée aux Maires de Ville et aux Maires, Georges Elanga Obam répercute une nouvelle fois les termes d’une correspondance adressée le 17 novembre 2022, par Louis Paul Motaze, le Ministre des finances, dans laquelle ce dernier rappelait que « la législation en vigueur n’ayant pas prévu de redevance publicitaire applicable sur les opérations publicitaires des entreprises, et dont le recouvrement serait effectué par les collectivités territoriales décentralisées, la collecte de ladite redevance par ces derniers s’avère non conforme ».
Toutefois, le Ministre de la décentralisation et du développement local informe les magistrats municipaux concernés, sur leur compétence d’exiger aux entreprises, le paiement du droit de timbre sur la publicité sur leurs opérations publicitaires, conformément aux articles 589 et suivants du Code général des impôts. Au delà, les Maires à la tête des Communautés urbaines ou des Mairies s’exposent, prévient Georges Elanga Obam, à « la mise en jeu de leur responsabilité personnelle, ainsi que celle de la collectivité territoriale décentralisée… ».
Parmi les villes concernées par cette sortie, Douala, capitale économique du Cameroun, est concernée au premier plan. Une quinzaine de régies publicitaires sont agréées auprès de la Communauté urbaine de Douala. Qui délivre des factures au titre des redevances publicitaires en partenariat avec le cabinet Quantum, régulateur de la publicité dans la ville de Douala. Rappelons qur la capitale économique dispose de 33 régies publicitaires et 43 agences conseils pour un marché d’environ 50 milliards de FCFA.
Félix Beda
