Projet Bus Rapid Transit: des occupants illégaux invités à quitter un espace de 30.706 m2

La parcelle est située à Mbanga Bakoko (Yassa) dans l’Arrondissement de Douala 3ème, soit exactement 3ha 07a 6ca, objet du titre foncier N° 3193, vol 17, folio 02, établi au livre de propriété du Département du Wouri, en date du 3 septembre 2015. Ledit espace se trouve dans le linéaire du Bus Rapid Transit, et servira de station d’embarquement et de débarquement au terme de ce projet. Il s’agit des pôles d’échanges multimodaux (Pem), importants segments du gigantesque projet de mobilité urbaine dans la capitale économique.

Dès son arrivée à la tête de la Communauté urbaine (Cud) en février 2020, le Maire de la Ville, le  Dr Roger Mbassa Ndine,  a fait le constat malheureux que l’institution dont il a la charge d’assurer la gestion, disposait à peine de 60 hectares de réserve foncière. Il a alors engagé une vaste campagne d’identification et de récupération du patrimoine foncier de la ville de Douala, illégalement occupé. C’est dans la même veine, que le Maire de la Ville a constaté l’occupation illicite des terres appartenant en toute propriété à la Communauté urbaine de Douala, y compris d’autres emprises publiques, en l’occurrence, la parcelle citée plus haut.

À l’effet de sécuriser cet espace, le Dr. Roger Mbassa Ndine, en date du 12 décembre 2022, a commis une correspondance à l’endroit de « tous les occupants du TF 3193/W a Mbanga Bakoko (Yassa), avec pour  objet : « sécurisation des terrains réservés au But Rapid Transit » . Ainsi, au quatrième paragraphe de ladite correspondance, ll est clairement mentionné « …j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir libérer ce terrain dès réception de cette lettre. La Cud procédera dès le mois de janvier 2023, à la délimitation du site et se réservera le droit de procéder aux démolitions qui précèdent, à vos frais en cas de besoin, selon la réglementation en vigueur », a indiqué le Magistrat municipal sous un ton ferme.

Ayant constaté la détermination du Maire de la Ville à jouir de l’espace occupé illégalement, les occupants ont engagé des travaux, le mardi 10 janvier 2023, au lendemain ( lundi 09 janvier 2023)  des opérations de notification des populations, doublées de marquage de leurs concessions situées sur cet espace couvert par le titre foncier cité supra. Notons cette correspondance intitulée « le collectif des occupants du site objet du titre foncier 3193/W », dont l’objet portait sur « poursuite des opérations d’identification », dans laquelle il est formellement indiqué que le mouvement d’humeur des populations se justifie par « la démarche administrative engagée qui ne cadre pas avec les pratiques qui encadrent ce genre d’opération », explique Constantin Menguele, Adjudant-chef, retraité et Chef du quartier Dubaï City Yassa , dans sa correspondance au Maire de la Ville.

À la lecture de cette correspondance, l’auteur de la lettre reconnaît néanmoins de manière Implicite que les populations installées à cet espace querellé y sont illégalement. Néanmoins, demande au Maire de « poursuivre sereinement ces opérations d’identification suivant un chronogramme que vous mettrez en place et que vous voudrez bien nous faire par écrit d’avance », a-t-il ajouté.

Toutefois, il faut indiqué que les 30.706 m2 de terrain qui font l’objet de ce contentieux, sont compris dans le linéaire du Bus Rapid Transit. Lequel linéaire a été déclaré d’utilité publique ce 30 mai 2022, par Henri Eyebe Ayissi, Ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mkndcaf), un élément de droit qui vient s’ajouter au titre foncier dont dispose la Cud. Ce qui lui permettra d’avantage de jouir et de décider du sort de cet espace. Les occupants du site doivent se mettre à l’évidence que la déclaration d’utilité publique d’un espace foncier annule tout acte administratif ou juridique pris à cet endroit.

À cet effet, les informations tirées à bonne source indiquent qu’un communiqué du Maire de la Ville est imminent, pour apporter la lumière sur cette affaire. 

Dim Dim